Interventions sur "transfert" de Catherine Di Folco

...ces infrastructures poursuivent une mission de transport en commun, elles revêtent une dimension urbanistique et esthétique qui a de fortes conséquences. Cela justifie la pleine association des maires des communes concernées lors de l’installation ou de la modification de telles infrastructures. Cet amendement tend à prévoir la consultation obligatoire des communes qui n’ont pas mis en œuvre le transfert de la compétence mobilité ou des communes où l’implantation aurait lieu. Il s’agit également de permettre à ces communes de s’opposer aux travaux dès lors qu’un tiers d’entre elles émettraient un avis défavorable.

La semaine dernière, la commission a confirmé son refus du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomérations. Sur d'autres points, en revanche, le rapporteur a proposé des améliorations qui pourraient être reprises par l'Assemblée nationale.