Interventions sur "bleue" de Bruno Sido

Cet amendement tend à préciser que la trame verte doit prendre en compte la biologie de toutes les espèces sauvages, et non celle des seules espèces migratrices. L’objectif principal de l’instauration des trames verte et bleue, à savoir réduire la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces, recouvre bien sûr la protection de toutes les espèces sauvages. La rédaction actuelle du texte vise à attirer l’attention sur les espèces migratrices, spécialement fragiles, mais il semble préférable de l’élargir afin de bien clarifier les choses.

La précision apportée par cet amendement apparaît superfétatoire au regard de l’objectif général de l’instauration des trames verte et bleue. De plus, la notion de cycle de vie est redondante avec celle de biologie des espèces. Nous reparlerons de ces questions lors de la discussion de l’amendement n° 779 rectifié de notre collègue Paul Raoult. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 623.

...ode de l’environnement ne se limitent en aucun cas aux orientations nationales et aux schémas régionaux. En effet, il est également fait référence à tous les projets et documents de planification de l’État et des collectivités territoriales, ainsi qu’aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. De surcroît, il est prévu de rendre obligatoire la prise en compte de la trame verte et bleue par ces mêmes outils, comme l’a souhaité la commission. D’autres outils pourraient être mobilisés, telle la TDENS, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, mais il s’agit d’une simple possibilité, et non d’une obligation, comme l’indique la rédaction présentée pour l’article L. 371-5 du code de l’environnement. Pour toutes ces raisons, l’ajout de l’adverbe « notamment » n’apparaît...

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional « trame verte et bleue » intégrera tous les départements de la région, ce qui paraît en effet opportun.

Je remercie M. Soulage d’avoir bien voulu rectifier cet amendement, en concertation avec la commission. Il apparaît tout à fait opportun d’associer étroitement les élus locaux à la mise en place des trames verte et bleue, notamment en leur permettant de se prononcer de manière explicite sur le projet qui sera élaboré par la région. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur la nouvelle version de cet amendement, plus opérationnelle que la précédente.

L’article 46 du projet de loi prévoit que le SDAGE détermine les aménagements et les dispositions nécessaires à la mise en place de la trame bleue. Ce schéma sera donc sollicité pour la phase opérationnelle de mise en œuvre de cette dernière. En revanche, il n’est pas opportun de prévoir une obligation de compatibilité d’ici à 2012, car la trame bleue elle-même ne sera probablement pas élaborée avant cette date. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... de la diversité biologique. La commission adhère globalement aux objectifs fixés à l’article 20 et suivants. Elle insiste toutefois sur la nécessité de ne pas rééditer les erreurs du passé – je pense à Natura 2000 – et d’associer en conséquence, très en amont, l’ensemble des acteurs, notamment les élus locaux, à la mise en œuvre des mesures, en particulier pour ce qui concerne la trame verte et bleue. La commission propose donc, dans l’amendement n° 61 rectifié bis, outre des modifications rédactionnelles, d’insister sur le rôle des collectivités territoriales, d’une part, pour l’élaboration du volet local de la stratégie pour la biodiversité et, d’autre part, pour la définition des mesures de compensation dans la trame verte et bleue. Cet amendement tend également à préciser, et c’e...

...ous-amendement n° 793 est déjà satisfait par celui qui, présenté par les mêmes auteurs, évoque la nécessité de sauvegarder la biodiversité sauvage et domestique. Elle demande donc le retrait du sous-amendement n° 793. S’agissant du sous-amendement n° 776, la commission partage totalement l’objectif de M. Raoult, qui est de préciser que le dispositif de compensation prévu dans les trames verte et bleue concerne les continuités écologiques et s’appliquera « sans préjudice des dispositifs d’évaluation et de compensation en vigueur ». L’amendement n° 61 rectifié bis le précise d’ailleurs explicitement. La commission souhaite, en revanche, maintenir la notion de « compensation proportionnée ». Elle a accepté le principe de la compensation, qui constitue en tant que tel un progrès très signi...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 186 rectifié bis et 528, je rappelle que l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs de compensation et d’évaluation déjà existants ne sont nullement remis en cause par la rédaction adoptée s’agissant des trames verte et bleue. Autrement dit, le régime de l’évaluation des incidences des projets dans les sites Natura 2000, en particulier, n’est pas remis en cause. Il est bien prévu qu’il faut prendre des mesures d’abord pour éviter, puis pour réduire l’impact des projets. S’agissant de l’application de la compensation, il nous paraît préférable d’adopter une rédaction simple, à travers la notion de compensation des att...

Aux termes de cet amendement de clarification et de simplification, il est précisé que les modalités d'élaboration de la trame verte et de la trame bleue seront contractuelles, mais que leur principe ne le sera pas. Autre précision importante : seule l'élaboration de la trame bleue concernera les commissions locales de l'eau.

... nombreuses dispositions de protection qui existent déjà. La commission n’a pas davantage pu examiner le sous-amendement n° 806 : toujours à titre personnel, j’y suis également défavorable, car la notion de connexion me paraît plus facile à définir. En ce qui concerne le sous-amendement n° 807, il me semble extrêmement prématuré de faire référence à l’opposabilité éventuelle des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme, d’une part, parce que le comité opérationnel n’a pas rendu ses travaux, d’autre part, parce que cette question aux implications très lourdes pour les élus locaux sera examinée dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. J’émets donc un avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 542 rectifié, la commission a émis un avis favorable. ...