Interventions sur "interdiction" de Bruno Retailleau

...nconstitutionnalité et l'inconventionnalité me seront opposées. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs. Nous exprimons la volonté générale. À ce titre, le débat doit avoir lieu. Mon amendement ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans. Il ne surtranspose pas – gardons-nous de le faire ! – les règles de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). C'est au juge, pour l'interdiction du territoire français (ITF), ou à l'administration, pour l'arrêté d'expulsion et sous le regard des tribunaux, qu'il appartient de placer le curseur. De grâce, ne surtransposons pas et donnons aux Français le gage d'une véritable protection ! §

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m'apporte la garantie qu'elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d'expulsion ou d'interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

...rative, et concluait : « Aucune recherche sur l'embryon n'est donc nécessaire dans cette perspective ». Ce débat n'est pas aussi simple, sur le plan scientifique, que l'on veut bien nous le dire. On veut en réalité nous inciter à franchir une limite anthropologique, alors qu'il existe d'autres solutions, d'ailleurs indiquées dans la proposition de loi. Ce texte prévoit d'ailleurs un régime non d'interdiction totale, mais d'interdiction avec dérogations. D'autres pistes sont parfaitement valables, comme la reprogrammation des cellules souches adultes humaines, découverte par le professeur Yamanaka. On peut aussi citer, madame la ministre, car cela n'a pas fait jusqu'à présent, l'utilisation des cellules issues du sang de cordon et du sang placentaire. Ces solutions donnent aussi des résultats puisqu...