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Interventions sur "mineur" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
...sévèrement, y compris pour des crimes de sang, et qu'on laisse, exposés à leur menace, à leur violence, à leur barbarie, les Français honnêtes et paisibles ? Je sais que l'inconstitutionnalité et l'inconventionnalité me seront opposées. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs. Nous exprimons la volonté générale. À ce titre, le débat doit avoir lieu. Mon amendement ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans. Il ne surtranspose pas – gardons-nous de le faire ! – les règles de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). C'est au juge, pour l'interdiction du territoire français (ITF), ou à l'administration, pour l'arrêté d'expulsion et sous le regard des tribunaux, qu'il appartient de placer le curseur. De grâce, ne surtransposons pas et donnons aux Français le gage d'u...
...sévèrement, y compris pour des crimes de sang, et qu’on laisse, exposés à leur menace, à leur violence, à leur barbarie, les Français honnêtes et paisibles ? Je sais que l’inconstitutionnalité et l’inconventionnalité me seront opposées. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs. Nous exprimons la volonté générale. À ce titre, le débat doit avoir lieu. Mon amendement ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans. Il ne surtranspose pas – gardons-nous de le faire ! – les règles de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est au juge, pour l’interdiction du territoire français (ITF), ou à l’administration, pour l’arrêté d’expulsion et sous le regard des tribunaux, qu’il appartient de placer le curseur. De grâce, ne surtransposons pas et donnons aux Français le gage d’u...
