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...on économie générale. Nous devons, plus précisément, nous poser deux questions : pourquoi ce droit et quelles seront son application, sa portée, sa signification ? À propos de la première question, je tiens à insister sur des chiffres qui ont déjà été mentionnés à cette tribune, mais qui me paraissent de la plus haute importance. Madame la ministre, vous nous avez annoncé un plan pour les soins palliatifs. Tant de plans ont été annoncés qui sont restés des incantations que c’en est devenu une habitude ! Songez bien, mes chers collègues, que seulement 20 % de la population française a accès à des soins palliatifs, et que 70 % des lits palliatifs sont concentrés dans cinq régions. Au Sénat, nous parlons souvent de la fracture territoriale ; s’il y a bien une injustice territoriale, c’est celle qui ...
Nous reconnaissons tous, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, l’existence d’une injustice territoriale flagrante qui dure et ne date pas de ce gouvernement. Il ne s’agit pas de faire de la politique politicienne. Simplement, la Cour des comptes déclarait, il y a quelques mois, que seul un tiers des patients décédés lors d’un court séjour hospitalier, susceptibles de nécessiter des soins palliatifs en ont effectivement bénéficiés. En 2010, seuls 11, 25 % des patients décédés aux urgences susceptibles de bénéficier des soins palliatifs en ont effectivement bénéficié, 89 % n’en ont donc pas bénéficié. Selon le palmarès international établi par l’organisme international The Economist Intelligence Unit en 2010, la France se situe au 23e rang sur 40 des pays offrant le plus de soins de f...
Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre, qui me semblent assez exacts. Elle rappelait en effet que, sur un territoire, il peut y avoir d’énormes différences en termes de traitement et d’offre de soins palliatifs entre les maisons de retraite, les EHPAD, les hôpitaux et le domicile. À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’une expérience que j’ai menée en tant que président d’un conseil général. Découvrant l’étude publiée en 2013 par l’Observatoire national de la fin de vie, j’avais été absolument effaré par les chiffres donnés. J’ai alors commandé une étude précise, qui donne la moyenne, EHPAD ...
Il vous revient à vous, monsieur le ministre, de nous sortir de ce dilemme en dotant notre pays des moyens nécessaires pour développer cette solution alternative que sont les soins palliatifs.