Interventions sur "liberté" de Bruno Retailleau

...e loi a pour objet de construire un nouveau droit pour nos compatriotes, celui d’accéder à un service minimum garanti, c’est-à-dire effectif, dans les transports publics. Il s’agit de tenir compte de l’exaspération de tant de nos compatriotes qui se retrouvent régulièrement pris en otage, lors de conflits sociaux durs, alors qu’ils sont dépendants de la fiabilité des transports publics dans leur liberté d’aller et venir, qu’il s’agisse de se rendre au travail le matin ou d’en revenir le soir. Il s’agit aussi, en créant ce nouveau droit, de donner du corps au principe souvent invoqué et trop peu appliqué de continuité des services publics. Notre proposition de loi soulève plusieurs enjeux. Le premier d’entre eux consiste à prendre acte de la dépendance quotidienne de nos compatriotes aux modes...

M. Bruno Retailleau. Mme le rapporteur, comme d’autres, nous a expliqué la difficulté pour certaines femmes de rencontrer un conjoint. J’ai entendu invoquer les mots liberté et égalité, occasion chaque fois de nous demander, à nous, si nous allions nous opposer à l’une et à l’autre. Évidemment, nous sommes pour la liberté, évidemment, nous sommes pour l’égalité.

... risque et de mirage : mes chers collègues, la dernière étude dont nous disposons a été menée en Espagne en 2019, et celle-ci indique qu’après 35 ans les chances de réussite avec ces techniques dépassent à peine 50 %, tandis que les risques sont certains – diabète, hypertension, grossesse tardive, grossesse à risque, etc. Là encore, prenons conscience de cet environnement. Et qu’en est-il de la liberté ? Nos collègues élus plus récemment le savent peut-être moins, mais pendant une dizaine d’années je me suis spécialisé sur les questions numériques. Voilà quelques années, j’avais pu observer le tollé qu’avait suscité partout, y compris en France, la proposition qu’avaient faite Facebook et Apple à leurs jeunes collaboratrices les plus talentueuses de payer l’autoconservation de leurs ovocytes po...

J’ai conservé les articles, et il serait drôle de les ressortir. Aujourd’hui, on nous propose que ce soit la sécurité sociale qui assure ce financement. Que se passera-t-il avec cette fausse liberté ? Ces jeunes femmes, soumises à une telle pression sociale et professionnelle, intégreront cette possibilité et s’autocensureront. On exigera d’elles une disponibilité totale pour l’entreprise qu’aucune grossesse ne devra venir troubler. Mes chers collègues, c’est ainsi que la société de marché avance masquée derrière les bonnes intentions.

Je vous répondrai sur la liberté.

...uste réponse, c’est-à-dire opposer la loi de la République à la loi de la jungle digitale. Or la loi de la République, ce n’est pas le droit de salir, de diffamer, d’injurier. Malheureusement, cette réponse est mauvaise, parce que, comme l’a dit M. le rapporteur Christophe-André Frassa, elle sera inefficace. Surtout, pour lutter contre un mal, elle attente à un bien commun qui nous est cher : la liberté d’expression. Et si nous sommes attachés en France à cette liberté, c’est pour des raisons profondes, et il en est ainsi tout particulièrement au Sénat, qui s’honore de défendre les libertés publiques.

...et heureusement modifié : il s’agit de donner un pouvoir de suppression de contenus à ces plateformes internationales. Cela pose un vrai problème, comme l’ont indiqué plusieurs orateurs. En effet, que se passera-t-il dès qu’un contenu sera signalé ? Le compte à rebours pénal et le compte à rebours civil de l’amende seront déclenchés, et ces plateformes préféreront toujours leur portefeuille à nos libertés.

Et tant pis pour nos libertés publiques, mes chers amis, notamment la liberté d’expression ! Tant pis aussi pour ce qui constitue un socle important de nos procédures civile et pénale, à savoir le principe du contradictoire ! Bien sûr, la liberté d’expression doit connaître des limites. Elle a des bornes, mais celles-ci doivent être posées et reconnues dans un cadre particulier qui est précisément le respect du principe du c...

J’espère, monsieur le président de la commission des lois, que, tout comme les présidentes des commissions de la culture et des affaires économiques, vous avez bien lu le texte, de même que les membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), du Conseil d’État, ainsi que Mme von der Leyen et les membres de la Commission européenne. D’ailleurs, j’ai bien noté que, au-delà de l’avis très critique de la Commission européenne, la nouvelle présidente proposerait prochainement une initiative législative. Il eût été beaucoup plus prudent, beaucoup plus sage, me semble-t-il, d’attendre cette initiative européenne plutôt que de se pr...