Interventions sur "stockage" de Bruno Sido

A l'article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde), après une intervention de M. Bruno Sido soulignant le caractère essentiel de cet article et des propositions du rapporteur, la commission a adopté un amendement assurant que c'est sur le fondement de la loi relative aux conditions de la réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs qui sera votée par le Parlement avant 201...

Indiquant que les départements de la Meuse et la Haute-Marne avaient été candidats à l'accueil du laboratoire souterrain car ils disposaient d'espace, M. Bruno Sido a insisté sur l'importance, pour le Gouvernement, de traiter leurs habitants, très sensibilisés sur le sujet de l'implantation du centre de stockage en couche géologique profonde, avec délicatesse et considération, observant qu'à cet égard, le libellé de l'article 7 bis devrait certainement être précisé. Puis s'agissant de l'article 9 qui distingue deux zones différentes - la zone dite de proximité et celle dite des dix kilomètres - pour définir les collectivités susceptibles de participer au groupement d'intérêt public (GIP), il a fait part ...