Interventions sur "poids" de Bruno Sido

... est en train de se transformer en une taxe peut-être nécessaire, mais banale, dont la seule fonction est de lever des recettes. Si encore il s’agissait d’entretenir les routes… Mais je n’en suis même pas sûr. Monsieur le ministre, je trouve assez curieux que, lorsque les départements ont demandé qu’un certain nombre de routes départementales servant au grand transit soient assujetties à la taxe poids lourds – c’est un président de conseil général qui vous parle –, l’administration ait refusé. Il en résulte des situations incohérentes, tous les tronçons d’une même route n’étant pas soumis au même régime : par exemple, dès qu’on quitte la Côte-d’Or et qu’on entre en Haute-Marne, ce n’est plus la même situation. La taxe proposée par le Gouvernement frappera indifféremment les gros transporteurs...

Par les communes aussi, en effet. Dans ces conditions, monsieur le ministre, une partie des amendements qui ont été présentés auraient pu tendre à modifier le code de la route plutôt que l’article 269 du code des douanes, afin d’allonger la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires. Je continue de soutenir la taxe poids lourds, mais je regrette qu’elle soit victime d’un certain dévoiement. Il est dommage qu’on l’ait transformée en une banale taxe destinée seulement à lever des recettes. Ce n’était pas cela, la belle idée du Grenelle !

...rtain que, en l’occurrence, on atteint véritablement l’absurde. Monsieur le ministre, il peut arriver que des départements entretiennent, pour le compte de l’État, dans le cadre d’une convention, les routes nationales qui les traversent. Va-t-on leur faire payer la taxe ? Et nos engins qui circulent sur nos routes afin de les entretenir pour le bien de nos concitoyens seraient soumis à l’écotaxe poids lourds ! Autant décider de faire payer le péage aux véhicules de service des sociétés autoroutières des autoroutes concédées ! Il s’agit certainement d’un oubli, et chacun devrait facilement reconnaître le bien-fondé de ces amendements.

... expressions « éco-redevance » et « éco-taxe ». Dans un souci de simplification et d’intelligibilité de la loi, il nous a semblé plus adapté de retenir l’expression « éco-taxe », et ce pour deux raisons. D’une part, la loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 mentionne explicitement une « taxe » pour les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier, la fameuse « taxe poids lourds ». D’autre part, l’affectation des recettes d’une taxe est définie par la loi selon l’objectif du législateur, alors qu’une redevance est affectée exclusivement à la couverture « des charges d’un service public ou des frais d’établissement et d’entretien d’un ouvrage public ». Par conséquent, retenir le mot « taxe » permettrait au Parlement de faire entendre son sentiment sur cette quest...

Je commencerai en donnant l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 507, 682 rectifié, 697 rectifié et 716 rectifié. En politique, il existe deux visions pour réformer : la première repose sur des réformes globales, tandis que la seconde consiste à avancer pas à pas pour éviter de braquer l’opinion publique. Précisément, la question de la généralisation de l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes se trouve actuellement dans une « zone grise ». Faut-il se contenter d’ouvrir ce débat ou bien doit-on l’inclure dans une réflexion plus générale sur le transport routier ? Personnellement, j’aurai tendance à penser que le mieux est l’ennemi du bien et que, à réclamer trop de modifications ou trop de réformes d’un seul coup, on risque finalement d’attiser les polémiques et de ...

En outre, il est proposé non seulement d’autoriser à titre expérimental pour une durée maximale de trente-six mois – c’est d’ailleurs un peu court pour un professionnel ayant fait l’acquisition d’un véhicule – la circulation d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25, 25 mètres, mais également de demander au Gouvernement un rapport sur les enjeux et les effets d’une augmentation du poids total autorisé en charge, ou PTAC, jusqu’à 50 tonnes. Or l’existence d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25, 25 mètres pourrait poser des problèmes sérieux pour la sécurité routière. C’est notamment le cas quand on invite les gens à acheter des petits véhicules, qui ont, chacun le sait, une faible accélération. Imaginons un instant qu’un automobiliste venant d’acheter une voiture à f...

J’indique à M. Bizet que, hier, en réunion de commission, nous avons eu bien du mal – mais nous y sommes parvenus – à déterminer l’état de la concurrence en France concernant les poids lourds de 40 et 44 tonnes. Après une étude complète grâce à l’aide du secrétariat d’État chargé des transports et aux renseignements pris à Bruxelles, nous savons aujourd’hui que les camions étrangers n’ont pas le droit de circuler en France avec un PTAC supérieur à 40 tonnes. Il n’existe donc pas de concurrence déloyale de la part des transporteurs étrangers.

La taxe « poids lourds » doit être effective avant le 31 décembre 2010 pour la région Alsace et le 31 décembre 2011 au niveau national, comme l’indique l’article 60 de la loi de finances pour 2009. Je souhaite brièvement éclairer le débat sur l’utilisation de l’adverbe « notamment » dans le membre de phrase : « cette éco-taxe aura notamment pour objet ». La taxe poids lourds connaît deux filtres successifs. Le...

En ce qui concerne l’amendement n° 279, la commission a constaté que son I contenait une erreur rédactionnelle. Quant au III, il n’est pas acceptable en l’état, car le produit de la taxe poids lourds peut dans certains cas être affecté à la réalisation d’infrastructures routières, si ces dernières répondent justement aux critères de congestion, de sécurité ou à des besoins d’intérêt local exposés précédemment – et abondamment – à l’article 9 du projet de loi. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France donne la priorité aux modes alternatifs à la route qui représ...

L’article 60 de la loi de finances pour 2009 qui a instauré la taxe poids lourds prévoit que le taux de la taxe est variable en fonction d’une combinaison de trois critères : le nombre d’essieux, la classe d’émission EURO du véhicule et, éventuellement, le niveau de congestion de chaque axe. Il s’agit donc d’un amendement de précision qui respecte les dispositions relatives à la taxe poids lourds et recueille par là même un avis favorable de la commission.

Cet amendement vise à mettre en conformité l’article 10 du présent projet de loi avec les dispositions relatives à la taxe poids lourds telles qu’elles ont été votées dans la loi de finances pour 2009. En ce qui concerne l’amendement n° 501, l’article 60 de la loi de finances pour 2009, qui a institué la taxe poids lourds, n’établissait pas de différence, selon la commission, entre les transporteurs pour compte propre et les transporteurs professionnels. Or, certaines organisations professionnelles considèrent que les tr...

Cet amendement mérite une longue explication. Il présente deux mesures importantes qui concernent le transport routier et s'équilibrent entre elles. « […] le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. » Trois arguments plaident en faveur des ensembles routiers de 44 tonnes. Premier argument, cet amendement permettrait d'aligner la France sur un grand nombre d'États européens. En France, en vertu de l'a...

... réitérée en séance publique – c’est fait –, qu'il prendra position au plus tard trois mois après la publication du rapport, soit six mois après la promulgation de la loi. Cette dernière n’étant pas encore intervenue, on peut commencer à rédiger le rapport tout de suite. Il revient in fine au pouvoir réglementaire, ne l’oublions pas, de modifier la capacité et la vitesse de circulation des poids lourds. Il devra naturellement justifier ses décisions, quelles qu'elles soient. En définitive, le Sénat, en adoptant cet amendement équilibré et sage, éviterait un double écueil : fragiliser le secteur du transport routier et rendre incompréhensible le message du Grenelle.

Je voudrais d’abord répondre à Mme Didier. Elle n’a peut-être pas noté que, contrairement à l’allongement des poids lourds à 25, 25 mètres, le passage de 40 à 44 tonnes ne se verra pas : les camions sont exactement les mêmes. Il n’y aura donc pas de problème pour les carrefours à sens giratoire ! Et si le poids limite supporté par les ouvrages d’art se mesurait à 4 tonnes près, ils seraient tous tombés depuis longtemps ! Contrairement aux dispositions contenues dans les amendements de nos collègues MM. Biwer,...