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Interventions sur "protéger" de Catherine Deroche
3 interventions trouvées.
...fixer un seuil d’âge à quinze ans. Le groupe de travail installé par la commission des lois a accompli une œuvre considérable, d’une grande intelligence. Je tiens à cet égard à féliciter Marie Mercier. Au vu des explications apportées tant par Mme la rapporteur que par M. le président de la commission des lois, empreintes d’humanité et de savoir juridique, j’estime que ce dispositif permettra de protéger encore mieux les enfants. Je voterai donc cet article sans états d’âme.
...position de modification législative, de créer un groupe de travail pluraliste pour « une réflexion approfondie et sereine ». Je tiens ici à saluer la qualité du travail de ce groupe, en particulier celui de Mme la rapporteur, Marie Mercier, dont on sait l’intelligence fine et les capacités d’écoute. Je partage les orientations fixées, qui consistent à tenir compte de l’intérêt de l’enfant et à protéger les victimes mineures. Le groupe de travail nous présente cette proposition de loi, qui les traduit. La stratégie globale du rapport annexé à l’article 1er correspond à des mesures qui, pour ne pas être législatives, n’en sont pas moins nécessaires pour créer autour des victimes un contexte cohérent et sécurisant. L’article 2 allonge à trente ans à compter de la majorité le délai de prescriptio...
...ements – article 6 –, j’y souscris pleinement. Je dirai, pour conclure, que cette proposition de loi apporte une amélioration majeure dans la protection des victimes de violences sexuelles, dont les mineurs. Nous le devons à ces hommes et ces femmes touchés dans leur corps et dans leur âme. Ils font souvent face à leur douleur et à leur mal-être dans une solitude totale. Notre société se doit de protéger ses enfants et un pas est franchi ce jour. La qualité du groupe de travail pluraliste créé par la commission des lois renforce et rappelle le rôle incomparable de la Haute Assemblée dans le débat parlementaire et la construction de la loi. Il convient de ne pas l’oublier en ces temps houleux !
