Interventions sur "acté" de Catherine Deroche

Je prends acte de ce que dit Bernard Jomier, mais je considère qu'il n'est pas utile d'inscrire ce seul critère et de le mettre ainsi en exergue. Je maintiens l'amendement, en souhaitant qu'il soit adopté.

L'amendement n° 455 rectifié ajoute aux indicateurs de qualité la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a récemment consacré un rapport aux actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Nous souhaitons que ses recommandations soient mises en oeuvre, sans jeter...

L'amendement n° 126 rectifié ter crée une commission de télémédecine. À la suite du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un avenant a été négocié cette année entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des médecins pour inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun. Ces négoc...

Les trois amendements identiques prévoient l'encadrement et l'évaluation de la réforme des transports intra et inter-établissements. Ils traduisent, comme le précédent, des préoccupations réelles des acteurs hospitaliers. Avis favorable.

L'amendement n° 412 rectifié inclut les acteurs du champ médico-social dans le pilotage des expérimentations. Nous avions eu ce débat l'an passé, en considérant que le comité technique de pilotage des expérimentations devait rester restreint, tandis que le conseil stratégique avait un champ plus large. Au niveau régional, la conférence régional...

L'amendement n° 409 rectifié supprime cet article, qui porte sur le mode de financement de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp) et du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), alors que celui-ci convient parfaitement aux acteurs concernés. Le ...

En effet. Mais elles ne peuvent pas facturer d'actes en leur nom à l'assurance maladie.

L'amendement n° 132 rectifié quater porte sur la définition des actes de téléradiologie, sujet que nous avions abordé l'an passé lorsque le Sénat avait adopté un amendement identique contre l'avis de notre commission. Même si des pratiques low cost posent problème, il n'apparaît pas justifié de distinguer les actes de téléradiologie des autres ...

L'amendement n° 135 rectifié demande un rapport sur le suivi des adultes ayant été atteints d'un cancer pédiatrique. Il pourrait effectivement permettre d'étudier la généralisation des dispositifs existants et de faciliter leur mise en oeuvre par la prise en charge à 100 % des consultations et des actes concernés, voire par la dispense de frais...

Les amendements identiques n° 50 rectifié bis, 288 rectifié, 368 rectifié ter, 590 rectifié et 10 rectifié bis, auxquels je suis favorable, prévoient une expérimentation en télé-orthophonie, conformément à l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, signé en octobre 2017. Le suivi des patients pourrait s'en trouver facilité. La préc...