Interventions sur "office" de Bruno Sido

...uis un certain temps nos relations se sont nettement refroidies. De fait, les actinides mineurs devront être stockés avec les produits de fission. Les premières auditions commenceront dans un mois. Nous écouterons notamment le CEA, l'ASN, l'IRSN, la CNE2, et l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cependant, j'ignore quand nous rendrons notre rapport, car le rôle de l'Office est d'émettre un avis sur le Plan. Je ne peux en dire plus, sinon que nous allons sérieusement nous atteler à la tâche afin de produire un avis sur ce plan de la façon la plus éclairée et la plus rapide possible. La gestion des déchets constitue le noeud gordien de la filière nucléaire : un collapsus la guette si nous ne trouvons pas de réponse adaptée au stockage sûr et sécurisé des déchets de ...

Je pense que l'Office devrait se pencher sur cette question. En effet, si nous considérons que tout est déchet et tout est radioactif, des dépenses considérables se profilent.

Mes chers collègues, bienvenue à tous. Bienvenue à ceux que nous retrouvons et à ceux qui sont nouveaux parmi nous, c'est-à-dire la moitié des sénateurs, 9 sur 18. Le privilège de l'âge me vaut le plaisir d'ouvrir notre réunion. J'y ajoute le privilège de l'ancienneté comme membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) puisque j'y ai siégé sans discontinuer depuis 2004 et que j'ai eu l'honneur de le présider de 2012 à 2014. Je sais qu'aucun d'entre nous, qu'il soit membre nouveau ou expérimenté, n'est là par hasard, et que nous sommes tous passionnés par les sujets d'intérêt majeur traités par l'Office. Je sais aussi, d'expérience, q...

...mer en « commission de gouvernance du PNGMDR ». Cette instance serait chargée de conseiller la maîtrise d'ouvrage du plan, tant sur sa préparation et son contenu que sur le suivi de son exécution. Censée s'ouvrir au maximum à la société civile, sa composition n'offrirait cependant pas, à mes yeux, les mêmes garanties d'expertise que la CNE2. Pour l'évaluation des solutions techniques retenues, l'Office doit pouvoir continuer de s'appuyer sur les travaux de la CNE2. Dès la loi de 1991, le cadre législatif français en matière de gestion des déchets nucléaires a consacré une forte implication du Parlement dans le processus de contrôle. Certes, la recherche d'une participation accrue de la société civile dans de nouvelles instances, telle que la commission « Orientations », prolonge le mouvement en...

Sur ce sujet qui a émergé récemment, nous venons d'entendre une présentation novatrice. Je tiens à en remercier son auteur. Les études ne font que commencer, le temps n'est donc pas venu de tirer des conclusions définitives. Nous sommes entre les mains des applications américaines. Si ce n'est pas gênant pour nous dans le cadre du travail de l'Office, il en va différemment pour les entreprises détentrices de secrets industriels et commerciaux. Il faudra trouver pour elles des solutions sécurisées - et, je l'espère, des solutions françaises. S'agissant de la Zoom fatigue, a-t-on épuisé la recherche de solutions disponibles ou de nouvelles applications permettraient-elles de l'éviter ? Une solution faisant appel à deux caméras a été évoquée. ...

...lza résistante au Roundup, et ce dans un objectif économique. Or, en tant qu'agriculteur, je peux dire que le désherbage du colza est extrêmement compliqué, coûteux et néfaste pour l'environnement. L'usage du Roundup au moment opportun causait certainement moins de dommages que tous les herbicides que l'on utilisait précédemment. Peut-on rappeler que cette affaire ne concerne pratiquement pas l'Office parlementaire ? Je m'explique. Scientifiquement, il est très difficile de différencier les OGM et les NBT. La discussion est politique et non scientifique. Elle est éminemment humaine. À cet égard, le peuple français a peur de tout. Cependant, toutes ces positions recouvrent à mon sens une grande hypocrisie. En particulier, l'Europe interdit de semer des OGM sur son territoire alors qu'elle en au...

Je tiens à rappeler que la question a déjà été abordée par l'Office parlementaire voici quelques années et qu'il s'agit d'un sujet bien réel. Étant moi-même agriculteur d'origine, je sais que ces phénomènes sont une réalité de terrain, qu'il faut traiter même si les scientifiques ne se sont pas emparés du sujet. Je comprends, Monsieur le président, qu'en tant qu'éminent mathématicien vous appréciez les choses rigoureuses. Ceci étant, je ne crois pas que l'on puis...

Nous avons un peu cédé à l'autosatisfaction au début de la réunion, en disant que le Gouvernement avait suivi l'avis de l'Office sur la vaccination. Tant mieux, mais il faut quand même constater que la France est dans les derniers pays à vacciner, bien après de petits pays. Il faut lutter intelligemment contre ce qu'on a appelé l'hésitation vaccinale, qui est un problème fondamental. On sait très bien que si la proportion de personnes vaccinées ne dépasse pas 60 à 70 %, on n'arrivera pas à un bon résultat. Il faut aussi ac...

...é désormais que le cluster principal est la famille. Dès lors, un couvre-feu à 18 heures, dans le Grand-Est, ne règle rien. Au contraire, il aggrave certainement la situation. Le journal départemental donne les chiffres quotidiens de l'épidémie. Ils sont catastrophiques : la troisième vague de contamination arrive en Haute-Marne. La vaccination doit donc accélérer. Les excellents rapporteurs de l'Office se sont penchés sur des questions essentielles comme la détresse des personnes en EHPAD, mais l'Office doit penser également aux questions économiques. Une semaine de retard pour la France, c'est 2 milliards d'euros perdus. On pense à la détresse des personnes âgées, mais il faut également penser à la détresse, ou future détresse des futurs chômeurs et de leurs familles. On peut discuter éternell...

L'Office n'est pas là simplement pour restituer le produit des tables rondes qu'il organise. C'est un Office d'évaluation qui doit donc donner un avis, une indication à nos collègues parlementaires, sans pour autant, bien entendu, être fermé. Sur le sujet de l'énergie nucléaire et de son avenir, il est en effet indispensable d'avoir une stratégie à long terme, mais le problème est de savoir si l'on s'y ...

Ces notes scientifiques sont une très bonne chose car elles multiplient le travail de l'Office, mais il faudrait en parler dans les groupes et en séance publique, car cela peut intéresser certains de nos collègues.

...re ordre du jour : la présentation de la note scientifique relative à l'exploration de la planète Mars, l'examen des conclusions de l'audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5G, puis un échange avec les membres de du Conseil scientifique. L'expertise de notre collègue Catherine Procaccia en matière spatiale n'est plus à prouver. Nous avions réalisé ensemble, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur la politique spatiale européenne, publié en 2012 et actualisé en 2015 à travers une audition publique.

Sénateur de Haute-Marne, j'étais en campagne depuis plus de deux mois, puisque pour les élections sénatoriales il s'avère indispensable de voir chaque grand électeur. Néanmoins, j'ai suivi les travaux de l'OPECST, et les réflexions intéressantes de notre président, qui conduisent à envisager des évolutions de notre Office, puisque tout doit évoluer en permanence. Elles seront discutées à l'occasion de la réunion du Bureau de demain. Comme l'a indiqué le président, cette réunion du Conseil scientifique est la première après la reconstitution de l'OPECST, postérieure aux récentes élections législatives. À ma connaissance, pour la première fois depuis 1958, une élection sénatoriale a eu lieu dans la foulée des élec...

L'Office est en rapport avec les deux assemblées et non avec les ministres.

Je relève que les textes régissant l'Office n'interdisent pas aux membres sénateurs de voter pour la désignation des vice-présidents députés, ni l'inverse. Cependant, sauf objection, il nous semble souhaitable que les sénateurs s'abstiennent de participer à la désignation des vice-présidents émanant de l'Assemblée nationale, et réciproquement.

...e me félicite que nous soyons aussi nombreux aujourd'hui mais ai, hélas, parfois dû constater une présence moindre lors de nos réunions passées. Le choix du jour où se tiennent nos réunions est un critère important en la matière. Je dois rappeler que la réforme du Règlement du Sénat nous a imposé des jours de présence obligatoire au Sénat et a renvoyé les réunions au Sénat des délégations, dont l'Office, au jeudi matin, ce qui n'est pas nécessairement le jour le plus favorable pour les députés. Nous pourrions envisager des réunions, par exemple, le mercredi soir vers 18 heures, mais quelle que soit l'orientation qui sera retenue, je ne peux qu'appeler de mes voeux une organisation qui permette au plus grand nombre d'entre nous de venir.

...onférence de Luxembourg comporte un engagement des acteurs institutionnels, notamment la France, l'Allemagne, l'Italie et la Commission européenne, d'opérer cinq lancements chaque année. Il convient de rester vigilant quant au respect de cet engagement. Est-ce à dire, cependant, que l'Europe a définitivement renoncé à la préférence communautaire pour ses marchés institutionnels ? Le rapport de l'Office en 2012 constatait déjà une gouvernance européenne complexe comparée à celle des États-Unis d'Amérique ; il appelait à redistribuer et clarifier les rôles. L'ESA et la Commission européenne ont souligné la nécessité de rapprocher, sans les confondre, leurs actions respectives, en réaffirmant la place de l'ESA dans l'expertise et la définition des actions engagées par l'Union. Nous ne pouvons plus...

On est toujours pressé par le temps et il est toujours possible de revisiter et de réordonner ce projet de rapport, sans changer le fond puisque c'est le résultat de nos investigations. Mais, sur la forme, il est toujours possible de placer des éléments en annexe. La version définitive vous sera soumise avant l'examen par l'Office pour vous donner le temps de bien apprécier la forme définitive.

En tant que sénateur et premier vice-président de l'Office parlementaire, je voudrais souhaiter la bienvenue à l'ensemble des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du PNGMDR. Nous vous accueillons aujourd'hui au Palais de Luxembourg, dans cet hémicycle de la salle Médicis généralement réservé aux débats parlementaires, ce qui confère une certaine solennité à ce moment. Cette réunion est quelque peu exceptionnelle, puisque c'est la première...

L'Office parlementaire a organisé, à mon initiative, une audition publique, ouverte à la presse, sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements pour la transition énergétique française. Cette audition s'est déroulée au Sénat, en salle Médicis, quelques jours avant le renouvellement sénatorial. Cet inconvénient de calendrier fut partiellement compensé par la diffusion de l'audition, le jour mêm...