Interventions sur "sous-amendement" de Catherine Deroche

La commission des affaires sociales a pris connaissance, à la levée de la séance hier soir, du dépôt de sous-amendements émanant du groupe CRCE à l’amendement n° 2057 rectifié bis, dont Bruno Retailleau est le premier signataire. Ce n’est que plus tard dans la nuit que j’ai pu prendre connaissance de ces deux cent trente-six sous-amendements supplémentaires, s’ajoutant aux nombreux autres sous-amendements déjà déposés sur ce même amendement. Leur nombre supposerait que nous consacrions une large partie de l...

Si vous poussez des cris d’orfraie, c’est parce que l’adoption de l’amendement n° 2127 rectifié aurait pour conséquence de rendre sans objet les amendements de suppression. Vous avez déposé trois cents sous-amendements, si bien que nous débattrons du seul amendement n° 2127 rectifié jusqu’à cette nuit.

Je répète : trois cents sous-amendements !

Au risque de me répéter, vous avez déposé trois cents sous-amendements, mes chers collègues. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer et vous n’avez nullement besoin d’une suspension de séance pour vous adapter à cet état de fait.

...est bien prévue par notre règlement, et, jusqu’à sa récente réforme, les commissions y avaient notamment recours pour proposer au Sénat de déclarer irrecevables des amendements qui créaient une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance ou à élargir le champ d’une ordonnance. D’une façon générale, l’exception d’irrecevabilité permet au Sénat de ne pas examiner des amendements ou des sous-amendements contraires à la Constitution. Je l’ai dit clairement hier soir, les amendements que l’amendement de la commission a fait tomber hier soir étaient des amendements d’obstruction : catalogue des professions, suppressions d’alinéas en rafale après l’examen de soixante-dix-sept amendements de suppression.

...et on peut les retrouver sur les différentes réformes des retraites. Leur seul objet est dilatoire. Les amendements portant sur le fond du texte ont été préservés. L’objet de l’amendement présenté par M. Savary était donc de faire tomber tous ces amendements dilatoires pour pouvoir nous consacrer au fond du texte et avoir un vrai débat, conformément à ce qu’attendent de nous nos concitoyens. Les sous-amendements déposés en masse quelques minutes après l’amendement du rapporteur étaient les mêmes.

Pas du tout, j’y ai même passé du temps ! Ceux qui étaient en commission hier ont bien vu que je n’étais pas présente en début de réunion, car je relisais dans une autre salle les sous-amendements, présentés initialement d’ailleurs comme des amendements !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Quoi qu’il en soit, des sous-amendements ont été déposés. Certains groupes ne se sont au demeurant même pas donné la peine de les modifier.

Ces sous-amendements d’obstruction ont été déposés conformément au règlement, tout comme l’exception d’irrecevabilité. Nous assumons, nous aussi, de répondre à l’obstruction permise par le règlement par des moyens permis par le même règlement. La clarté des débats y gagne certainement lorsque nous sortons de ces longs tunnels de discussion qui n’ont d’autre objet que de refaire à l’envi la discussion générale. Or c...

Certains orateurs se sont étonné que l’exception d’irrecevabilité arrive après l’examen en commission et soit opposée à des sous-amendements étant identiques à des amendements examinés par la commission, reconnaissant ainsi qu’il s’agissait bien des mêmes et qu’il ne fallait donc pas des heures à la commission pour les examiner. Je voudrais tout d’abord rappeler qu’un amendement recevable ne fait pas forcément un sous-amendement recevable. §Un amendement vise à modifier le texte, un sous-amendement vise à modifier un amendement dont...