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...ppelé l’exigence des conditions médicales pour les couples hétérosexuels : seul un motif médical ouvrira droit à la prise en charge par l’assurance maladie. Promouvoir une égalité totale entre les couples est illusoire. Un enfant aura toujours deux lignées parentales différentes : c’est ce qui l’inscrit dans le genre humain, universellement mixte. On ne peut dire à un enfant qu’il est né de deux pères ou de deux mères – même s’il peut, en effet, être élevé dans une famille mono ou homoparentale. C’est d’ailleurs ce qui motive la rédaction de l’article 4, sur la filiation, adoptée par notre assemblée en première lecture et défendue aujourd’hui par Martine Berthet. Chacun veut savoir qui il est et d’où il vient : la quête de leurs origines est pour les enfants nés sous X ou par AMP un véritab...
...de civil, lequel précise les règles de dévolution du nom de famille. Je dois dire que je ne comprends pas l’obsession du progrès et de la modernité en matière d’attribution du nom de famille dont semble souffrir la majorité ! L’article 311-21 du code civil prévoit que les couples qui ne font pas de déclaration conjointe, ce qui constitue la majorité des cas, verront leur enfant prendre le nom du père. Cela n’empêche pas les parents de donner à leur enfant le nom de la mère ou les deux noms. Dans l’état actuel de sa rédaction, cet article n’impose rien à personne ! Il est parfaitement en adéquation avec la réalité de notre pays et les pratiques majoritaires qui y ont cours. Donner par défaut le nom du père, ce n’est pas passer en force, ce n’est pas méconnaître la société, ce n’est pas contra...