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...veau central et quelles réponses ont été apportées ? Dans les réponses écrites, il faudra nous préciser les dates des réunions qui ont eu lieu. Monsieur Champvert, il est indéniable que les conséquences psychosociales seront majeures. Au départ, des personnels n'étaient pas protégés. Vous nous expliquerez comment vous, vous avez obtenu des matériels de protection. Comment avez-vous géré tous les décès ? Selon vous, un établissement disposant de tests et d'équipements de protection aurait-il pu faire un confinement moins draconien ?
Il serait intéressant que nous ayons un tableau récapitulatif des différents établissements pour connaître le nombre de décès par rapport à celui des résidents. Avez-vous eu de meilleurs résultats en raison des protections que vous aviez ?
...ition de loi faisait suite à un travail mené depuis plusieurs années avec une association de notre département, l’Association Audrey, devenue Méningites France, engagée dans le soutien aux familles et dans la prévention des méningites, mais aussi des autres infections bactériennes ou virales. Je salue M. et Mme Voisine, qui sont présents dans la tribune, pour leur engagement sans faille depuis le décès de leur fille Audrey. Dans le texte que nous examinons, deux articles répondent à nos propositions. Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé des amendements en miroir, levant ainsi l’application de l’article 40 de la Constitution, qui nous aurait été opposé. L’article 3 permet de considérer l’enfant à charge et de maintenir ainsi les prestations d’entretien pendant trois mois après le décès. ...
...'avais préparé ce texte avec une association de mon département, Méningites France - Association Audrey, qui fournit un travail remarquable ; elle accompagne les familles touchées et développe des outils de prévention - elle a par exemple publié un livret sur les maladies infectieuses. C'est ainsi que j'ai proposé d'étendre le droit aux allocations familiales durant les trois mois qui suivent le décès ; il s'agit notamment d'éviter des reversements de la part des familles. J'ai proposé deux autres mesures : rendre automatique la transmission de l'avis de décès d'un enfant mineur aux services d'action sociale des caisses d'allocations familiales et consacrer le principe de gratuité de la renégociation des crédits en cas de décès d'un enfant mineur. Le Gouvernement essaie de se racheter après l...
L'amendement n° 191 rectifié bis vise à autoriser les infirmiers à établir les certificats de décès. Notre commission est régulièrement alertée des difficultés liées à l'établissement des certificats de décès, par manque de médecins dans certains secteurs. Je m'interroge cependant sur la notion de « prévisibilité du décès » qui devrait être à tout le moins définie et encadrée par voie réglementaire. Avis du Gouvernement.