Interventions sur "trouble" de Catherine Deroche

L'amendement n° 289 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentations, pour « favoriser le développement de l'hébergement d'urgence des mineurs souffrant de troubles psychiatriques ». L'une des finalités des expérimentations est d'optimiser par une meilleure coordination la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale. Cela pourrait concerner la prise en charge des mineurs souffrant de troubles psychiatriques. Il ne semble en revanche pas utile d'énumérer toutes les catégories d'expérimentations qui devront découler des projets portés p...

...ns d’hospitalisation. La présente proposition de loi réintègre les patients en unité pour malades difficiles dans le régime de droit commun de l’hospitalisation sans consentement. Ce faisant, elle supprime la définition légale de ces unités donnée par l’article L. 3222-3 du code de la santé publique. Il convient néanmoins de rappeler que les onze UMD existant en France s’occupent de patients aux troubles mentaux particulièrement lourds et aux comportements les plus violents. Non seulement vous supprimez la référence législative aux UMD mais vous limitez également le régime applicable aux patients déclarés pénalement irresponsables aux seules personnes dont les infractions sont susceptibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement pour les atteintes à la personne et de dix ans pour les atteintes aux...

Les troubles psychosociaux et la pénibilité sont d'autant plus difficiles à évaluer qu'ils peuvent procéder à la fois de causes professionnelles et personnelles.

A fortiori s'il s'agit d'un trouble psychosocial.