Interventions sur "l’ivg" de Catherine Deroche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de procéder à la troisième discussion générale sur ce texte. Par deux fois, la commission des affaires sociales puis le Sénat ont marqué leur opposition à une proposition de loi dont nous estimons qu’elle apporte une mauvaise réponse, l’allongement des délais, à une vraie difficulté, celle de l’accès à l’IVG. Je ne rappellerai pas l’ensemble des arguments exposés par les opposants à ce texte au cours d’un débat intervenu lors de son examen en deuxième lecture, lequel a été particulièrement riche et respectueux de toutes les opinions. Je rappellerai en revanche les débats importants que nous avons eus lors de l’examen de ce texte en commission, que ce soit en première ou en deuxième lecture. J’insi...

... les sages-femmes, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à réaliser des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé, et qu’il paraît donc prématuré de pérenniser dès aujourd’hui l’extension de cette compétence aux sages-femmes ; Considérant que le texte transmis au Sénat en seconde lecture renonce à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG, clause qui figure dans notre droit depuis la loi Veil de 1975 et confirme ainsi le fait que cet acte mérite une considération particulière ; Considérant que la clarté des débats aurait sans doute gagné, madame la ministre, à ce que le Gouvernement précise sa position sur ce texte avant de prendre l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat en deuxième lecture ; Considérant que le Sén...

Nous l’aurons ! Mme la ministre, que l’on ne saurait soupçonner d’hostilité à l’IVG et aux droits des femmes, l’a dit : des études sont menées, des rapports seront remis, nous aurons ce débat. Comme sur tous les sujets touchant à l’éthique, on l’a vu sur la fin de vie, on le verra en bioéthique, chacun ici a ses propres convictions. Au sein de notre groupe, nous avons toujours eu une liberté totale de vote sur ces sujets. Ne nous jetons pas à la figure des soupçons infondés : ...

...onale, a fait précipitamment déposer ce texte relatif à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, et ce après un rejet au Sénat de la disposition dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. La rédaction initiale – première version – créait une troisième catégorie d’entrave à l’IVG, caractérisée par la diffusion par tout moyen, notamment par internet, d’allégations, d’indications ou de présentations faussées au sujet de l’IVG, et de nature à induire intentionnellement en erreur une femme, dans un but dissuasif, ou à exercer des pressions psychologiques sur celle-ci. Résolument attentatoire à la liberté d’expression, ce texte n’était en réalité ni fait ni à faire ! Créant ...