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Je rappellerai d’abord le contexte dans lequel nous nous sommes intéressés à la couverture en téléphonie mobile, à partir des années 2002-2003. J’ai eu l’honneur de déposer à cette époque une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en œuvre prioritaire de prestations d’itinérance locale entre opérateurs, qui a été votée d’ailleurs à une très large majorité par notre assemblée, avant d’être transmise à l'Assemblée nationale. Au mois d...
...pas des zones grises ; seules les zones blanches m’importent. Le fait d’être en zone grise est un moindre mal, même s’il est bien évident qu’il est préférable d’être en zone noire, là où sont présents les trois opérateurs, et bientôt les quatre. Avec cet amendement, il ne s’agit de rien d’autre que de se « mettre au goût du jour ». En 2003, nous avions pour objectif de garantir une couverture en téléphonie mobile en centre-bourg, face de la mairie. Aujourd’hui, nous voulons, dans les trois ans – mais il faudra tenir compte des données géographiques –, couvrir toute la population grâce à la réalisation des schémas de partage des infrastructures et d’itinérance locale. Je parle bien de la population et non pas du territoire, monsieur Maurey. Sur ce point, je suis d’accord avec M. le ministre. Les dispositi...
Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, dans le cadre du débat qui nous est proposé aujourd’hui, je souhaiterais formuler quelques réflexions et adresser une demande au Gouvernement. Tout d’abord, on peut à bon droit se demander si le marché de la téléphonie mobile en France a besoin de plus de concurrence. Les opérateurs actuels ont répondu à la forte croissance du marché en assurant un bon niveau de service et un prix qui se situe dans la moyenne européenne. Dont acte. Seulement, le taux de pénétration du téléphone mobile en France est encore inférieur à la moyenne européenne, et l’évolution des prix est moins favorable au consommateur que sur certains ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développemen...