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Il est écrit : « 1 % des espaces déjà urbanisés ». Dès lors, s’il y a moins de 100 logements, rien ne sera possible. C’est inacceptable ! Les petites communes ont besoin d’une certitude. La garantie d’un hectare – elles ne le consommeront pas en entier – est au moins une certitude pour elles. C’est tout au moins, monsieur le ministre, ce que l’on me dit dans mon département, où il y a des communes hyperrurales.
La question de la majoration de l'aide aux premiers hectares fait tout de même débat dans les campagnes. On aurait pu faire différemment car tous les hectares ne se valent pas. Les rendements varient fortement selon les territoires. Pourquoi n'avoir retenu que ce critère ? On aurait pu prendre en compte le chiffre d'affaires. Par ailleurs, seuls les GAEC sont éligibles à la transparence, jusqu'à trois exploitants. On ne tient pas compte de la main d'oeuvr...
Rémy Pointerau a excellemment introduit le sujet. Les primes à l'hectare étaient considérées comme des compensations économiques. On donnait plus à ceux qui produisaient plus, et moins à ceux qui produisaient moins ; c'est la même chose avec les DPU, même si ils ont été découplés. La convergence des DPU est une bonne chose mais elle reste insuffisante. Des zones entières n'atteignent que 50 quintaux de rendement, alors que d'autres atteignent 100 quintaux, pour un coû...