Interventions sur "continuité" de Catherine Conconne

...des familles rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un accompagnement. C'est pourquoi nous vous proposerons d'adopter un amendement visant à soutenir les associations œuvrant dans le domaine de la santé mentale et à améliorer l'accompagnement et la formation des aidants. Le deuxième enjeu majeur de cette mission, c'est bien sûr le déploiement des nouveaux dispositifs relatifs à la continuité territoriale – vous m'en voyez ravie. Comme vous le savez, je suis particulièrement investie sur ce sujet, puisque Guillaume Chevrollier et moi-même appelions déjà de nos vœux des mesures volontaristes en la matière dans notre rapport de mars dernier. Je constate que, parmi nos douze préconisations, sept sont déjà appliquées ou en train d'être mises en œuvre, et je m'en félicite. Mais l'occasi...

Que ce soit clair et net : je ne voterai pas cet amendement de suppression, car nous avons besoin de cette aide au retour et que nous la réclamons depuis des années. À mes collègues qui prétendent que les élus ne l'ont pas réclamée, je rappellerai la quatrième préconisation formulée, en mars dernier, c'est-à-dire très en amont du débat budgétaire, dans le rapport d'information intitulé La continuité territoriale outre-mer, réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : « Soutenir et amplifier, en partenariat avec les collectivités ultramarines, les dispositifs accompagnant ou encourageant le retour des jeunes actifs sur les territoires et placer cette priorité au cœur de Ladom 2024. » Dans le cadre des travaux de cette mission d'information, nous avons réalisé plus d'une ce...

Mes premiers mots seront pour remercier le Président Stéphane Artano ainsi que toute la délégation d'avoir accepté d'inscrire à l'ordre du jour des missions de la délégation cette question de la continuité territoriale d'outre-mer. Je voudrais particulièrement adresser mes remerciements à toute l'équipe de la délégation. Imaginez le bonheur que j'ai aujourd'hui d'être à vos côtés pour vous livrer avec mon collègue Guillaume Chevrollier un rapport qui épouse mes valeurs politiques. Je suis de celles qui, depuis longtemps, parle de responsabilité, voire de souveraineté, en outre-mer. Ma notion de res...

Mes premiers mots seront pour remercier le Président Stéphane Artano ainsi que toute la délégation d'avoir accepté d'inscrire à l'ordre du jour des missions de la délégation cette question de la continuité territoriale d'outre-mer. Je voudrais particulièrement adresser mes remerciements à toute l'équipe de la délégation. Imaginez le bonheur que j'ai aujourd'hui d'être à vos côtés pour vous livrer avec mon collègue Guillaume Chevrollier un rapport qui épouse mes valeurs politiques. Je suis de celles qui, depuis longtemps, parle de responsabilité, voire de souveraineté, en outre-mer. Ma notion de res...

Si j'ai suggéré ce rapport d'information, c'est pour être ambitieux. Je ne vais pas m'enfermer dans un costume trop petit pour moi. Si j'ai choisi de faire de la politique c'est parce que je revendique pour mon peuple ce qu'il y a de meilleur. Aujourd'hui, l'accompagnement à la continuité territoriale s'apparente à une peau de chagrin en termes. Donc, je vais me permettre de viser le meilleur, je refuse de parler d'effet d'aubaine. Je rappelle que, même si le billet est moins cher depuis la Corse, les Corses peuvent aller à Paris sans motif. Il y a un décalage entre ce régime là et l'aide à la continuité territoriale outre-mer qui ne peut être donnée que tous les quatre ans à haut...

Si j'ai suggéré ce rapport d'information, c'est pour être ambitieux. Je ne vais pas m'enfermer dans un costume trop petit pour moi. Si j'ai choisi de faire de la politique c'est parce que je revendique pour mon peuple ce qu'il y a de meilleur. Aujourd'hui, l'accompagnement à la continuité territoriale s'apparente à une peau de chagrin. Donc, je vais me permettre de viser le meilleur, je refuse de parler d'effet d'aubaine. Je rappelle que, même si le billet est moins cher depuis la Corse, les Corses peuvent aller à Paris sans motif. Il y a un décalage entre ce régime là et l'aide à la continuité territoriale outre-mer qui ne peut être donnée que tous les quatre ans à hauteur de 340...

Je salue et remercie toutes les personnes présentes pour les précisions apportées. Nous souhaitons être assez précis sur un certain nombre de questions, car après notre déplacement en Guyane et en Guadeloupe où nous avons évalué la mise en oeuvre de mesures de continuité territoriale sur le terrain, nous relevons de réelles problématiques : - qu'est-ce que LADOM appelle un « public modeste » ? - la réforme de 2021 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? - pouvez-vous préciser quel est le plafond de 50 % d'un billet ? En effet, je doute que LADOM accorde la moitié du coût d'un trajet à 1 500 euros en classe économique et en période dite « de pointe ». - Pourq...

Je vous confirme, Monsieur le président, que le dispositif de continuité funéraire est d'une complexité extraordinaire. Entre l'apport exigé préalable et le volet administratif des dossiers, les familles, souvent, abandonnent leur requête. J'estime que le niveau des conditions de ressources est totalement inacceptable, d'autant que la Corse n'y est pas soumise. Lorsque vous faites mention du revenu médian et d'un dispositif vertueux, considérez-vous qu'avec un plafon...

...ont fait sourire. Sachez qu'il est extrêmement difficile d'obtenir le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS); les services de l'État le reconnaissent eux-mêmes. Je m'interroge sur la signification d'un budget qui serait « assez bien consommé ». Quant aux conditions de ressources, j'ose l'affirmer, c'est une honte ! L'État assume pourtant 100 % de la prise en charge de la continuité territoriale avec la Corse. Ce qu'il se passe dans nos territoires est anormal, où les collectivités contribuent au dispositif, alors que le Code des transports précise qu'il s'agit d'une compétence relevant de l'État. Notre audition des élus de Corse l'a confirmé, la collectivité s'appuie entièrement sur l'État qui abonde le dispositif de continuité territoriale (marchandises, passagers et frais...

...plusieurs fois auditionnée par LADOM, au moins trois fois depuis le passage de Mme Brigitte Girardin au ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus équitable possible entre les territoires. Nous avons auditionné la Corse et nous sommes manifestement très loin du compte en matière d'équité, même si la Corse est plus proche et que les billets sont forcément moins chers. Je ne parlerai même pas des montants. Nous avons vraiment un régime différent au niveau des conditions d'accès et des critères. Si un sujet transversa...

...omme vous l'imaginez, je voyage très souvent, au moins deux fois par mois. Il m'arrive certes en ce moment, puisque c'est l'hiver, d'avoir des avions pleins à craquer, mais il m'arrive aussi de voyager dans des avions de plus de 400 places dans lesquels ne se trouvent que 40 passagers. Ne serait-ce que sur les plages dites vertes, ou basse saison, on pourrait trouver les moyens de mieux servir la continuité territoriale. Il existe aussi des systèmes dans d'autres pays européens qui ont des territoires ultramarins, pas seulement les Pays-Bas. Il y a aussi le Portugal et l'Espagne. De ce côté-là, du côté des Canaries ou de Madère, des systèmes pourtant régis par les mêmes règles européennes de transport ont été mis en place. J'appelle LADOM à faire preuve d'ambition, à ne pas se restreindre. On verr...

Si je comprends bien, l'octroi d'une aide à la continuité territoriale vers l'Hexagone est soumise à conditions en fonction de critères sociaux et du statut des passagers. Envisagez-vous un moyen qui permettrait d'aller au-delà de ces critères et un accompagnement de la collectivité de Polynésie pour augmenter l'apport à l'achat d'un billet d'avion ? Par ailleurs, les compagnies aériennes indiquent qu'elles n'ont pas répercuté la hausse du carburant sur...

...ation et nous devons identifier tous les dispositifs mis en oeuvre dans les outre-mer. À cet égard, je remercie les services du Sénat qui nous ont transmis hier, 30 janvier, un excellent travail comparatif des dispositifs en cours dans les RUP et dans d'autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal. Je suis convaincue que nous allons prendre part à une « petite révolution » en matière de continuité territoriale. Ce chantier a été ouvert avec la Corse qui bénéficie aujourd'hui d'un système « idyllique », totalement pris en charge par l'État à hauteur de 200 millions d'euros et pour une population équivalente à celle de la Martinique. Cependant, nous devons rester réalistes et conscients des contraintes budgétaires dans lesquelles nous évoluons. Le bassin atlantique est également très concern...

...ettre en place des dispositifs adaptés à la réalité de chacun des territoires. Je découvre aujourd'hui le fait qu'il y ait une telle activité entre Mayotte et La Réunion, de même que les problèmes de la piste de Mayotte. Je l'ai dit précédemment sous forme de boutade, mais il m'apparaît que notre mission pourrait soulever un grand nombre de « lièvres ». L'inégalité est là, bien visible dans la discontinuité territoriale. Comme l'offre de soin et de formation, le voyage devient un élément vital. Il est donc indispensable de rétablir l'équité entre tous les citoyens des territoires français, pour que tous aient un accès aux déplacements le plus équitablement possible. Les éléments fournis par la région Réunion sur les aspects légaux et réglementaires du transport nous permettront de réfléchir à des ...

... Acheter un billet d'avion vers la métropole relève de l'exploit financier : en hiver, la haute saison en Martinique, le prix dépasse vite les 1 000 euros en classe économique ! Il est important de rétablir une certaine équité : il est très bien que nous puissions désormais nous appuyer sur la jurisprudence corse. Le champ des possibles est énorme ! On nous a régulièrement objecté au sujet de la continuité territoriale le désaccord de l'Union européenne. Or un tel désaccord n'a pas été opposé au cas corse ! Les explications des intervenants appuieront donc notre propos. Comme je le disais au président Artano en guise de boutade : l'État va commencer à craindre le rapport de notre délégation... Nos intervenants pourraient-ils nous décrire la mise en place du dispositif de continuité territoriale da...

...public fragile, déjà confronté à d’autres difficultés, ou même de la classe moyenne. Par conséquent, une grande partie de la population est concernée. Cet amendement vise donc à reporter 30 millions d’euros de crédits vers des actions d’amélioration de la mobilité de la population. Cela n’a rien d’original : le Gouvernement accorde déjà des moyens financiers importants à la Corse pour assurer la continuité territoriale avec cette île, qui n’est pourtant qu’à une heure et demie de Paris… Il est essentiel d’afficher au moins une intention. Rappelons que, quand on se déplace, c’est souvent pour aller se soigner, sans que cela soit pris en charge par la sécurité sociale. En outre, il faut parfois attendre sept, huit ou neuf mois pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste, car ceux-ci font cruelle...

...cal, il ne peut attendre trois mois la réponse de la sécurité sociale sur la prise en charge de ses frais : il part de suite, ce qui lui coûte entre 1 000 et 2 000 euros pour un vol économique. C’est la réalité ! Il existe donc une rupture d’égalité dans l’accès à la fois aux soins et à la mobilité. Monsieur le ministre, sachez que M. Artano a accédé à ma demande de création d’une mission sur la continuité territoriale. Les travaux, que je mènerai avec M. Chevrollier, seront menés tambour battant dès les premiers jours de janvier. Nous irons vite, rassurez-vous ! J’espère donc que, dès la fin du premier trimestre de 2023, vous serez tout ouïe pour nos recommandations !