Interventions sur "habitant" de Bruno Sido

Cet amendement ne va pas, bien entendu, dans le même sens que les précédents, mais il reprend les termes d’une proposition de loi qui avait été adoptée à une très large majorité par cette honorable assemblée : il me semble improbable que le Sénat se déjuge. Dans les petites communes – j’avais fixé la limite à 500 habitants, mais l’on m’a conseillé de la porter à 1 000 pour ne pas multiplier les seuils –, la déclaration obligatoire des candidatures en préfecture entraîne la présence de listes incomplètes. En conséquence, le maire doit être élu alors que le conseil municipal n’est pas complet, ce que permet la loi, mais c’est un cautère sur une jambe de bois ! Il me paraît préférable qu’il ne soit pas nécessaire, d...

...rteur, mais vous avez traité cette disposition trop rapidement, dans la mesure où elle avait déjà été adoptée dans cette enceinte en recueillant une grande majorité des voix. On rencontrera des problèmes aux prochaines élections pour trouver des candidats dans les petites communes, vous le savez, et le fait de ne pas obliger les gens à s’inscrire en préfecture dans les communes de moins de 1 000 habitants – je ne suis pas à cheval sur ce chiffre – permettra aux électeurs de panacher, de combler les vides, s’il y en a, et de disposer de conseils municipaux complets. C’est cela la vraie démocratie ! Par conséquent, au moment du vote, il faudra bien distinguer les amendements précédents le mien, qui est très particulier.

...git-il ? Cet article est en effet assez abscons. Comme l’a souligné Philippe Bas, nous avons voté la loi NOTRe, car entre deux maux il faut finalement choisir le moindre. Mais dans cette loi, comme c’est maintenant la mode, madame la ministre, il n’y a pas d’étude d’impact. En l’occurrence, il s’agit de l’obligation pour les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants de s’inscrire en préfecture. Nous n’y avons pas vu malice lors du vote de la loi NOTRe. D’ailleurs, les tenants de cette disposition ont développé des arguments recevables. Néanmoins, à défaut d’étude d’impact, nous ne savions pas ce que ça donnerait. Or les élections successives ont montré que les inconvénients de cette obligation excèdent largement ses avantages. Quand se présente aux électio...

...ue d’arriver ailleurs. Par exemple, dans une petite commune située à côté de la mienne, cela fait cinq fois que Mme le préfet organise les élections parce qu’il n’y a pas de candidats. Elle serait en droit de rattacher cette commune à une autre ! Voilà pourquoi l’article 11 bis vise à supprimer l’obligation de s’inscrire en préfecture pour les élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je ne peux que vous engager à le voter, mes chers collègues.

Mme la ministre a parfaitement raison : ce cas se présente régulièrement. C’est un vrai problème, qui rejoint celui soulevé par M. Grand. Les communes de moins de 1 000 habitants, on pense que cela ne compte pas.

Mais elles sont 26 080 et représentent 9 208 000 habitants, pour ne parler que de la métropole ! Pour une fois, je ne suis pas d’accord avec M. Grand. On ne peut pas dire à la fois que le maire n’est pas spécialiste de l’intercommunalité et que les intercommunalités sont des outils au service de l’action des communes. Les maires, qui représentent leur conseil municipal et la population, sont compétents, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. O...