Interventions sur "pénale" de Catherine Deroche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que législateur, il est des combats que nous pouvons mener, des réponses que nous pouvons apporter, des besoins que nous pouvons satisfaire ; il en est d’autres pour lesquels la réponse est plus malaisée. La question de l’irresponsabilité pénale des malades psychiatriques exige ainsi beaucoup d’humilité. Affaire après affaire, nous sommes collectivement choqués, meurtris, horrifiés par l’atrocité de faits commis, lesquels échappent parfois même à notre capacité à les nommer. En sympathie avec les proches des victimes, nous percevons le caractère incommensurable de leur douleur ; nous partageons leur besoin de comprendre, leur soif de ju...

Quant aux autres articles, relatifs à la surqualification pénale de l’inceste sur majeur – article 4 –, à l’aggravation des peines encourues pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans – article 5 – et à l’affirmation du caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des mauvais traitements – article 6 –, j’y souscris pleinement. Je dirai, pour conclure, que cette proposition de loi apporte une amélioration majeure dans la protection des victimes d...