Interventions sur "sexe" de Bruno Retailleau

Si le texte que nous examinons devient loi, l’adoption pour les couples de même sexe sera autorisée. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux parents d’indiquer, par disposition testamentaire, les conditions dans lesquelles ils souhaitent que leurs enfants soient adoptés s’ils venaient à décéder. Certes, les cas seront peut-être fort rares, mais c’est important. À partir du moment où les règles de l’adoption vont radicalement changer, la loi doit autoriser que de telles ...

...ésident, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous arrivons à un point absolument central. En effet, parce qu’il concerne la filiation, l’adoption, il concerne, d’abord et avant tout, l’enfant. Vous avez choisi, madame la garde des sceaux, la voie de la radicalité. Vous n’avez pas souhaité vous en tenir au seul mariage entre des personnes de même sexe. Vous allez ouvrir la filiation et l’adoption, mais sans en tirer toutes les conséquences. Ce qu’il aurait fallu faire, ce sont des réformes globales. À partir du moment où vous vouliez abandonner la conception classique de la filiation, fondée sur la biologie, sur l’imitation de la nature ou de la biologie avec l’adoption, à partir du moment où vous vouliez inventer une filiation nouvelle, fond...

...les auxquels vous avez pensé, madame la garde des sceaux. En fait, je visais plutôt l’article 310 du code civil et d’autres articles relatifs à la possession d’état et à la reconnaissance de paternité. Je ne prendrai qu’un seul exemple, car nous pourrions discuter très longtemps de ce que j’ai voulu caractériser. Jusqu’à présent, deux obstacles fondaient l’interdiction faite aux couples de même sexe d’avoir accès à l’adoption : le premier était l’impossibilité de se marier ; le second est le principe d’ordre public qui s’oppose à la double filiation, qu’elle soit maternelle ou paternelle. Dès lors que ce principe d’ordre public tombe, c’est tout le droit de la filiation qu’il faut revoir. Telle est la première observation que je souhaitais faire. Par ailleurs, je ne fais pas la même lecture...

... retourne donc vers vous, peut-être aussi vers M. le rapporteur, lui-même ancien magistrat, pour savoir si l’assertion de notre collègue Alain Milon est exacte. C’est très important pour nos débats. En effet, il a indiqué : « Le juge qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint n’a pas à vérifier comment l’enfant a été conçu. » Désormais, le mariage étant ouvert indifféremment aux couples de sexes différents et aux couples de même sexe, que ce soit deux hommes ou deux femmes, si le juge qui doit prononcer l’adoption d’un enfant du conjoint ne vérifie pas les conditions de la conception, il est clair que le mécanisme dans lequel vous nous faites entrer aboutit à une forme de régularisation de ce que l’on a appelé les « bébés Thalys ». Je souhaite donc que Mme la garde des sceaux nous écla...

...rité, est consubstantielle à ce texte. Vous savez très bien, en effet, que la clé de voute de la Convention européenne des droits de l’homme est le principe de non-discrimination, si familier aux juristes avertis. Dès lors, une fois que le mariage aura été ouvert pour tous, et donc dans des situations juridiques identiques, vous ne pourrez pas traiter différemment les couples de personnes de même sexe ou de sexe différent au regard de PMA. C’est le sens de l’arrêt Gas et Dubois de la CEDH, du 15 juin 2012, rendu à la requête d’un couple de femmes. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous devez vous exprimer sur ce point. Vous ne pouvez pas vouloir les causes et éviter en même temps les conséquences en matière de PMA. En ce qui concerne l’amendement, il s’agit d’une définition du mar...

L’amendement se justifie par la phrase qui le porte. L’altérité des sexes est, pour le mariage, je tiens à le rappeler, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce point juridique ne devrait donc pas faire question ici. Vous le savez, un principe fondamental reconnu par les lois de la République doit présenter trois caractéristiques : premièrement, il doit avoir été affirmé constamment par les lois de la République ; deuxièmement, il ne doit sou...

Cet amendement, que je présente au nom de M. del Picchia, tend à réparer une injustice. En effet, il a pour objet de supprimer une discrimination qu’introduit le présent texte entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, en permettant aux couples de sexe différent établis hors de France et dont l’un des futurs époux est Français de célébrer leur mariage en France, avec leur famille et leurs amis, même si leurs parents n’y résident pas ou s’ils sont décédés. C’est une revendication de longue date de nos concitoyens, qui, on le comprendra, sont toujours soucieux de conserver un lien avec le territoire national, pour préserver leurs racines.

Ce texte est comparable à une valise à double fond : l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe cache le recours à la PMA et à la GPA. Le marché se trouve sur internet. Le 11 novembre dernier s’est tenue une sorte de foire aux techniques procréatives organisée par une clinique privée de l’Illinois ! Voilà le mécanisme que vous êtes sur le point d’enclencher. Ceux qui disent que l’on n’ira pas plus loin que ce que prévoit le présent texte sont les mêmes qui affirmaient hier que la création ...

...itigés sur les conséquences que pourrait avoir ce projet pour les plus faibles, c’est-à-dire pour les enfants ? En réalité, vous préférez les ignorer par pure idéologie, parce que vous n’êtes guidés que par l’utopie. Vous n’ignorez sans doute pas les racines grecques de ce terme : l’utopie, c’est un lieu qui n’existe pas. Madame la ministre, ce n’est pas le droit qui empêche des couples de même sexe d’avoir des enfants, mais la nature, tout simplement. Certes, il y a l’adoption, mais vous verrez que, malheureusement, l’« offre d’adoption », selon l’expression que vous avez vous-même employée, sera insuffisante, et qu’il faudra recourir à d’autres moyens. À ce stade du débat, je voudrais, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, que vous répondiez enfin à la question que j’ai...

... nos concitoyens, en particulier sur la question de la filiation et de la parenté. L’amendement que je présente s’inscrit dans le droit fil de ceux qui viennent d’être rejetés. Il vise à rehausser les droits patrimoniaux du couple pacsé, notamment en matière de succession. En effet, le droit en vigueur apparaît particulièrement injuste : seuls les couples mariés, et donc composés de personnes de sexe différent, bénéficient des dispositions successorales. Le seul droit reconnu aux couples de personnes de même sexe consiste en la jouissance gratuite du logement un an après le décès du partenaire. Cette situation est choquante. C’est pourquoi je propose d’ouvrir les dispositions successorales au PACS. L’adoption d’une telle mesure protégerait le conjoint survivant en cas de décès de son partena...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec l’examen de l’article 1er, le cœur du texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, des différentes voies possibles, vous avez choisi la plus radicale. Votre texte est une déclaration de toute-puissance dans la mesure où vous niez le rôle de l’altérité des sexes et que vous imposez votre point de vue aux enfants. Permettez-moi de m’attarder sur vos motivations. Pourquoi avez-vous choisi cette voie radicale ? Pourquoi avez-vous choisi non...

Cette amputation est mal vécue et nos concitoyens souhaitent aujourd'hui pouvoir s’exprimer sur ce point. Il faut les écouter ! Au moment du débat sur le PACS, Irène Théry avait défini le mariage comme l’institution qui articule la différence des sexes – l’altérité sexuelle – et la différence des générations – la parenté. Eh bien, aujourd'hui, les Français ne veulent pas qu’on leur arrache leurs origines. Tous ceux qui ont un proche dont l’état civil présente un « trou » savent la souffrance qui en résulte, quel que soit l’âge de la personne concernée.