Interventions sur "l’arcep" de Bruno Sido

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet article, tout en laissant une certaine latitude à l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour estimer si l’expérimentation réalisée par un opérateur sur une fréquence radioélectrique doit ou non donner lieu à redevance. On impose déjà suffisamment de charges aux opérateurs. Ne les taxons pas quand ils se livrent à une véritable expérimentation sur une fréquence. Initialement, le Gouvernement entendait ouvrir l...

Je voudrais aller dans le sens de Mme la secrétaire d’État. Il ne s’agit pas de faire de la littérature ! Il ne s’agit pas de pondre un rapport, certes intéressant, mais dépourvu de prise sur la réalité concrète vécue sur le terrain. Ces amendements ont pour objet la remise d’un rapport sur la qualité de la couverture. Or permettez-moi de faire deux remarques. Premièrement, l’ARCEP est l’autorité indépendante compétente pour réaliser ces mesures. Elle n’a pas demandé d’augmentation de son budget, mais elle affirme ne plus avoir les moyens d’effectuer de vraies mesures sur l’ensemble du territoire. J’en veux pour preuve que l’on trouve toujours des zones blanches et que d’autres communes viendront probablement s’ajouter aux huit cents sites déjà identifiés comme dépourvus de...

Nous sommes bien sûr tout à fait favorables aux dispositions prévues par cet amendement : le ministre compétent et l’ARCEP doivent pouvoir obtenir tous les éléments susceptibles de leur permettre d’apprécier l’état du réseau dont a la charge le titulaire du service universel. Toutefois, cette possibilité existe déjà au titre des pouvoirs du ministre et des compétences de contrôle de l’ARCEP, que le projet de loi tend d’ailleurs à renforcer. Il ne me semble donc pas utile d’apporter cette précision. Cet amendement ét...

Les AUF, ou autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques, ne font pas référence aux conventions d’itinérance ou de mutualisation. Il serait donc juridiquement incertain et artificiel de créer un lien entre les AUF et lesdites conventions. Cette mesure limiterait en outre la possibilité pour l’ARCEP d’apprécier la nécessité de faire modifier les conventions d’itinérance et de mutualisation.

... rural profond atteint au moins 8 mégabits par seconde, ce qui permet d’avoir accès à la télévision par ADSL ; chez moi, ce débit atteint 13 mégabits par seconde. Rendez-vous compte, c’est un bonheur ! Voilà trois semaines encore, il n’était que de 512 kilobits par seconde. Et bientôt, grâce au VDSL2, le très haut débit sera accessible à presque tous. Jean-Ludovic Silicani, l’ancien président de l’ARCEP, dont chacun connaît la rigueur intellectuelle – il est sorti major de l’ENA –, …

… me disait ceci : « Monsieur Sido, vous posez toujours la question d’après, vous avez toujours un train d’avance. » Il n’empêche que, avec l’aide de l’ARCEP, nous avons réussi à monter ce réseau d’initiative publique et à y attirer les opérateurs, monsieur le ministre. Nous avons bien sûr établi un tarif, qui est public et identique pour tous. Pour ce faire, nous avons négocié avec l’ARCEP. Finalement, tout le monde y trouve son compte, singulièrement nos concitoyens, qui auront bientôt demain la fibre chez eux, même dans les fermes les plus reculée...

...qu’elles font des bêtises. Ce n’est pas vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, j’en conviens. Des erreurs ont pu être commises ici ou là, mais même quand c’est l’État qui agit, il en commet aussi ! Je persiste à dire qu’on ne vit probablement pas dans le même monde. Quand il n’y a rien, même pas de backbone, monsieur Retailleau, que faut-il faire ? Pour le savoir, on se fait aider par l’ARCEP sur le plan intellectuel.