Interventions sur "office" de Bruno Sido

Je vous remercie. Je félicite et je remercie le président Jean-Yves Le Déaut. En effet, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et de façon utile, pendant ces trois années, au cours desquelles nous avons noué des liens d'amitié. Il me paraît légitime qu'il ait été élu par acclamation. J'ai beaucoup appris en étant président de l'Office parlementaire pendant trois ans. J'ai véritablement découvert le monde de la recherche, qui est très impressionnant et très compétent. Il y a beaucoup à apprendre au contact des chercheurs, en particulier dans nos relations avec l'Académie des sciences, mais pas seulement. Ces contacts m'ont beaucoup ouvert l'esprit. Je trouve que cette alternance de présidence, qui n'est écrite nulle part, mais...

Permettez-moi d'abord de vous dire que je suis très heureux de vous retrouver, après cette période estivale, au moment où le Sénat et l'Office vont aborder une période de changement. En effet, à la suite du renouvellement de sa partie sénatoriale au mois d'octobre prochain, l'Office va élire son nouveau bureau, dont on peut déjà dire qu'il sera présidé par un député. Au cours de l'été est paru le dernier rapport de l'Office sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une ...

... pour l'unanimité des votes exprimés en leur faveur. Nous en venons maintenant au point principal de notre ordre du jour, avec la présentation du projet de rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 ». Avant de donner la parole aux deux rapporteurs, je souhaiterais simplement rappeler que l'Office a toujours été particulièrement attentif à la filière nucléaire et à son ouverture à la société civile. Ce thème a émaillé nombre de ses rapports, jusqu'à la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. C'est cette loi, par son article 6, qui a institué un plan national de gestion de ces matières et déchets, plan mis à jour tous les trois ans et transmis ...

...s sérieusement étudiée par la CNE qui nous a proposé une définition que je trouve personnellement assez élaborée. Il faudra bien instruire cette question, puisque la loi de 2006 prévoit de définir la réversibilité, laquelle ne se confond pas avec la récupérabilité, contrairement à ce que semble penser Denis Baupin. En attendant, je trouve que ce rapport répond complètement à la question posée à l'Office et je voterai donc en sa faveur.

C'est à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures. Pour mener à bien cette étude, les rapporteurs ont procédé à des auditions, effectué plusieurs déplacements en France métropolitaine et à l'étranger, recuei...

Les membres de l'Office ont eu la possibilité de consulter le rapport durant quarante-huit heures avant son examen tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ces conditions de travail, décidées lors d'une récente réunion de Bureau, me paraissent très convenables. D'autant que la loi du 8 juillet 1983, qui a créé l'Office parlementaire, est très claire sur ce point.

...rnatives pour vous intéresser au contexte. Cela a été très utile. Vous avez su éviter les dérives. M. Denis Baupin a cité le rapport à propos de l'effet d'une éventuelle exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le prix du gaz. Mais il aurait été souhaitable d'aller jusqu'au bout de la citation, en mentionnant aussi les effets évoqués sur la balance commerciale. C'est le rôle de l'Office de rappeler la nécessité de ne pas arrêter la recherche, même si le mot « obscurantisme » de la conclusion du rapport est un peu excessif. Je préfèrerais parler de « politique de l'autruche ». Le même refus de poursuivre la recherche est observé au sujet des OGM et il est très préjudiciable. Je ne conclurai pas comme notre collègue, M. Denis Baupin, qui vient d'affirmer sur Twitter, en contradic...

...ande constance dans l'approche de ces questions. Cette approche combine, d'un côté, un soutien à l'exploitation des atouts industriels du pays, en incitant constamment au renforcement des dispositifs de sûreté et de sécurité, et, de l'autre, un vrai souci de l'ouverture aux technologies nouvelles, et notamment à celles qui permettent l'exploitation des énergies renouvelables. Cette position de l'Office n'est pas toujours comprise, car elle n'est pas simpliste, ni partisane ; pourtant elle présente une cohérence forte autour du soutien au processus d'innovation, qui veut que les activités industrielles mûres produisent, directement ou indirectement, les revenus qui servent à financer le développement des activités industrielles émergentes, jusqu'au moment où celles-ci deviennent assez fortes et ...

...les de freiner la transition énergétique me paraît tout à fait pertinente et l'OPECST a déjà un peu abordé cette question géostratégique lors d'une audition publique en mars 2011. Quant à une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques dans le cadre de la culture et l'éducation, évoquée par Corinne Bouchoux, c'est une évolution qui va prendre un peu de temps. À la suite de la saisine de l'Office par le Président de la commission des affaires économiques du Sénat, nous avions organisé, le 21 février 2013, une audition publique, ouverte à la presse, à l'Assemblée nationale dont le thème était : « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » qui a confirmé, s'il en était besoin, tout l'intérêt et l'actualité de ce thème. Des événements récents ont encore renforcé ce...

...e-Yvonne Le Dain et de moi-même. (Approbation à l'unanimité des membres présents). Ces candidatures sont adoptées. Mme Anne-Yvonne Le Dain et moi-même serons les rapporteurs de la prochaine étude de l'OPECST sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ». Cet intitulé lui-même pouvant être modifié en fonction des conclusions de l'étude préalable qui sera soumise à l'Office à la rentrée.

Je voudrais tout d'abord saluer l'arrivée de M. Michel Becq en qualité de nouveau responsable du secrétariat ; les plus anciens d'entre nous le connaissent puisqu'il a déjà travaillé à l'Office ; il succède à M. Philippe Dally qui a pris sa retraite. À la suite de la saisine de l'Office par le Président de la commission des affaires économiques du Sénat, nous avions organisé, le 21 février 2013, une audition publique, ouverte à la presse, à l'Assemblée nationale dont le thème était : « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » qui a confirmé, s'il en était b...

...e-Yvonne Le Dain et de moi-même. (Approbation à l'unanimité des membres présents). Ces candidatures sont adoptées. Mme Anne-Yvonne Le Dain et moi-même serons les rapporteurs de la prochaine étude de l'OPECST sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ». Cet intitulé lui-même pouvant être modifié en fonction des conclusions de l'étude préalable qui sera soumise à l'Office à la rentrée.

Au-delà des calculs partisans, la seule chose qui m'importe est la qualité des travaux de l'Office. Et même si le partage de la présidence sur un délai aussi court peut nuire à la lisibilité de notre action, je vous confirme que, si vous m'élisez à la présidence, j'en démissionnerai en septembre 2013. est élu président à l'unanimité des membres présents.

Permettez-moi, en premier lieu, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de l'Office, désignés à la suite des élections sénatoriales. Comme vous le savez, le renouvellement du bureau de l'Office, qui devait avoir lieu aujourd'hui, a été reporté à mardi prochain, 13 décembre, à 16h30. Nous voici donc réunis pour la présentation par la commission nationale d'évaluation de son cinquième rapport annuel consacré à l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion d...

Votre rapport rappelle que l'ANDRA est investie, par la loi, de la gestion de projets de stockage géologique. Le dernier rapport de notre Office s'émeut de la démarche d'EDF, et des producteurs de déchets à haute activité, visant à proposer un projet alternatif à celui de l'ANDRA, sans tenir compte des procédures de concertation prévues par la loi du 28 juin 2006. Avez-vous été sollicités directement par les producteurs de déchets pour donner une appréciation sur la sûreté de ce contre-projet ?

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez et suis honoré de la fonction que vous m'attribuez au sein d'un Office dont l'importance au sein des institutions parlementaires n'est plus à démontrer. Je rends hommage à mon prédécesseur, Jean-Claude Etienne, dont j'ai pu apprécier les qualités de longue date, ainsi qu'à Christian Gaudin qui a effectué un travail remarquable dans le domaine de la recherche en milieu polaire.

L'amendement n° 114, comme l'amendement n° 174 puisqu'ils sont identiques, est un amendement de précision. L'article 41 crée un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui se substitue à l'actuel Conseil supérieur de la pêche. Cet amendement tend à préciser qu'il s'agit d'un établissement public à caractère administratif, comme cela est annoncé dans l'exposé des motifs.