Interventions sur "campagne" de Catherine Di Folco

...hode de travail n'est pas conforme à l'esprit de nos institutions, même si le Conseil constitutionnel l'a déjà admise par le passé. Je crois que nous partageons tous le même constat : la dégradation de la situation sanitaire nous contraint à reporter des élections partielles. Le danger ne se situe pas dans les bureaux de vote, qui sont soumis à un protocole sanitaire très strict, mais pendant la campagne électorale qui précède les scrutins. Ces textes s'inscrivent ainsi dans la continuité du report du second tour des élections municipales de 2020 et de la proposition du Gouvernement de reporter les élections régionales et départementales de 2021. Nous partageons également le même objectif : ces élections partielles doivent être organisées dès que la situation sanitaire le permet et, au plus tar...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour l’examen en deuxième lecture des deux propositions de loi déposées par Alain Richard. Ces textes sont pour l’essentiel consacrés aux conditions de financement des campagnes et au contrôle des opérations électorales. Parmi les mesures de simplification intéressantes, je relèverai celles qui permettent d’utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des personnes physiques. Cette mesure constitue une dérogation au principe selon lequel toutes les opérations financières liées à la campagne doivent transiter directement par le compte du mandataire, mais, ...

Quelles sont les raisons évoquées par l'Assemblée nationale pour afficher un refus si catégorique ? Les nouveaux députés n'ont peut-être pas eu l'habitude de mener des campagnes électorales. Quand ils prendront de la bouteille, sans doute prendront-ils de la raison. Si nous déposons une proposition de loi comme le suggère le rapporteur, nous nous heurterons aussi à l'Assemblée nationale. Pourquoi ne pas aller à l'affrontement ? Le rapporteur parviendra peut-être à « déverrouiller » nos collègues députés.

..., mes chers collègues, les deux propositions de loi en discussion visent à rénover plusieurs aspects du droit électoral. Cette initiative correspond à un besoin bien identifié de clarification, d’actualisation et de lisibilité de la norme électorale. La commission des lois du Sénat l’avait déjà souligné en 2011, dans un rapport d’information relatif à l’évolution de la législation applicable aux campagnes électorales déposé, entre autres, par nos collègues Jean-Pierre Vial et Yves Détraigne. Il est vrai que, par leur technicité et leur champ restreint, les détails de la loi électorale ne sont pas de prime abord les sujets qui font l’objet de grands débats parmi nos concitoyens. Néanmoins, cette norme est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. Une loi électorale claire, équitable et ...