Interventions sur "licence" de Bruno Retailleau

...de master grâce à la loi issue de la proposition de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont. Nous y avions à l'époque inscrit un dispositif relatif au « droit à la poursuite d'études », pour lequel j'avais exprimé un certain nombre de craintes. Combien d'étudiants ont-ils demandé à bénéficier de ce dispositif ? Il existe désormais un problème d'articulation entre le bac et la première année de licence. À tous ceux qui pensent que l'on ne peut rien changer, je voudrais rappeler trois chiffres : 60 % des étudiants échouent en première année de licence, APB n'a pas trouvé d'affectation à 80 000 élèves. Enfin, le tirage au sort, sélection la plus absurde et inégalitaire qui soit, a concerné cette année 169 formations, contre seulement 78 l'année dernière. Tout n'est pas une question budgétaire. Je...

Cette explication de vote vaudra aussi pour l’ensemble de la proposition de loi. Le groupe que j’ai l’honneur de présider est évidemment favorable à la partie de l’accord qui, dans la logique du processus de Bologne, admet la sélection après la licence plutôt qu’entre le M1 et le M2. La situation n’était en effet pas tenable. Les efforts faits par le Gouvernement et toutes les parties doivent donc être salués. Je tiens également à saluer le travail de M. le rapporteur, qui a prévu une clause de revoyure. Cela étant, vous avez discerné nos réticences sur le principe du droit à la poursuite des études en master. Jacques Mézard, avec ses mots et ...

...’hui la 3G et la 3G+. Madame la secrétaire d’État, vous avez partiellement répondu à la question suivante : à quoi le succès du GSM est-il dû, succès qu’il importe de reproduire ? Il tient à l’harmonisation des normes au niveau européen. Précisément, où en est-on à l’heure actuelle ? Pour en revenir à la 3G, deux conditions doivent à mon avis être remplies pour que l’attribution d’une quatrième licence ait du sens. Premièrement, elle ne doit pas privilégier un modèle ou inciter le nouvel entrant à adopter un comportement de passager clandestin. En clair, cela signifie que les gains immédiats pour les consommateurs ne sauraient être obtenus au détriment de l’investissement et de l’innovation, qui conditionnent, pour les mêmes consommateurs, les futurs gains en pouvoir d’achat. En d’autres term...

...constate lorsqu’il s’agit de déployer le réseau à haut débit. Certes, des progrès ont été enregistrés dans les domaines de la troisième génération de mobiles, de la TNT ou de la radio. Mais je rappelle que, si l’on reçoit cinquante-deux stations de radio à Paris, on ne peut cependant en capter que quatre ou cinq dans certaines zones de France ! Pourtant, nous sommes au XXIe siècle ! La quatrième licence est une exigence très importante. Pour autant, son attribution ne doit pas se faire au détriment de l’aménagement du territoire, qui, pas plus que la couverture du territoire, ne doit être une variable d’ajustement.

... des collectivités locales auraient été davantage sollicitées. Pour conclure, j’évoquerai la question de la prévisibilité. En France, nous sommes très inventifs dès lors qu’il s’agit de créer des taxes – par exemple, sur le chiffre d’affaires – ou des règles. En outre, nos jurisprudences contredisent toutes les analyses scientifiques. Aussi, au moment où il est question d’attribuer une quatrième licence et donc de créer un nouveau réseau physique, il faudra à mon avis aller au-delà d’un « Grenelle des antennes ». Voilà quelques jours, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement par lequel elle pose le principe de l’exposition la plus faible possible aux ondes radioélectriques. Le Gouvernement doit se monter ferme et, peut-être,...