Interventions sur "péréquation" de Catherine Conconne

...roportions inimaginables : si les calculs appliqués aux collectivités de la France hexagonale étaient appliqués aux collectivités de ladite outre-mer, qui n’ont pas à démontrer leurs difficultés aujourd’hui encore, nous gagnerions 29 millions d’euros ! Une intercommunalité que je connais très bien a ainsi perdu près de 4 millions d’euros pour une simple question de calcul et d’appréciation de la péréquation. Je sais qu’une réforme est prévue visant à tout remettre à plat en 2020. Je veux bien vous croire, madame la ministre, mais j’aurais aimé que soit scellé aujourd’hui dans le marbre du débat parlementaire que nous refusons ce calcul et que nous demandons l’application du droit commun à toutes les communes et intercommunalités de France. L’autre jour, on m’a fait savoir à grands cris que la Répu...

... FPIC. Cela pouvait nous sembler intéressant ; nous pouvions imaginer que, compte tenu de nos indicateurs de richesse, le régime spécifique à l’outre-mer serait plus avantageux. Or tous les calculs ont montré que, en fin de compte, le régime réservé à l’outre-mer est plus désavantageux. En tout cas, il ne nous met pas en situation d’équité avec les communes de métropole. On perd à ce régime ! La péréquation n’est pas calculée de manière juste. Cet amendement vise donc à demander à l’État de revenir sur sa décision de créer deux régimes différents et d’inclure l’outre-mer dans le droit commun. Tous les calculs montrent que nous serons plus avantagés par cette nouvelle péréquation.