Interventions sur "EPCI" de Catherine Conconne

... en vue de préparer le débat sur ce projet de loi. Leur réaction a été unanime ! J’ai même obtenu la preuve par neuf, par des documents écrits qui m’ont été transmis, que certaines communes avaient subi une sorte de spoliation financière. Un maire m’a dit qu’il avait perdu toute sa taxe de séjour et que, en plus, au nom de la péréquation et de la mutualisation, il devait donner 170 000 euros à l’EPCI, alors même que le service n’est pas rendu comme il le rendait. On pourrait me répondre que ces communes n’ont qu’à demander le classement en station de tourisme. Mais cela nécessite des investissements, en particulier pour l’assainissement, que nous ne sommes objectivement pas en mesure de réaliser pleinement à l’heure actuelle. Un chantier d’assainissement représente des dizaines de millions ...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. Mais, au moins pour des raisons symboliques, je maintiens mon amendement. Il y a trois EPCI à la Martinique. Ils couvrent l’ensemble des trente-quatre communes : un seul bénéficie du FPIC. Selon M. le ministre, les élus sont présents au sein du comité des finances locales, et ils ne s’interdisent rien. En l’occurrence, celui qui nous a saisis officiellement – j’ai le courrier en main – est précisément le maire qui participe au comité des finances locales. Je peux vous certifier que la r...