Interventions sur "l’équilibre" de Caroline Cayeux

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le retour à l’équilibre de nos comptes sociaux est un objectif partagé. S’agissant de la branche famille, il interviendrait, selon letexte qui nous est soumis, dès 2017. On serait tenté de s’en réjouir, mais la raison et l’expérience nous invitent à une grande prudence. En effet, l’année dernière, nous exprimions déjà nos doutes quant à la trajectoire d’un déficit se réduisant progressivement, pour disparaître e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous ici attachés à la pérennité de la politique familiale. L’équilibre des comptes de la branche famille en est une condition sine qua non. Alors que son déficit avait de nouveau augmenté en 2013, atteignant un niveau historique, les résultats en 2014 sont meilleurs que prévu et le déficit 2015, à 1, 6 milliard d’euros, est inférieur à l’objectif retenu voilà un an. Le présent projet de loi prévoit de le ramener à 800 millions d’euros en 2016, ce qui représe...

...hes, mais ne correspond nullement à des mesures d’économies. Notons que les allégements de cotisations sur les bas salaires prévus par le pacte de compétitivité n’entreront finalement en vigueur qu’au 1er avril 2016. La perte de recette pour la branche sera donc plus élevée d’environ 1 milliard d’euros en année pleine, et de nouvelles recettes devront être trouvées si la trajectoire de retour à l’équilibre doit être respectée. On ne pourra pas éternellement tout remettre au lendemain ! Je refuse donc de cautionner le fait que la réduction salutaire du déficit de la branche de près de 2 milliards d’euros en deux ans repose principalement sur l’effet de mesures réduisant considérablement les prestations apportées aux familles, d’une part, et sur des mesures de tuyauterie et de trésorerie qui ne repr...