Interventions sur "port" de Bruno Sido

Toute réforme fait grincer des dents. Le Brexit pose évidemment des problèmes, il va falloir bousculer les coutumes, les routines. Mais je ne mesure pas l'importance des flux de marchandises en millions de camions ou de tonnes. Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur par rapport à l'approvisionnement de la Grande-Bretagne en bombes, en torpilles, durant la Seconde Guerre mondiale ? C'est un membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui vous parle... Enfin, je m'interroge sur la capacité des uns et des autres...

Vous reprenez votre idée de départ, madame la ministre, mais, très honnêtement, laisser l’organisation des transports scolaires à la région la conduira, en pratique, à passer des conventions avec les autres collectivités pour le faire pour son compte. On reviendra ainsi à la case départ, sans trouver aucune cohérence. À vrai dire, la véritable cohérence se situe au niveau du département, qui transporte, comme cela a été souligné, les lycéens, les écoliers et, naturellement, les collégiens. Effectivement, on n...

Je me souviens avoir beaucoup discuté de ces questions avec M. Borloo lorsque j’étais rapporteur du Grenelle de l’environnement. Je ne parle pas des milliers de kilomètres de lignes de TGV qui ne se feront jamais. Non ! C’est sur le fait qu’il était extraordinairement difficile de créer une ligne ferroviaire et sur le coût nul d’une ligne abandonnée que j’avais appelé son attention. J’avais réussi à le convaincre de dire à la SNCF qu’elle devait absolument garder ses lignes, même si elle ...

Après notre longue discussion de ce matin sur le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, nous avons compris l’importance de dialoguer avec la région, de chercher à harmoniser les choses sur la question des routes comme sur les autres sujets. Par conséquent, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° 460 et 459, qui n’ont plus lieu d’être.

C’est pourquoi j’ai proposé le transfert de la gestion des lycées aux départements. Les nouvelles grandes régions seront éloignées du terrain, ce qui, j’y insiste, entraînera une sorte de « mini-recentralisation ». De même, j’avais demandé le transfert des gestionnaires des collèges aux départements. Cette proposition, importante pour la vie quotidienne des établissements, a été repoussée au titre de l’article 40. Il faudra d’ailleurs revenir sur l’utilisation de cet article de la Constitution, qui, selon moi, en l’occurrence, a été poussée un peu loin… Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Hervé Maurey pour son excellent rapport, qui dresse à la fois un état des lieux et trace des perspectives pour l’avenir. Le déploiement de la fibre optique constitue en effet un très vaste chantier, et je remercie M. le ministre de s’y être attelé. Mais la tâche est ardue et le coût non négligeable, tandis que les demandes sont pressantes. Mon département, la Haute-Marne, a pris la décision d’offrir ce service haut débit à la populat...

L'amendement n° 14 de Daniel Raoul propose de supprimer l'autorisation de ratifier l'ordonnance du 21 octobre 2010. Or, nous avions, dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE), habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures utiles pour modifier la partie législative du code de l'environnement. Le Gouvernement a strictement respecté l'article 38 de la Constitution, ainsi que le champ de l'habilitation législative. Enfin, on ne peut pas d'un côté critiquer nos retards de transposition et, d'un autre côté...

L'amendement n° 8 habilite le Gouvernement à transposer certaines dispositions du « troisième paquet Énergie », essentiellement celles portant sur l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et de gaz. Il est aujourd'hui indispensable de procéder rapidement à cette transposition, notamment parce que le délai est fixé au 3 mars 2011 et que la directive prévoit que les États membres peuvent, en matière d'indépendance des gestionnaires des réseaux de transport, choisir entre trois options : la séparation patri...

...directive Services du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. En effet, le maintien de cette disposition est incompatible avec les articles 9 et 16 de cette directive. En application de ceux-ci, les États membres ne peuvent subordonner l'accès à une activité de service à des exigences qui seraient discriminatoires, non justifiées par une raison impérieuse d'intérêt général et non proportionnelles. Ces conditions sont cumulatives. Or, contrairement à ce qui est exposé dans l'objet de l'amendement n° 24, l'exigence dont il est ici question ne satisfait pas la troisième condition : elle va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour atteindre cet objectif. En effet, le fait d'obliger un prestataire souhaitant exploiter un établissement d'enseignement à justifier d'une expérie...

...lements européens en date du 21 octobre 2009 et applicable à compter du 4 décembre 2011. Son enjeu est majeur car il protège le pavillon routier français contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères en donnant la possibilité à l'administration d'interdire temporairement aux entreprises étrangères de pratiquer du cabotage dans notre pays lorsqu'elles ont commis, à l'occasion d'un transport de cabotage, une infraction grave aux trois règlements qui composent ce paquet routier ou à la législation communautaire dans ce domaine. Ce paquet routier définit en outre la condition d'honorabilité professionnelle que sont tenus de satisfaire les entreprises de transport routier, leurs dirigeants et les gestionnaires de transport.

Avis favorable l'amendement n° 7 du gouvernement qui l'habilite à légiférer par ordonnance pour transposer la directive sur les redevances aéroportuaires. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas été en mesure, alors que cette directive a été adoptée il y a 18 mois et qu'elle est relativement peu complexe, de proposer un texte de transposition au Parlement. L'échéance rapprochée de la transposition, au 15 mars 2011, nécessite maintenant de recourir à la voie de l'ordonnance.

Avis favorable à l'amendement n° 9 rectifié de Dominique Braye qui rétablit la possibilité qui existait avant la loi Grenelle Il de majorer le COS de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable et, cela, dans tous les secteurs. La loi portant engagement national pour l'environnement a permis un dépassement de COS de 30 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique, mais en l'interdisant dans certains secteurs (secteur sauvegardé, périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit).

Avis favorable à l'amendement n° 23 de Daniel Raoul qui prévoit trois ans au lieu de six mois pour intégrer dans les PLU et les SCOT les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il donne également plus de souplesse pour les dispositions relatives aux PLU communautaires.

J'ai été nommé cette année rapporteur sur la mission Écologie en remplacement de notre collègue Jean Bizet. En tant qu'ancien rapporteur des lois Grenelle I et Grenelle II, je vous propose de faire, d'abord, un point général avant d'en venir aux deux programmes de la mission spécifiquement consacrés à l'environnement. Cet été, deux textes majeurs ont été adoptés. D'une part, la loi Engagement national pour l'environnement, dite ...

Je suis un rapporteur heureux, (Rires.) car j'ai presque l'impression d'être ministre. (Exclamations amusées.) À l'occasion des lois Grenelle I et II, le rapporteur que j'ai été en séance avait subi de nombreuses pressions. (On s'interroge à gauche.) J'aurais apprécié entendre alors ce qui a été dit aujourd'hui.

en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis. - Les crédits relatifs aux transports aériens sont retracés dans la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et surtout dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), qui regroupe les activités de production de biens ou de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile. Les transports aériens ont souffert les premiers de...

...llions d'euros. En charges, figureront les dépenses en faveur des projets de gestion durable de la forêt et de lutte contre la déforestation dans les pays en développement, ainsi que les actions des fonds environnementaux intervenant en ce domaine. Sur le plan budgétaire, la mission est composée du programme 781 retraçant les crédits de l'Agence française de développement et du programme 782, comportant notre contribution aux fonds environnementaux finançant des actions contre la déforestation. Il faut se féliciter de voir la France concrétiser ses engagements internationaux en faveur de la lutte contre le changement climatique, notamment l'aide promise aux pays en développement lors de la conférence de Copenhague, qui n'a donc pas été qu'un échec. Ce compte d'affectation spéciale est nova...

a, pour sa part, estimé particulièrement intéressant de rapprocher les deux informations selon lesquelles, d'une part, la productivité des grands ports français était deux fois plus faible que celle d'Anvers et de Hambourg et, d'autre part, le fait que la moitié des marchandises importées en France par la voie maritime avait transité par des ports étrangers. Il s'est aussi interrogé sur la capacité de « l'hinterland » des ports français à accueillir le doublement ou le triplement du trafic espéré par certains, évoquant à ce titre la question ...

...elant de ce point de vue à développer des instruments de prévision et à mettre en place des mesures adaptables en fonction des évolutions conjoncturelles, il a déploré l'absence d'intégration des zones de production dites « intermédiaires » dans la politique agricole. Citant une étude menée dans son département et montrant que le secteur céréalier n'y était pas le plus soutenu, il a recommandé de porter une plus grande attention à ces zones, au risque sinon que l'activité agricole ne disparaisse.