Interventions sur "crédit d’impôt" de Catherine Dumas

...s priorités du ministère de la culture, dans l’objectif de conforter notre souveraineté culturelle. Un plan d’action en faveur du développement économique, territorial et professionnel de ces métiers devrait voir le jour au cours du quinquennat à venir. Par cohérence et afin d’offrir aux professionnels des métiers d’art une certaine visibilité, cet amendement tend à prolonger d’un an la durée du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Cima), dont la date de fin est fixée au 31 décembre 2023. Ce délai pourra ainsi être mis à profit afin de mener à bien l’évaluation du dispositif, qui vient seulement de débuter sous l’égide du ministère de la culture et de l’Institut national des métiers d’art, et, par la suite, d’organiser les concertations nécessaires autour des pistes éventuelles d’évolution.

...m’avait demandé de présenter cet amendement, au nom de la commission de la culture, ce qu’a très bien fait notre collègue. Dans la rédaction actuelle de la loi, il existe une vraie incertitude qui conduit à une sous-utilisation de ce dispositif, surtout chez les petits producteurs. Cet amendement apporte donc une solution claire : pour tout album d’expression francophone produit, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert à un album non francophone. Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous demandons de voter cet amendement.

À ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison. Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles qui œuvrent dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés. L’objet de cet amendement est donc d’étendre le crédit d’impôt spectacle vivant aux théâtres et de corriger une inégalité de traitement. Par ailleurs, en l’état actuel du texte adopté par l’Assemblée nationale, le crédit d’impôt spectacle vivant ne bénéficierait plus aux spectacles d’humour, ne bénéficierait plus aux comédies musicales et pénaliserait les entrepreneurs qui parviennent effectivement à faire émerger un artiste – c’est l’objectif même du crédi...