Interventions sur "stockage" de Bruno Sido

Pourtant un stockage direct des combustibles usés ne permettrait pas de bénéficier du confinement procuré par les verres.

Le degré de maturation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables ne permet aujourd'hui d'envisager qu'une substitution limitée à l'énergie nucléaire. La substituabilité de ces deux types d'énergie pourrait toutefois s'accroître, à l'avenir, à condition de progresser dans deux directions : d'une part, la mise en place de réseaux intelligents ; d'autre part, le stockage de l'énergie. Tout d'abord, les énergies renouvelables rencontrent plusieurs freins à leur développement. Malgré un effort de recherche important, elles rencontrent toujours des obstacles technologiques, et connaissent des degrés de maturité divers. Les filières matures (hydroélectricité, éolien terrestre) ont un coût moins élevé que les technologies en développement (telles que le solaire pho...

Il faut bien avoir à l'esprit que l'avenir des énergies renouvelables intermittentes passe par le stockage. Cela suppose également des moyens de transport d'électricité, notamment des réseaux très haute tension.

Je vais évoquer les développements nécessaires dans le domaine du stockage et des réseaux intelligents. Le degré de maturation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables ne permet aujourd'hui d'envisager qu'une substitution limitée à l'énergie nucléaire. La substituabilité de ces deux types d'énergie pourrait toutefois s'accroître, à l'avenir, à condition de progresser dans deux directions : d'une part, la mise en place de réseaux intelligents ; d'autre...

... l'objet de notre rapport n'était pas d'étudier la gestion des énergies intermittentes ou renouvelables, même s'il s'agit, bien sûr, de sujets importants. Pour répondre à l'observation de M. Marcel Deneux sur les voitures électriques, je précise que, d'après M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE, les batteries s'usent comme déjà s'usaient les piles « Wonder », et les affecter au stockage de l'électricité réduirait des deux tiers leur durée de vie. Dans ces conditions, le propriétaire ou le locataire de la voiture électrique acceptera-t-il cette utilisation parallèle de sa batterie ?

...janvier dernier, par la publication d'un rapport que nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille ont intitulé : « Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité ». Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui fait suite au rapport d'étape que vous nous avez présenté en juin qui traitait de l'état des recherches sur la séparation-transmutation et, avec des réserves, sur le stockage géologique profond. Vous nous faisiez en effet part de votre inquiétude quant à une remise en cause possible du projet actuel de stockage géologique, fondé sur une décennie d'études, au profit d'une autre architecture d'ensemble, proposée par les producteurs de déchets, et motivée par une logique de réduction des coûts. Le rapport de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille, que je vien...

Quelles seraient les conséquences sur le projet de stockage d'un abandon de la séparation-transmutation ?

Pour revenir sur un sujet d'actualité, Christian Bataille avait, dans la loi de 1991, prévu la réversibilité du stockage géologique profond comme une option. La loi de 2006 l'a rendue obligatoire. Quelle est votre estimation de l'impact de la réversibilité sur les délais et les coûts de réalisation de ce stockage? Qu'en est-il à l'étranger?

Sur la question des déchets FAVL, c'est l'exemple même de conduite de dossier à éviter. Le résultat s'est avéré catastrophique tout simplement parce que l'échelon communal n'est pas le bon échelon pour traiter cette question. Seuls, les maires ne sont pas assez forts pour faire face aux oppositions. En creux, pour le stockage géologique profond, il me semble que le législateur de l'époque, Christian Bataille, a bien vu que le département était l'échelon adéquat. Par la suite, une autre décision judicieuse a consisté à s'appuyer sur deux départements et deux régions, donnant un socle encore plus solide à la démarche. Je voudrais aussi évoquer la question des provisions. Il est essentiel de veiller à ce que les provisi...

Si les compétences d'EDF sont limitées en matière de creusement, il serait dommage que l'ANDRA se prive, en raison des tensions survenues avec les producteurs, des compétences d'Areva. D'autre part, il est essentiel de ne pas poursuivre cette polémique au risque de donner le sentiment aux populations que l'on va vers un stockage au rabais. Ce serait catastrophique.

...Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui réécrit ce qui figure dans la loi Bataille. Dont acte ! Certains ont tout fait pour qu'il n'y ait pas de deuxième laboratoire. Je ne les pointe pas du doigt. Comme l'a dit aujourd'hui M. le ministre délégué, il nous est impossible de disposer d'un autre laboratoire, pour des raisons multiples. Certes, nous savons où se trouve cet éventuel centre de stockage. Il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. Mais on ne peut pas l'écrire dans la loi, car cela n'aurait pas beaucoup d'intérêt. Par conséquent, il est inutile, me semble-t-il, de revenir éternellement sur la question. Aujourd'hui, il y a un laboratoire, et ce n'est pas la peine de faire croire aux gens que l'on va continuer à chercher un autre site, puisque, en France, visiblement, personne n'en veut....

Oui, monsieur le ministre délégué, la loi doit rester générale et se garder de toute mention de cas particuliers. Je propose cependant une porte de sortie honorable aux auteurs de cet amendement, car sa rédaction ne me paraît pas excellente. En effet, il indique, au présent, que le centre de stockage est une installation nucléaire de base. Or il n'existe pas encore de centre de stockage ; nous avons seulement un laboratoire, que l'on ne peut définir comme étant une installation nucléaire de base. Pour cette raison, l'amendement peut être retiré.

Il faut être réaliste dans ce genre d'affaires. Mon amendement est justifié par le principe du « bonus législatif ». Il s'agit de passer de 0, 5 à 0, 6 dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau. La perspective d'un centre de stockage se précisant, il est logique que l'effort de développement économique augmente. Sur le plan des principes, cela doit être absolument garanti par la loi, même si le Gouvernement décidait de fixer les coefficients multiplicateurs au plus bas. Un simple petit calcul arithmétique montre que si l'on ajoute 0, 5 - ce qui nous est proposé actuellement - à 80 %, cela fait 0, 9. Or, 0, 6 augmenté de 80 ...

Ce point très important relève à l'évidence du domaine réglementaire. Voilà quelques années, un coup de téléphone, une circulaire, et la procédure était décidée ! Ce qui est très particulier dans ce domaine, c'est que le stockage est effectué pour une période quasi indéfinie, puisqu'on sait très bien que la réversibilité n'est mentionnée que par respect du principe de précaution. Le stockage est donc potentiellement définitif. Dans cette affaire, je trouve dommage que l'on n'ait pas pris la décision de réfléchir sur le concept même de stockage. En effet, selon la rédaction actuelle de la loi, les recherches sur le stocka...

... figuraient pas au rang des principales préoccupations du Gouvernement, nous ne pourrions que déboucher sur un échec en 2015, monsieur le ministre. En effet, nous venons de fixer un rendez-vous législatif à cette échéance, en prévoyant une clause de revoyure. Nous parlerons alors, bien entendu, des conditions de réversibilité, mais aussi de bien d'autres sujets, en particulier du concept même de stockage. Nous ferons également le bilan du développement économique des territoires visés. Cela conditionnera, à mon avis, la suite de la démarche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel. Je comprends que le Gouvernement et la commission y soient défavorables, parce que la formulation n'est peut-être pas tout à fait correcte sur le plan juridique, mais l'intention exprimée me semble primordiale.

...s. Le présent texte apporte des avancées majeures que je tiens à rappeler. Il fixe les grands principes qui doivent prévaloir, soit la responsabilité du pollueur, la prévention des risques tant pour la santé que pour l'environnement, la recherche de la limitation à la source des déchets. Il réaffirme que les trois axes pour la gestion des déchets, à savoir la transmutation, l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde, sont complémentaires et que la recherche doit être poursuivie pour ces trois options, selon un calendrier fixé dans la loi. Il précise que le stockage en couche profonde est réversible. La loi ne fixe aucun site de stockage, mais propose de continuer les recherches sur le laboratoire de Bure ; le Parlement interviendra, le moment venu, pour le choix d'un site de s...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail, tout à fait remarquable, de nos collègues députés, qui ont, sous bien des aspects, sensiblement enrichi le projet de loi initial. Je pense en particulier à la garantie des droits du Parlement, lequel se prononcera, le moment venu et le cas échéant, sur les conditions de réversibilité d'un éventuel stockage. Je tiens aussi à saluer l'initiative du Gouvernement, heureuse et très attendue, de lever l'urgence sur ce texte. Sur une question de cette nature, qui transcende les sensibilités politiques, construire le consensus le plus large est indispensable. Pour ce faire, il faut, au préalable, prendre le temps d'échanger et de discuter. Le sujet de la gestion des déchets nucléaires est difficile. Très...

...xte. Fort heureusement, des travaux très importants ont précédé le débat parlementaire. La loi du 30 décembre 1991 a en particulier permis d'importantes avancées sur trois axes de recherche : d'abord, sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs, c'est-à-dire sur les possibilités de réutiliser une partie du combustible usé et, partant, de réduire le volume de déchets ; ensuite, sur le stockage réversible en couche géologique profonde ; enfin, sur l'entreposage et le conditionnement. Les recherches ont été diligentées par le CEA et par l'ANDRA avec tous leurs partenaires scientifiques, notamment étrangers. La Commission nationale d'évaluation, année après année, a fait son travail d'expertise et d'évaluation. Ces travaux ont fait l'objet d'une revue internationale sous l'égide de l'OCD...

...t des déchets qui devront être stockés. Le troisième axe, c'est l'entreposage. On sait qu'il n'est qu'à durée limitée, pour des raisons de sécurité, de sûreté. Par conséquent, après refroidissement, sauf à envoyer les déchets à Soulaines, parce qu'ils ont une durée de vie de 300 ans, les autres devront quoi qu'il en soit être stockés. Finalement, il ne reste que le deuxième axe, c'est-à-dire le stockage. Par ailleurs, pourquoi le site de Bure est-il retenu ? Je partage le point de vue de M. Longuet. Seul ce site est envisageable. Certes, au départ étaient prévus au moins deux laboratoires, mais - faut-il que je remue le fer dans la plaie ? - il n'a pas été possible de trouver un deuxième site. Ont été éliminés les sols constitués de sel, ressource éventuellement réutilisable, et un certain nom...

... à ses yeux, beaucoup moins d'importance que celle du fond des dispositions adoptées. En deuxième lieu, il a précisé que la transmutation ne constituait de toute évidence pas la panacée, puisque si elle permettait de réduire la durée de vie des déchets de plusieurs centaines de milliers d'années à quelques siècles, même pour cette seconde durée, il était indispensable de trouver des solutions de stockage des déchets à très long terme. Puis il a insisté sur la nécessité de mettre à profit les années à venir pour mener une réflexion, au plan national comme au plan local, sur la notion même du temps, et sur la réalité que recouvrait pour nos sociétés la notion de siècle, de millénaire voire de millions d'années : il a jugé qu'il s'agissait là d'une des conditions nécessaires à une réelle compréhens...