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Interventions sur "d’entreprise" de Bruno Retailleau
6 interventions trouvées.
...t, elles n’aident pas les plus fragiles à retrouver du travail et n’incitent pas les entreprises à embaucher des jeunes. Les ordonnances que vous nous proposez, madame la ministre, respectent-elles vraiment la parole présidentielle ? Je ne le pense pas, pour deux raisons. D’une part, les ordonnances, notamment la première d’entre elles, consacrent la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise dans des domaines très importants, encore plus nombreux qu’avant. Plutôt qu’à une décentralisation du dialogue social à l’échelon de l’entreprise, on assiste donc à sa recentralisation au niveau de la branche dans treize domaines fondamentaux. Que reste-t-il à négocier librement dans l’entreprise ? Vous mettez constamment en avant les primes, madame la ministre, en particulier les primes d’ancien...
...pour lesquelles je m’en tiendrai à l’avis du rapporteur et de la commission. On ne peut pas comparer la situation actuelle et celle de 2007, pour deux raisons. En premier lieu, en 2007, les 35 heures étaient en vigueur. L’article 2 du projet de loi prévoit aujourd'hui une liberté sur les 35 heures et sur les modalités de rémunération du temps de travail dans l’entreprise, dans le cadre d’accords d’entreprise sur le temps de travail. Dès lors, soit on consacre les 35 heures, auquel cas il faut sûrement mettre en œuvre la défiscalisation, qui est une mesure en faveur du pouvoir d’achat ; soit, comme le souhaite la commission, on assouplit le temps de travail et on sort des 35 heures, auquel cas la défiscalisation me paraît contradictoire. Je le dis clairement et nettement. En second lieu, la situatio...
...rdes quand on nous demande de voter des textes, que notre majorité sénatoriale refuse d’ailleurs d’adopter, pour ensuite revenir dessus. Par ailleurs, on essaie de simplifier. Or que fait ce texte avec la loi Hamon ? Il crée encore un nouveau seuil, toujours de nouveaux seuils. Une fois de plus, on crée une complexité supplémentaire. Je suis favorable au dialogue entre les salariés et les chefs d’entreprise. Ce dialogue marche beaucoup mieux qu’on ne le pense dans les PME. §Plus vous encadrerez ce dialogue, plus il risque de ne pas fonctionner. J’attirerai enfin votre attention sur le fait que tant de bonnes intentions proclamées conduisent à l’enfer. Je vous le répète, nous tenons à cet amendement et, bien entendu, nous le voterons.
...er FagorBrandt, je n’ai pu être présent en séance et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je tiens toutefois à présenter cet amendement et j’interviendrai ultérieurement pour une explication de vote sur l’article. Nous nous rejoignons sur plusieurs constats, monsieur le ministre. D’abord, la transmission est incontestablement un enjeu dans notre pays, et le sera de plus en plus, les chefs d’entreprise vieillissant, tout comme le reste de la population. Ensuite, la non-transmission d’une entreprise saine peut provoquer une perte d’emplois. Enfin, une reprise par des salariés peut constituer une solution. D’ailleurs, la reprise d’une entreprise par des salariés n’est pas une exception en France, et cela se passe souvent de manière naturelle. En revanche, le dispositif que vous nous proposez pré...
...égiférez à partir de quelques cas qui sont effectivement problématiques. En créant des contraintes pour tous, vous risquez d’entraver toutes les transmissions. C’est une mauvaise façon de légiférer. Vous nous avez dit tout à l’heure que les cinq organisations représentatives des salariés étaient favorables à la mesure. Je pourrais vous répondre que les cinq organisations représentatives des chefs d’entreprise sont contre.
...nt. Pour reprendre une phrase prononcée par Fleur Pellerin et qui a fait, voilà quelques jours, le titre d’un article du journal Le Monde – « Nous avons une vision trop idéologique de l’entreprise », disait-elle –, je pense que vous avez une vision idéologique et décalée de l’entreprise. Avec ce texte, vous cherchez à créer un climat de suspicion et de défiance à l’égard des chefs d’entreprise, parce qu’ils refuseraient de dialoguer, surtout dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Quand on connaît les réalités, on sait que ce n’est absolument pas le cas. Selon vous, ils ne voudraient pas communiquer d’informations à leurs salariés et ne connaîtraient pas ceux qui pourraient reprendre l’entreprise. Au contraire, leur premier mouvement, quand la nécessité d’une reprise se fa...
