Interventions sur "métier" de Catherine Di Folco

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix semaines après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Céline Brulin et de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous examinons un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé cette fois-ci par M. François Patriat, ses collègues du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et des collègues d'autres groupes. Les textes se suivent et toutefois ne se ressemblent pas. Contrairement à ce qui s'était produit pour la proposition de loi précédente, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1er jui...

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pâtira. La commission des lois partage donc pleinement la visée de la présente proposition de loi de revalo...

...ant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels à temps complet aux emplois de secrétaire de mairie – sachant qu'elles peuvent déjà le faire pour des emplois à temps non complet. La commission des lois vous propose d'adopter cette proposition de loi ainsi modifiée. Nous reconnaissons tous qu'elle ne pourra pas remédier à elle seule au manque d'attractivité dont souffre le métier de secrétaire de mairie ni répondre au besoin criant de reconnaissance de milliers d'agents. Je suis néanmoins convaincue que, en faisant de l'emploi de secrétaire de mairie un emploi de catégorie B, nous enverrons un signal fort à la fois aux agents et aux maires et que nous amorcerons une véritable revalorisation de ce métier indispensable à nos communes et à nos concitoyens. Mes chers collèg...

...ues, nous examinons la proposition de loi déposée par Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Je les remercie sincèrement de cette initiative. Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi a pour objectif d'esquisser des réponses face au manque d'attractivité dont souffre aujourd'hui le métier de secrétaire de mairie. Il s'agit d'une question essentielle, à la fois pour les communes de moins de 2 000 habitants, dont le bon fonctionnement dépend largement du travail considérable accompli par ces agents, et pour les secrétaires de mairie elles-mêmes – ou eux-mêmes –, qui sont aujourd'hui insuffisamment reconnues. Faute de mesures concrètes et rapides et compte tenu de la pyramide des â...

...sition de loi ainsi modifiée, qui offre des ajustements et des précisions de nature à améliorer la formation et les perspectives de carrière des secrétaires de mairie, d'une part, et à faciliter leur recrutement par les communes, d'autre part. Tout le monde s'accordera sur le fait que ces aménagements, s'ils sont bienvenus, ne pourront régler à eux seuls la question complexe de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, comme Céline Brulin l'a déjà souligné. Si le législateur me semble être allé au bout de sa compétence sur le sujet, il revient désormais au pouvoir exécutif de travailler à des évolutions concrètes. J'invite donc le Gouvernement à se saisir de cette question urgente pour revoir, entre autres, les règles relatives à la rémunération et à la carrière des secrétaires de mair...

...mes chers collègues, vous le savez, les instruments de revalorisation salariale qui existent aujourd'hui présentent de nettes limites, qu'il s'agisse de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ou de la valorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Je conviens que l'attractivité d'un métier ne se résume pas à sa fiche de paie. Pour autant, comment s'étonner du manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie – comme de beaucoup d'autres métiers de la fonction publique territoriale –, lorsque la rémunération horaire d'un secrétaire de mairie adjoint administratif principal de première classe comptant trente-deux ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale est de 13...

... à fait l'intention des auteurs des amendements. Comme je l'ai entendu lors de la discussion générale, l'appellation de « secrétaire de mairie » paraît certes désuète et ne correspond plus tout à fait aux missions exercées, qui vont désormais au-delà du secrétariat. Sans doute faut-il dès lors s'accorder sur un terme plus moderne et plus attractif, qui inciterait les jeunes à se tourner vers ce métier et sans doute devons-nous nous poser cette question. Si plusieurs propositions ont été faites – vous l'avez dit, monsieur Bourgi –, aucune, néanmoins, ne recueille l'assentiment général. Lorsque nous avons interrogé les secrétaires de mairie au travers de leur syndicat, celles d'entre elles qui étaient en poste depuis plus de trente ans semblaient en tout cas attachées à leur métier et ne souha...

Vous pointez là une spécificité du métier de secrétaire de mairie. À la différence des autres métiers de la fonction publique territoriale, cette fonction ne correspond plus un à un cadre d'emplois unique. Si je reconnais un manque de visibilité, votre amendement me semble toutefois poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, le centre de gestion compte déjà en son sein des représentants des agents de la fonction publique. Je veux parler...

Monsieur Folliot, je veux d'abord répondre à votre dernière interrogation. Vous avez raison : les commissions administratives paritaires traitent des cas individuels ; les comités sociaux territoriaux, des sujets collectifs. Au sein d'un CST, il peut tout à fait y avoir un groupe de travail où sera abordé le sujet spécifique des secrétaires de mairie, de leur métier et de leurs fonctions ; ce groupe pourrait formuler des propositions. On peut ainsi répondre au problème que vous soulevez. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut aussi jouer un rôle en ce sens. Concernant votre amendement, vous avez également raison de pointer les importantes difficultés de recrutement. En la matière, les centres départementaux de gestion sont les tiers ...

Certes, mais ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires. Je sais toutefois que certains centres de gestion sont en train de recruter des agents ou de les former aux fonctions de secrétaire de mairie spécifiquement pour répondre aux attentes des collectivités en la matière. N'oublions pas que les petites communes sont vraiment au cœur du métier et de l'attention des centres de gestion, auxquels il faut vraiment faire confiance pour offrir des remplacements ou embaucher des secrétaires de mairie itinérants et les mettre à la disposition des communes. Dès lors, créer un conseil ad hoc pour trouver une solution à ce problème, comme il est proposé dans cet amendement, ne me paraît pas pertinent. Je vous demande donc de bien vouloir...

Nous examinons la proposition de loi de Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) qui vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Ce texte propose de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises. Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie souffre d'une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics, mais aussi d'une franche méconnaissance de la société. Au nombre de 14 000 environ, ces age...

En ce qui concerne les conditions de travail dans la fonction publique, nous avons élaboré, à l’occasion de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique, deux mesures qui peuvent peut-être permettre à ces personnes de ne pas terminer leur carrière en étant complètement usées. Première mesure, nous avons prévu un entretien à mi-carrière dans ces métiers difficiles pour que les salariés étudient avec leur employeur les moyens d’éviter d’aller jusqu’au bout de la pénibilité et puissent envisager un reclassement. La seconde mesure, le droit à une période de préparation au reclassement, est également destinée aux agents ayant souffert d’une pénibilité telle qu’il leur faut se préparer à exercer de nouvelles fonctions. Ce sont des mesures intéress...