Interventions sur "internet" de Bruno Retailleau

... sa responsabilité ont été, me semble-t-il, non seulement mieux définis, mais aussi mieux encadrés. Nous avons en effet prévu une procédure de certification ou, à tout le moins, d’évaluation, de labellisation, à laquelle la HADOPI devra se conformer. Le deuxième motif de satisfaction porte sur la suppression de toute référence au filtrage des réseaux, pour préserver cette idée de la neutralité d’internet, à laquelle la commission des affaires économiques tenait beaucoup. Dans ce débat, internet a fatalement été beaucoup associé au piratage. Mais internet, c’est tellement plus que cela ! Internet, redisons-le, c’est une opportunité de développer la création, mais aussi de produire des richesses, de l’emploi et de la croissance. Bref, c’est un véritable gisement ! À cet égard, je pense que, en é...

...e de vidéos, ce sont 13 heures de vidéo qui sont postées chaque minute. C’est donc peu de dire que nous vivons une véritable révolution numérique, planétaire, et que cette révolution change notre façon de vivre, de travailler, de nous divertir, de communiquer, de nous informer. Cette révolution se développe sous l’effet de trois ruptures profondes. Tout d’abord, une rupture technologique : sur internet, les débits vont croissants et sont multipliés par presque cinquante tous les dix ans dans les pays industrialisés. Ensuite, une rupture culturelle, avec l’émergence de nouvelles pratiques, de nouveaux modes de consommation. C’est notamment le cas pour l’image. Avec ce que l’on appelle, dans le jargon informatique, la délinéarisation, les internautes souhaitent prendre le contrôle de la programm...

...formation (DADVSI) de 2006, un pirate encourt une sanction pénale au titre du délit de contrefaçon, qui apparaît disproportionnée par rapport à la faute commise (300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement). L'idée du projet de loi est donc de mettre en place une sanction administrative, plus légère et plus simple, en réponse à tout manquement à l'obligation de sécurisation de l'accès à internet. Le texte prévoit à cette fin la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) se substituant à l'Autorité de régulation des mesures techniques et chargée de faire respecter le droit d'auteur par un mécanisme de « riposte graduée ». Au premier acte de téléchargement illégal, le pirate serait averti par courrier électronique, puis le...

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a indiqué que l'amende permettait d'éviter de traiter différemment deux internautes français, du fait de l'impossibilité de « prioriser » un flux par rapport à un autre au sein de la connexion internet. Par ailleurs l'amende pourrait être modulée et majorée si l'oeuvre piratée est par ailleurs présente sur une plate-forme d'offre légale, conformément à l'esprit des recommandations du rapport Olivennes. Enfin, il a exprimé sa certitude quant au caractère dissuasif de l'amende, dont le montant serait fixé par décret du ministre de la Culture. Il a précisé que M. Eric Besson, secrétaire d'Etat ch...

a fait valoir que le texte du Gouvernement faisait reposer le système de sanction sur l'obligation de sécurisation de l'accès internet : il s'est ainsi inquiété des difficultés de suspension des abonnements avec accès Wifi souscrits par les collectivités territoriales (ainsi Paris compte 400 points d'accès Wifi) ou dans le cadre des résidences universitaires. Il a également souligné qu'internet constituait une révolution car il conduit à la dématérialisation des biens culturels ; ceux-ci peuvent être consommés par autant de con...

...diovisuelle et à la télévision du futur, a prévu une procédure particulière pour leur réaffectation, par décision du Premier Ministre. a rappelé que la commission du dividende numérique issue de cette loi, permettait à la représentation nationale d'éclairer le Premier ministre dans sa décision de réaffectation. La commission a effectué de nombreuses auditions, lancé une consultation publique sur internet, recueilli 50 contributions et diligenté des études (notamment afin d'analyser l'évolution des usages). Il est apparu clairement à la commission que ces fréquences, revendiquées par de nombreux acteurs, ont un potentiel exceptionnel en termes économique, social, et d'aménagement du territoire. Elles doivent donc profiter d'abord aux Français. En conséquence, la commission s'est interrogée sur di...