Interventions sur "renouvelable" de Bruno Sido

Je partage l'avis de notre président : la lettre de saisine était un peu restrictive, car le bois représente tout de même 30 % de l'énergie renouvelable... Une question sur le bio-kérosène, dont vous faites mention dans votre rapport, sachant qu'une entreprise française sait produire du bio-kérosène à partir du bois, une technique qui, à partir de bois français, suffirait à remplir les réservoirs de tous les avions d'Air France : pourquoi ne pas avoir auditionné les responsables de cette entreprise ?

Les départements sont très impliqués dans les questions de précarité énergétique, indissociables des politiques du logement. De nombreux départements ont élaboré des plans départementaux de l'habitat et sont gestionnaires des aides à la pierre. De plus, en finançant des points infos ou des agences de l'énergie, ils promeuvent les énergies renouvelables et ils aident les ménages à réduire leur facture d'électricité. L'amendement n° 192, identique au n°317, en tient compte.

... conséquences sur l'environnement s'avèrent désastreuses. Le charbon importé des États-Unis, dont le prix s'est effondré avec l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, permet aux Allemands d'interrompre l'exploitation de leurs centrales au gaz qui sont pourtant moins polluantes ! Il est manifeste que des moyens de substitution s'avèrent nécessaires pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables et qui, in fine, pourraient aboutir à doubler la puissance installée. Comme le souligne une récente étude publiée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans les endroits considérés comme les plus venteux, la charge d'une éolienne se limite à 30 %, ce qui implique de trouver, dans 70 % du temps restant, des moyens alternatifs de production de l'électricité. ...

Le degré de maturation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables ne permet aujourd'hui d'envisager qu'une substitution limitée à l'énergie nucléaire. La substituabilité de ces deux types d'énergie pourrait toutefois s'accroître, à l'avenir, à condition de progresser dans deux directions : d'une part, la mise en place de réseaux intelligents ; d'autre part, le stockage de l'énergie. Tout d'abord, les énergies renouvelables rencontrent plusieurs freins à leur...

Il faut bien avoir à l'esprit que l'avenir des énergies renouvelables intermittentes passe par le stockage. Cela suppose également des moyens de transport d'électricité, notamment des réseaux très haute tension.

Je vais évoquer les développements nécessaires dans le domaine du stockage et des réseaux intelligents. Le degré de maturation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables ne permet aujourd'hui d'envisager qu'une substitution limitée à l'énergie nucléaire. La substituabilité de ces deux types d'énergie pourrait toutefois s'accroître, à l'avenir, à condition de progresser dans deux directions : d'une part, la mise en place de réseaux intelligents ; d'autre part, le stockage de l'énergie. On constate que les énergies renouvelables rencontrent plusieurs freins à leu...

J'ajoute que l'objet de notre rapport n'était pas d'étudier la gestion des énergies intermittentes ou renouvelables, même s'il s'agit, bien sûr, de sujets importants. Pour répondre à l'observation de M. Marcel Deneux sur les voitures électriques, je précise que, d'après M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE, les batteries s'usent comme déjà s'usaient les piles « Wonder », et les affecter au stockage de l'électricité réduirait des deux tiers leur durée de vie. Dans ces conditions, le propriét...

Nous consacrons notre seconde table ronde aux différentes technologies d'énergies renouvelables, dans une perspective globale : quelle est leur maturité technologique ? Quelles sont les pistes de recherche d'avenir ? Quels en sont les coûts ? Si les énergies renouvelables au potentiel de progression le plus fort ont souvent un coût relativement élevé aujourd'hui, les avancées de la recherche et développement permettent d'améliorer le rendement des processus de production industriels. M. P...

Je vous remercie. La géothermie profonde, contrairement aux énergies renouvelables que nous venons de considérer, ne dépend pas des conditions atmosphériques. M. Romain Vernier, qui dirige le département Géothermie du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pourra nous en présenter les avantages et les inconvénients, notamment pour la production d'électricité : je pense à certaines zones non connectées au réseau d'électricité du continent, comme la Guadeloupe qui ...

M. Gilles Koléda, vous avez conduit en 2009 avec M. Michel Didier, président de COE-Rexecode, une évaluation socio-économique du programme de production d'électricité éolienne et photovoltaïque. A quelles conditions le développement de ces énergies renouvelables est-il soutenable, selon vous ? L'environnement a bien sûr évolué depuis 2009 : je pense en particulier aux évolutions heurtées du régime réglementaire de l'électricité photovoltaïque...

Un décret doit définir en 2012 les modalités du marché de capacité, qui imposera des obligations de production ou d'effacement des producteurs à échéance 2015-2016, afin de franchir les pointes de consommation. Ce marché contribuera-t-il à la valorisation des énergies renouvelables ?

Dispose-t-on d'un bilan des énergies renouvelables en Grande-Bretagne ? Les objectifs sont-ils atteints ?

...n France, qui a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés en amont de la rédaction du projet de loi, puis au Parlement, et notamment au Sénat, je tiens à saluer la dynamique de développement durable dans laquelle notre pays s’engage. Elle se traduit par le caractère prioritaire de la diversification du bouquet énergétique de notre pays. Le solaire, comme l’éolien et les autres énergies renouvelables connaissent depuis quelques années une croissance significative, en partie grâce aux incitations mises en place par l’État. Les retombées en termes d’activité, d’emploi et de recettes supplémentaires pour les communes rurales sont loin d’être négligeables. Loin de réduire la voilure, la France doit, selon moi, continuer à se donner les moyens de son ambition pour tenir ses engagements internat...

...faisant l’objet d’un contrat d’achat signé antérieurement continueront à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006… Parallélisme des formes oblige, il me semblerait opportun de prévoir des dispositions inspirées de ce même esprit d’équité et de justice, dans l’intérêt des petites communes, s’agissant de l’éolien. Alors que le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 – il représentait cette année-là 500 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2008 –, le Gouvernement engage des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France. Il nous revient, à nous les représentants des collectivités territoriales, de veiller à maintenir l’effort engagé dans nos territoires pour la promoti...

...urnisseurs de carburants de s’exonérer d’une partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, à hauteur de la fraction de biocarburants qu’ils incorporent aux carburants issus d’hydrocarbures. Le présent amendement vise à doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets. La transposition de la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables est, faut-il le rappeler, une obligation pour la France. Cela étant, une adaptation de l’article 266 quindecies du code des douanes devrait intervenir, si nécessaire, dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et non à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Pour cette seule raison, la commission demande le retrait de cet amendement ;...

J'aborderai quatre points. Premièrement, je suis bien entendu hostile à toute augmentation des charges pesant sur les communes en matière de renforcement. Je suis donc évidemment favorable à une adaptation de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rappelle tout de même que nous discutions des énergies renouvelables et de leur branchement sur le réseau. Le photovoltaïque et le petit photovoltaïque qui sont sur les toits peuvent effectivement exiger le renforcement des réseaux localement. Mais l’essentiel des problèmes de branchement concerne bel et bien le raccordement des éoliennes de 2, 5 mégawatts aux réseaux à haute tension.

... purement technique, vise à mieux positionner dans le texte de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité certaines dispositions que nous avons adoptées en commission. En l’occurrence, il s’agit des mesures précisant les règles de mutualisation du coût des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cet amendement tend à les déplacer, mais ne les modifie en aucune manière sur le fond.

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’êt...

La problématique du raccordement des énergies renouvelables n’est pas exactement celle de l’égal accès des citoyens à l’électricité. Par ailleurs, sur la forme, c’est non pas l’article 55 mais l’article 56 du Grenelle I qui porte sur cette question. Ledit article fixe des objectifs ambitieux, avec 50 % d’énergies renouvelables dès 2020. Toutefois, je crains, tout comme vous peut-être, monsieur Antoinette, que les dispositions nécessaires à sa mise en œ...

Le Conseil supérieur de l’énergie a un rôle consultatif. Il est composé de parlementaires, de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, des associations de protection de l’environnement et des entreprises du secteur de l’énergie. L’idée de créer un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l’énergie n’est pas mauvaise en soi.