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...uons depuis dix-huit mois. Nous pensons qu’un délai de trois ou quatre mois, jusqu’au 28 février 2022, permet à ce contrôle parlementaire de s’exercer. Enfin, et c’est le troisième élément qui constitue notre identité institutionnelle, nous sommes extrêmement soucieux de proportionner les mesures de contrainte à la situation réelle de l’épidémie. C’est la raison pour laquelle nous pensons que le passe sanitaire doit être proportionné et justifié par la couverture vaccinale et par le taux d’incidence, c’est-à-dire la circulation du virus. Le moment est venu d’un assouplissement : désormais, la règle doit être la liberté et la contrainte, l’exception. Le Sénat a fait son travail. La commission mixte paritaire se réunira et il faudra faire un choix : à l’Assemblée nationale, vous avez eu une très courte m...
...riser les attitudes. Des mesures comme le confinement ou le couvre-feu sont brutales à l’encontre de nos libertés. Quid de la vaccination obligatoire ? Comme je l’ai indiqué hier soir, la Vendée a 22 clusters dans ses campings. Il nous manque des centaines de doses, et nous allons devoir déprogrammer des rendez-vous pour la semaine du 2 août. Alors, que fait-on ? L’urgence est là. Et le passe sanitaire, dont nous ne connaissons pas bien les résultats, est sans doute la moins mauvaise solution. Nous sommes toujours dans un exercice d’équilibre entre sécurité sanitaire et liberté. Nous avions été confrontés à une problématique similaire avec l’état d’urgence face au terrorisme. Le rapporteur de la commission des lois Philippe Bas et Chantal Deseyne pour la commission des affaires sociales ont ap...
...notre commission, mais je souhaite que le ministre réponde à une question qui nous a été souvent posée et qui concerne le transport maritime, notamment entre le continent et un certain nombre d’îles au large de la Bretagne ou de la Vendée. L’esprit du dispositif est que des passagers qui se côtoient sur une longue distance, donc pendant un long moment, dans un espace clos, doivent être soumis au passe sanitaire. Cela me paraît être une évidence, et l’adoption de ces amendements entrerait en contradiction avec cette règle. Toutefois, qu’en est-il des bateaux qui assurent une continuité territoriale dans le même département, par exemple entre l’île d’Yeu et la Vendée, ou entre Belle-Île et le Morbihan ? Il s’agit de voyages plus courts, qui s’assimilent davantage au TER qu’au TGV. Je voudrais obtenir ce...