Interventions sur "mobile" de Bruno Retailleau

...un tour de table assez large au sein de l'opérateur de multiplexe. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de vous éclairer en vous précisant en quoi consiste un opérateur de multiplexe. Sur la TMP, un seul multiplexe sera disponible, qui offrira une vingtaine de chaînes, du moins jusqu'au basculement vers le numérique, ce qui signifie qu'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, il veille, notamment, au respect d'un certain nombre de conditions de diffusion commerciale. Or, je le répète, sans préjuger le m...

Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble utile. En effet, le projet de loi prévoit une consultation des « opérateurs de téléphonie mobile », expression beaucoup trop générale. La commission des affaires économiques a donc souhaité préciser cette rédaction, en indiquant que les opérateurs qui feront l'objet d'une consultation seront ceux qui disposent d'un vrai point de vue technique sur la téléphonie mobile et qui exploitent des réseaux de télécommunication. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement important a pour objet de construire, à travers la loi, le modèle de télévision mobile portable le plus ouvert possible. Par ce dispositif, nous entendons empêcher que des situations de rente, des situations de position dominante soient en mesure de verrouiller le seul multiplexe que la France possèdera et qui comprendra une vingtaine de chaînes portables. Nous souhaitons également rejeter tout mécanisme d'exclusivité. Cela rejoint, en quelque sorte, l'amendement que nous avons ad...

...x pas que vous ayez un regret. Sachez que nous ne courons pas le risque d'avoir les mêmes bouquets pour tous, et ce pour deux raisons. La rédaction que nous avons proposée a pour unique objet de faire en sorte que l'accès aux chaînes diffusées en clair et gratuitement, auxquelles sont habitués les Français, soit simple, direct et évident. Par conséquent, dans le multiplexe DVB-H de la télévision mobile offrant une vingtaine de chaînes, le service public aura un poids important ; il sera, en quelque sorte, le socle commun qui va assurer, avec des chaînes de référence, le succès de la TMP. Pour le reste, le bouquet sera diversifié et proposera des chaînes payantes ou non. C'est la première raison pour laquelle nous n'aurons pas les mêmes offres. Quant à la seconde raison, je vous ai expliqué que...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

...rt, qu'un certain nombre des propositions de la commission des affaires économiques aient recueilli un large soutien dans cet hémicycle : l'objectif de la couverture à 100 % du territoire et de la population ; l'encadrement de ce bien commun, public, auquel donneront naissance les fréquences libérées par le basculement avers le numérique ; la télévision du futur, enfin, et notamment la télévision mobile portable, qui représentera une vraie rupture. Nous avons fait oeuvre d'intérêt général. Désormais, les conditions sont réunies pour assurer un démarrage et un lancement très rapide de cette nouvelle expérience qu'est la télévision portable : les fréquences sont disponibles, les matériels vont l'être, et il existe un consensus extrêmement large chez l'ensemble des acteurs, notamment industriels, ...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l'a très bien indiqué le rapporteur, cette ressource rare que sont les fréquences...

...ion trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011, l'autre relative à la télévision du futur, à savoir la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. Il a annoncé que le rapport pour avis abordait trois sujets : - l'enjeu d'aménagement du territoire représenté par la bascule vers une diffusion exclusivement numérique de la télévision ; - la question de la gestion des fréquences libérées par cette bascule, fréquences communément désignées comme formant le « dividende numérique » ; - la mobilité comme dimension nouvelle de la té...

...une couverture de 80 % du territoire, les émetteurs installés pour assurer une couverture de 80 % de la population l'étaient de manière à ne pas couvrir uniquement les 20 % du territoire les plus denses démographiquement. En réponse aux inquiétudes exprimées par M. François Fortassin, il a rappelé que les études menées prouvaient que le matériel d'émission des ondes -antenne relais en téléphonie mobile ou émetteurs de TNT- n'était pas, en tout état de cause, susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur la santé, d'éventuelles incidences sur la santé attachées à l'usage des terminaux restant à prouver. Il en a donc conclu que le déploiement d'un réseau pour la télévision mobile personnelle ne soulevait pas de difficulté nouvelle par rapport aux réseaux actuels de téléphonie mobile. Enfin, ...

a demandé s'il fallait un arrêté du ministère de l'industrie pour valider la norme DVB-H et si un modèle économique gratuit était envisageable pour le lancement de la télévision sur mobile. Il a souhaité connaître le coût des terminaux équipés en DVB-H et le sentiment du Forum sur les systèmes de diffusion hybrides utilisant la voie hertzienne et la voie satellitaire. Il s'est demandé, enfin, si la télévision mobile devait être incluse dans un « service universel » télévisé. En réponse aux intervenants, Mmes Janine Langlois-Glandier, Martine Lapierre, Solène Jaboulet, Laurence ...

...avait pas jusque là déclaré l'urgence. Il a fait part de la commune volonté des présidents et des rapporteurs des deux commissions concernées de voir adopté avant la fin de la session parlementaire ce texte, qui organise le basculement définitif de notre pays dans l'ère de la télévision numérique et ouvre la voie au développement des nouveaux services de télévision, haute définition et télévision mobile personnelle. Insistant sur le caractère stratégique de ces sujets pour la diffusion de la culture, pour le développement des industries innovantes et pour la croissance de notre pays, souligné par le Président de la République lui-même, il a jugé qu'il serait extrêmement dommageable pour la France de prendre deux ans de retard alors même que de nombreux pays ont déjà franchi le pas. Il a ensuit...

a souhaité disposer d'informations complémentaires concernant les normes de compression des signaux numériques et l'interopérabilité des récepteurs mobiles.