Interventions sur "motion" de Catherine Deroche

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Le Sénat ayant adopté une motion tendant à opposer la question préalable hier en deuxième lecture, il existe peu de chances que nous parvenions à un accord ce matin.

...ait positionné contre cette possibilité lors des deux premières lectures, de même qu’il s’était opposé à la modification du génome d’un embryon humain. Signe de leur obstination à vouloir maintenir des dispositions sans valeur ajoutée, les députés ont réintroduit les six membres supplémentaires issus du secteur associatif au sein du CCNE. Nous allons nous prononcer dans quelques instants sur la motion déposée par la commission spéciale. Le rétablissement par l’Assemblée nationale de la quasi-totalité de son texte, y compris sur des points pourtant non clivants, démontre une fois de plus sa détermination à ne pas tenir compte des propositions du Sénat. Pour toutes ces raisons, une large majorité du groupe Les Républicains votera en faveur de la question préalable.

...ires sociales a considéré avoir épuisé le dialogue institutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Pourtant, des points supplémentaires d’accord possible demeuraient quand s’est entamée la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ; nous regrettons de n’avoir pu aboutir. C’est pourquoi, mes chers collègues, la commission vous demande de bien vouloir adopter la motion tendant à opposer la question préalable.