Interventions sur "déchet" de Bruno Sido

...otamment par le fait que Mme Cariou étant élue de la Meuse et moi de Haute-Marne, nous étions deux parlementaires concernés par le projet Cigéo. Nos conclusions sont connues : sur la forme, nous regrettions que le délai légal de transmission du plan au Parlement ait été largement dépassé. Sur le fond, tout en saluant le travail réalisé sur Cigéo, nous nous interrogions sur quelques catégories de déchets peu ou pas couverts par ce document, parmi lesquels les déchets médicaux, les déchets militaires ou encore les déchets transitant sur le territoire. Pour éviter toute redite, nous explorerons ce matin ce qui constitue peut-être un autre angle mort du PNGMDR, à savoir les déchets issus des mines d'uranium exploitées sur notre territoire, dits « stériles miniers ». Je remercie Bruno Chareyron, i...

Merci beaucoup pour ces éléments d'information. Je précise que le PNGMDR est conçu pour traiter la question des déchets actuels et n'a pas vocation à envisager le futur. J'ajoute que ce plan, que j'ai lu très attentivement, prévoit, en miroir de la procédure permettant de classer des matières en déchets, un dispositif inverse pour reclasser des déchets en matières. Ce point me paraît important. Je passe la parole à Virginie Wasselin, qui dirige le service Stratégie filières et déchets de faible activité à vie l...

Merci, madame Wasselin. Je tiens à préciser que la volonté de traiter les déchets radioactifs existe dans notre pays depuis plus de trente ans, avec la loi Bataille de 1991. Mais la France ne se presse pas, contrairement à certains de nos voisins. Ainsi, les voitures produites en Allemagne contiennent depuis longtemps du métal provenant du recyclage des ferrailles issues du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il faudrait que notre pays avance plus rapidement dans se...

Vous n'avez que très peu évoqué la question du temps, qui me semble importante sur des sujets comme celui-ci. Certains déchets nucléaires ont en effet une vie très longue et il n'est pas question pour l'instant d'enfouir le plutonium, par exemple. Or il est difficile pour nos concitoyens de se figurer ce que représentent 100 000 ans ou même 300 ans. J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec un paléontologue membre de la CNE et lui avais suggéré de venir dans nos départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour aborde...

...id et a confié la recherche sur les réacteurs de quatrième génération au secteur privé, mais avec de l'argent public... (sourires) Concernant le PNGMDR, la loi demandait aux acteurs de produire un rapport tous les trois ans. Ces dernières années, les rédacteurs n'arrivaient pas à suivre, et le rapport sera désormais publié tous les cinq ans. Cela me paraît suffisant, d'autant que le problème des déchets nucléaires commence finalement à trouver une solution. Ainsi, à Bure-Saudron, dans le département de la Haute-Marne, le projet de centre de stockage commence à accélérer. Il s'agit de stocker des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à la vie longue. Dans un premier temps, seuls les déchets de moyenne activité seront stockés. Dans dix ans, nous voterons pour décider si nous lançons dé...

Je pense que l'Office devrait se pencher sur cette question. En effet, si nous considérons que tout est déchet et tout est radioactif, des dépenses considérables se profilent.

Nous ne pouvions pas nous contenter de constater une impasse sur la transmission du document. Il nous faut donc évoquer les questions de fond aujourd'hui soulevées par la gestion des déchets nucléaires. Malgré des couacs dans la coopération interinstitutionnelle, il convient en effet de se prononcer sur les caractéristiques techniques et la faisabilité des solutions proposées en matière de traitement définitif des déchets. Parmi les dernières avancées, la plus notable, nous semble-t-il, est sans doute celle qui concerne les déchets de très faible activité, dits déchets TFA. Jusque ...

Le prochain PNGMDR met l'accent sur la nécessaire association de l'opinion publique au suivi de la gestion des déchets. Ceci me semble légitime. Du creusement des fondations des centrales jusqu'au traitement ultime des derniers déchets radioactifs, l'exploitation d'un parc nucléaire repose sur une longue chaîne de décisions et, partant, sur une chaîne humaine qui est aussi, vu la durée engagée, une chaîne de générations. L'effort d'information et d'explication ne doit donc pas s'arrêter avec l'enquête publique ...

...pondre techniquement à certaines interventions, particulièrement celle de Catherine Procaccia. Le groupe Orano a passé un contrat avec la Russie et y a envoyé quelques tonnes d'uranium de retraitement afin qu'il soit réenrichi. Le partenaire russe d'Orano gardera ensuite cette matière. Cette opération est légale, puisque l'uranium de retraitement est considéré comme un combustible et non comme un déchet, et qu'il peut donc être vendu. Ceci me conforte dans l'idée que l'uranium appauvri doit toujours être qualifié de combustible car nous pourrons le vendre. Il ne faut pas s'en débarrasser car il contient une énergie considérable, même si elle est potentielle, si l'on développe la filière des RNR. S'agissant de cette filière, ce qui arrive en France est non seulement scandaleux, mais aussi dramat...

...l n'y a pas que dans ce domaine que le Parlement est piétiné, que des textes qui devraient venir au Parlement et y être débattus n'y viennent pas ou ne sont pas inscrits à l'ordre du jour. Je ne suis pas sûr qu'il y aura un débat au Parlement sur la politique nucléaire. Par exemple, je me suis aperçu que mes collègues sénateurs considèrent que puisqu'il y a des sommes provisionnées pour gérer les déchets nucléaires, il n'est pas besoin d'en parler. Je pense qu'ils se cachent derrière leur petit doigt. La guerre en Ukraine montre bien les risques de revirement qui peuvent affecter une politique nucléaire. Sur ce point, les Allemands sont d'ailleurs légèrement dangereux. Souvenez-vous. Trois semaines avant l'accident de Fukushima, Angela Merkel avait pris la décision officielle de poursuivre et d'...

Cigéo a été conçu pour stocker les déchets existants. La décision a en effet été prise de ne pas transmuter, sans en informer d'ailleurs le Parlement. Cigéo reste par conséquent pertinent, puisque les déchets existent.

S'agissant des « alternatives » au stockage géologique des déchets, l'entreposage à sec des combustibles usés peut-il être une solution d'attente satisfaisante en vue d'une séparation puis d'une transmutation des radionucléides qu'ils contiennent ? La séparation-transmutation des trois actinides mineurs permettrait-elle de réduire la radioactivité des déchets de haute activité après quelques centaines d'années ? Ma dernière question est plus générale. Comment...

Merci beaucoup pour cet exposé. Vous n'avez pas mâché vos mots et vos propos étaient extrêmement clairs. Je partage par ailleurs tout à fait vos analyses. Je souhaite revenir sur la « solution alternative à Cigéo » évoquée dans le cadre du plan de relance. Est-ce une nouvelle manoeuvre dilatoire ? Chacun sait que le problème des déchets radioactifs à haute et moyenne activité et à vie longue est une « patate chaude » que tous les gouvernements se transmettent faute de parvenir à y apporter une solution. Émilie Cariou a rappelé que la loi dite « Bataille » comportait trois axes ; il ne faut pas l'oublier. La transmutation notamment est un élément très intéressant sur un plan scientifique. En attendant le XXIIe siècle et l'exploi...

...rard Longuet. Ils résument tout à fait ce que je pense. Quel est le problème avec l'uranium appauvri ? Il est moins radioactif que l'uranium naturel. Après tout, nous pourrions le remettre dans une carrière d'uranium naturel, et l'on n'en parlerait plus. Nous irions le rechercher afin de l'utiliser pour ASTRID ou pour un autre surgénérateur, qui représentent l'avenir. Transformer une matière en déchet, connaissant la velléité des Français et de nos décideurs, me semble irréversible. Si nous les qualifions de déchets, ils ne redeviendront jamais des matières réutilisables, parce que les écologistes nous en empêcheront. L'opinion publique aura peur : « pourquoi les avoir mis en déchets si nous pouvons les réutiliser ? ». C'est l'erreur majeure à ne pas faire. Il faut les conserver comme matières...

... est de l’humus : ne faut-il pas laisser du bois pourrir sur le sol, afin que la matière organique fasse son œuvre ? De plus, à imposer des contraintes supplémentaires aux collectivités – en particulier au conseil général pour quelques semaines encore –, ne risquez-vous pas de parvenir à l’effet inverse de celui qui est recherché ? Si les collectivités territoriales sont obligées de ramasser les déchets, de les valoriser plutôt que de les laisser au sol, elles finiront par ne plus rien faire ! À force de contraintes, elles n’en peuvent mais ! De surcroît, elles n’ont plus de moyens, et ce n’est pas vous qui me direz le contraire, en votre qualité d’ancien président de conseil général !

Je vous remercie, Monsieur le président, ainsi que les membres de la CNE. Je vous présente toutes mes excuses pour mon retard, bien indépendant de ma volonté, l'essentiel étant que je sois là pour vous entendre. Monsieur le président, vous nous avez fait part de difficultés concernant les déchets FAVL. J'ai assisté de façon très proche au travail mené par l'Andra pour trouver un site. Des sites ont bien été trouvés, mais les élus locaux ont été laissés seuls face à des pressions tellement fortes qu'elles peuvent être qualifiées d'indignes d'une démocratie, si bien que tous ceux qui s'étaient portés candidats ont reculé. Cela pose la question de la méthode utilisée par l'Andra pour trouve...

Vous avez évoqué précédemment les déchets FAVL. Maintenant vous évoquez la diversité des déchets MAVL qui risquent éventuellement de s'enflammer. Finalement, vous déclarez que les déchets HAVL ne sont pas inflammables. L'Andra avait tenté de connaître les réactions à l'éventualité du stockage à Bure de déchets FAVL, lesquels embarrassent tout le monde dès lors qu'une autre finalité leur est donnée. Faut-il envisager un centre de stockag...

Sur ce point de la réversibilité, il me semble qu'une véritable définition n'en a jamais été donnée. S'agit-il d'aller rechercher les déchets au bout de cent ans ? Il faudrait le définir pour que le Parlement sache de quoi il est question lorsqu'il devra en débattre, en 2015 ou 2016.

À Mol, nous avons réalisé des visites très intéressantes, notamment celle du laboratoire souterrain, avec cette argile très humide. Nous avons également bénéficié d'une présentation du réacteur Myrrha. Scientifiquement, la transmutation permettrait de réduire la période nécessaire au retour à la radioactivité naturelle d'un certain nombre de déchets de plusieurs millions d'années à six cents ans. Pourquoi, plutôt que de dépenser des milliards pour le stockage, ne pas utiliser cet argent pour mettre au point un nouveau réacteur, du type de Myrrha, permettant de transmuter ces déchets avant de les entreposer pour six cents ans?

... les mâchefers, qui, entre nous soit dit, n’ont rien de polluant car ils sont complètement stériles. Le problème apparaît lorsqu’on ne trouve pas à les utiliser en sous-couches, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, lors de la construction ou de la rénovation de routes, puisqu’on est alors obligé de les envoyer dans une décharge. Il n’est donc pas normal que l’on applique à ces déchets, qui n’en sont d’ailleurs pas, une double taxation. Le ministère de l’écologie, dont la compétence s’étend également aux routes, ainsi que le secrétariat d’Étatchargé des transports, devraient rendre obligatoire l’utilisation des mâchefers. Je me suis aperçu, en effet, qu’il fallait se battre avec les techniciens pour que ces matériaux soient employés en sous-couches, alors qu’ils sont parfaite...