Interventions sur "énergétique" de Bruno Sido

... réseau de transport d’électricité français, RTE, a demandé aux Français de réduire leur consommation d’électricité face à un risque de tension sur notre réseau. Le risque de coupure chez les particuliers n’est pas un acte banal : la France ne saurait s’y habituer. Face au risque d’instabilité de notre réseau électrique dû à notre dépendance envers les autres pays européens et à nos orientations énergétiques, quel est le nouveau calendrier pour la mise en service du futur réacteur de l’EPR de Flamanville ?

... voudrais d'abord féliciter les rapporteurs pour le travail considérable réalisé, qui aboutit à un constat accablant. En tant que rapporteur de la loi Grenelle I et de la moitié de la loi Grenelle II, je suis resté de longues semaines dans l'hémicycle. Le déroulement des débats était parfois ubuesque, un peu comme si l'on décidait simplement, sans savoir comment faire, qu'en 2020, la consommation énergétique diminuerait de 20 % puis de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050. Ma question est simple : est-ce qu'au-delà de ce constat d'échec, on sait finalement si on a une idée scientifique de la situation, avec les moyens que nous avons et au vu de l'état de la recherche, et du niveau d'économies auquel on peut arriver? Tout ce qui est neuf doit être aux normes, bien entendu. Mais est ce qu'on a une idée sur ...

...monde, à Okinawa (Japon), mais un consortium français piloté par EDF étudie un projet de même nature en Guadeloupe, dans le cadre des investissements d'avenir. D'autre part, le stockage d'énergie dans des hydrocarbures de synthèse est une piste qui présenterait le triple avantage de résoudre la question de l'intermittence, de permettre un recyclage du carbone, et de sécuriser l'approvisionnement énergétique des pays qui en maîtriseront la technologie. Plusieurs procédés sont à l'étude, notamment celui dit de « méthanation », qui consiste à produire du méthane par un mélange d'hydrogène et de gaz carbonique en présence d'un catalyseur. Le gaz obtenu peut être stocké ou distribué sur le réseau. La France doit s'engager, comme le fait l'Allemagne, dans cette voie d'avenir qui intéressera aussi les pays...

...plutonium. Ces dernières sont actuellement considérées comme réutilisables, soit sous forme de Mox pour les réacteurs de deuxième et troisième génération, soit, à l'avenir, comme combustible pour les réacteurs de quatrième génération. La France dispose d'atouts certains sur les générateurs de quatrième génération, parce qu'elle accumule des stocks de matières valorisables, sources d'indépendance énergétique, et parce qu'elle participe à plusieurs programmes internationaux de recherche dans le cadre du forum international « génération IV ». Elle développe son propre projet de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, ASTRID, destiné à prouver la faisabilité industrielle de ce type de réacteur. Il serait très dommageable d'abandonner cette voie, qui nous permet d'exploiter pleinement nos atouts....

... Okinawa au Japon, mais un consortium français piloté par EDF étudie un projet de même nature en Guadeloupe, dans le cadre des investissements d'avenir. En second lieu, le stockage d'énergie dans des hydrocarbures de synthèse constitue une piste qui présenterait le triple avantage de résoudre la question de l'intermittence, de permettre un recyclage du carbone et de sécuriser l'approvisionnement énergétique des pays qui en maîtriseront la technologie. Plusieurs procédés sont à l'étude, notamment celui dit de « méthanation », consistant à produire du méthane par un mélange d'hydrogène et de gaz carbonique en présence d'un catalyseur. Le gaz obtenu peut alors être stocké ou distribué sur le réseau. La France doit s'engager, comme le fait déjà l'Allemagne, dans cette voie d'avenir qui intéressera aussi...

...OX pour les réacteurs de deuxième ou de troisième génération, soit, à l'avenir, comme combustibles pour les réacteurs de quatrième génération. S'agissant justement des réacteurs de quatrième génération, la France dispose d'atouts dus à son effort de recherche et parce qu'elle accumule aujourd'hui des stocks de matières valorisables susceptibles de lui assurer plusieurs millénaires d'indépendance énergétique. Nous disposons d'un avantage concurrentiel en participant à plusieurs programmes internationaux de recherche dans le cadre du Forum « Génération IV ». La France développe son propre projet de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, le réacteur ASTRID, destiné à prouver la faisabilité industrielle de ce type de réacteur. Il serait très dommageable d'abandonner une voie qui nous permet d'...

...nterroger. A l'occasion de l'audition du 27 octobre dernier, nous avons pu constater combien les divergences entre les politiques de l'énergie de nos voisins étaient justifiées par leurs spécificités, par exemple, pour l'Allemagne, par ses importantes réserves en lignite. Lors de l'audition du 3 novembre, nous avons pu mesurer le chemin qui reste à parcourir pour atteindre une réelle performance énergétique des bâtiments. Nous avons pu jauger les effets des innovations, telle l'informatique ou le multimédia ou, demain, la voiture électrique sur notre consommation de courant électrique. Aujourd'hui, nous allons essayer d'évaluer l'impact de la filière nucléaire sur notre économie, et de faire le point sur l'avenir à long terme de cette filière au travers des développements en cours sur les réacteur...

...missariat à l'énergie atomique par le Général de Gaulle. S'il a décidé de doter notre pays de cet outil de recherche scientifique dédié à l'étude de l'atome, c'est qu'il le jugeait indispensable au maintien de notre indépendance nationale. L'histoire lui a donné raison. D'abord, bien évidemment, sur le plan de nos forces armées, mais aussi, après le premier choc pétrolier, pour notre indépendance énergétique. Lors de notre précédente audition, Christian Bataille s'est interrogé sur la situation qui serait aujourd'hui celle de notre pays si, du début des années soixante-dix jusqu'à ce jour, nos gouvernants successifs, toute tendance politique confondue, n'avaient pas eu le courage de maintenir le cap fixé en 1945 par le Général de Gaulle. Au cours de cette première table ronde, nous allons essayer d...

sénateur, premier vice-président, rapporteur. Pour ouvrir cette table ronde, la parole est à M. Jean-Guy Devézeaux de Lavergne, directeur de l'Institut de technico-économie des systèmes énergétiques, I-tésé (CEA/DEN), qui traitera des principaux aspects économiques de la filière nucléaire.

sénateur, premier vice-président, rapporteur. La parole est à M. Jean-Paul Bouttes, directeur de la stratégie et de la prospective d'EDF, qui va revenir sur la récente polémique qui a éclaté sur les conséquences d'un arrêt de la filière nucléaire. Il détaillera les conséquences économiques et environnementales des différents scénarios de politique énergétique.

sénateur, premier vice-président, rapporteur. - Permettez-moi d'abord d'excuser Claude Birraux, dont l'état de santé l'oblige, pour la première fois, à renoncer à présider une audition. La semaine dernière, nous avons eu l'opportunité de comparer les choix énergétiques de plusieurs pays européens, notamment ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, nous allons essayer de mieux appréhender l'évolution de la consommation électrique de notre pays et les possibilités en matière d'économies d'énergie. Nous nous intéresserons à la performance énergétique des bâtiments, secteur qui est loin d'être mineur, puisqu'il représente à lui seul 43 % de notre...

Des progrès restent donc à faire dans le domaine de la normalisation technique, si nous voulons avoir une chance de rattraper notre retard dans la performance énergétique des bâtiments. Cela dit, le débat est ouvert. Comment la réglementation 2012 intègre-t-elle le modèle de la maison passive ? M. Vekemans nous a dit que les aides en Allemagne étaient accordées sur des performances mesurées, qui permettent d'intégrer un effort dans le bon sens, sans passer par des calculs théoriques réglementaires. Qu'en sera-t-il en France à partir de 2013 ?

Nous venons d'apprendre que les installations de pompe à chaleur au cours des années récentes étaient en recul. Comment expliquer ce mouvement à rebours, au regard de l'objectif d'une mobilisation intense des meilleures technologies au service de la meilleure performance énergétique ? Comment analysez-vous ce recul ?

Je me tourne maintenant vers M. Daniel Iracane, directeur-adjoint des relations internationales au CEA, pour son exposé sur les orientations des politiques de l'énergie en Europe après Fukushima : le cas allemand n'est-il pas « l'arbre qui cache la forêt » d'une certaine continuité des politiques énergétiques ?

Les auteurs de ces amendements identiques considèrent que la diffusion d’informations relatives aux politiques énergétiques territoriales doit devenir partie intégrante du service public de distribution d’énergie. Personnellement, je n’ai jamais été opposé à la diffusion de telles informations. La commission m’ayant suivi sur ce point, elle a émis un avis favorable sur ces amendements.

Monsieur Revet, vous semblez considérer que le développement de véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone relève d’une autre problématique que l’amélioration de l’efficacité énergétique. Pourtant, la réduction des émissions de CO2 des véhicules passe aussi par une diminution de leur consommation énergétique – veuillez excuser cette lapalissade ! Les deux problématiques se rejoignent donc. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 589 rectifié. Sinon, elle émettra un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 567, sur le fond, la notion d...

...Enfin, l’amendement n° 533 s’inscrit dans la ligne de l’amendement n° 532, présenté par les mêmes auteurs. La double condition qu’ils proposent d’inscrire dans le texte va de soi : on imagine mal qu’une collectivité concédante décide le classement d’un réseau de chaleur qui ne serait pas compétitif. Le texte du projet de loi prévoit par ailleurs que « les réseaux existants font l’objet d’un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique ». Cet audit sera l’occasion de vérifier les performances techniques du réseau concerné. La commission s’en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

...icle nouveau et rouvert, pour coordination, un article adopté conforme par le Sénat. Il reste donc aujourd’hui vingt articles en discussion. Parmi les modifications apportées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, je ne citerai que les principales. Nos collègues députés ont rétabli la possibilité, que le Sénat avait supprimée en première lecture, de recourir à un contrat de performance énergétique sous la forme d’un marché global. Ils ont également substitué, pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mieux connues sous le sigle ZPPAUP, un avis simple des architectes des Bâtiments de France à l’actuel avis conforme. L’Assemblée nationale a rétabli une disposition prévoyant la poursuite des études nécessaires à la réalis...

... un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone, dispositif qui, en l’état actuel des techniques, ne nous paraît guère réalisable. Les députés ont également prévu le déplafonnement de la redevance sur les concessions hydroélectriques au-delà de 25 % du chiffre d’affaires. Ils ont instauré l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants. Ils ont rétabli leur rédaction de première lecture en ce qui concerne la mise à l’étude de « l’aménagement ou de l’effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons. Ils ont supprimé la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés ». Par ailleurs, selon le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale, l’État dev...

Une telle disposition permettrait, en effet, de prendre en compte les logements de catégorie D et non pas seulement ceux des catégories E, F et G. Honnêtement, je n’en vois pas l’intérêt. Il est plus intéressant et plus urgent, me semble-t-il, de nous occuper des passoires énergétiques, éventuellement par le biais du partenariat public-privé. Les logements qui approchent déjà l’objectif des 150 kilowattheures attendront, car entre ce seuil et celui des 190 kilowattheures, la marge est faible… En outre, vous n’avez pas corrigé dans votre amendement le chiffre de 800 000. Les logements des catégories E, F et G sont 1, 2 million ; si l’on étendait le dispositif à la catégorie D,...