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Interventions sur "SRADDET" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
Dans cette affaire de SRADDET, on n’a pas encore vraiment trouvé la solution. Par exemple, M. Gérard Collomb propose que les corapporteurs prennent un engagement fort. Pour ma part, je vous propose, mon cher collègue, de ne pas avoir la mémoire courte ! À cet égard, permettez-moi de revenir sur une autre loi que nous avions longuement discutée ici, qui visait à redéfinir les cantons et les départements. Souvenez-vous que le ...
Il faudrait donc inscrire dans le présent texte une disposition sur l’art et la manière d’élaborer le SRADDET de façon consensuelle. Michel Mercier a raison d’évoquer l’alinéa 54 : il faut trouver la méthode qui permette à chacun de s’y trouver. Dans tous les cas, une tutelle d’une collectivité sur une autre, d’ailleurs illégale, soit dit entre nous, est insupportable pour tous. Une solution doit être trouvée, ici et maintenant.
...intérêt régional sera lourde de conséquences sur la gestion des routes départementales, qui sont, comme M. le corapporteur l’a signalé il y a quelques instants, d’anciennes routes nationales transférées aux conseils départementaux. C’est pourquoi je propose que chaque conseil départemental concerné soit consulté sur l’identification des routes d’intérêt régional dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. Je pense en effet que les départements peuvent être de bon conseil pour les régions, s’agissant de la largeur des routes, de leur trafic, etc.
Je parviens aux mêmes conclusions que M. Adnot, mais en tenant un raisonnement différent. L’amendement de la commission, si on le lit bien, ne crée aucune tutelle, n’impose aucune obligation. Il tend simplement à ce que le SRADDET prévoie une discussion entre la région et le département. Si, comme l’a dit M. Gremillet, le département estime qu’il risque de perdre de nombreuses entreprises en l’absence de toute liaison aérienne, fût-elle assurée par un petit avion à deux hélices, eh bien, qu’il s’engage ! Mais Mme Didier a parfaitement raison : la clause de compétence, à laquelle les départements et les régions n’avaient ...
