Interventions sur "garde des sceaux" de Bruno Retailleau

Monsieur le garde des sceaux, cela fait maintenant près d’une heure que nous vous attendons. Même si nous comprenons parfaitement vos impératifs, puisque vous deviez, je crois, vous rendre à l’Assemblée nationale pour assister au vote solennel sur un texte important, l’agenda du Sénat – comme celui de l’Assemblée nationale d’ailleurs – est très serré. De fait, le Gouvernement aurait peut-être pu prévoir qu’un autre membre d...

Un mot d’explication de vote en soutien de cet amendement. Nous l’avons constaté lors de nos différents échanges, nous nous accordons tous sur quelques points, parmi lesquels le sacro-saint principe selon lequel on ne peut pas juger les fous. C’est la raison pour laquelle Jacqueline Eustache-Brinio vient de retirer, après les explications du rapporteur et du garde des sceaux, son amendement n° 4 rectifié bis. Il s’agit ici d’autre chose : si nous ne voulons pas juger les fous, nous entendons apporter un remède à un texte, qui nécessite quelques explications. Comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, le statu quo n’est pas possible. Nous avons d’ailleurs rejoint l’analyse de la commission des lois et du rapporteur afin que les familles des victimes, voire les v...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bas, madame la vice-présidente de la commission, chère Catherine Troendlé, mes chers collègues, je voudrais en quelques observations, madame le garde des sceaux, vous dire pourquoi vos explications ne nous ont pas convaincus. Je ferai une observation d’ordre général et deux observations plus spécifiques sur la fameuse réserve parlementaire. D’abord, une observation d’ordre général : la confiance ne se décrète pas, et, vous le savez bien, il faudra beaucoup plus qu’un texte pour la rétablir. Pensez-vous vraiment que, en supprimant la réserve parlementai...

...je pense en particulier à la loi ordinaire –, le Sénat s’est montré plus que disponible ; en réalité, nous avons même souvent été précurseurs, voire à l’avant-garde, en adoptant un certain nombre de dispositifs qui resteront gravés dans la loi ordinaire. Aussi personne ne peut nous faire un procès en blocage. J’en viens à mes observations plus spécifiques sur la réserve parlementaire. Madame le garde des sceaux, laisser accroire à l’opinion publique que la réserve parlementaire est à l’origine de cette défiance, de la fatigue démocratique, qu’elle serait finalement une anomalie démocratique, c’est lui faire un bien mauvais procès. Mes chers collègues, le Sénat n’a attendu personne pour durcir les règles applicables à la réserve parlementaire, pour encadrer par exemple son champ d’intervention, les moda...

...ériphérique et que, au-delà, la France n’existe pas. Eh bien, ces territoires disposeront de moins de moyens pour assumer la charge des services publics, de l’investissement public qu’ils doivent à leur population. Troisièmement, j’en viens à une erreur majeure selon moi. Être maire, être élu local dans des territoires difficiles, dans de petites communes, c’est malaisé, vous le savez, madame le garde des sceaux. Ces élus sont tiraillés entre des injonctions parfaitement contradictoires de leurs administrés, qui veulent payer de moins en moins d’impôts, tout en disposant de services publics toujours plus importants. Mais ils sont soumis par le haut à des injonctions contradictoires de l’État, qui veut que les collectivités dépensent moins tout en se défaussant sur elles. Le plus bel exemple de ces transf...