Interventions sur "l’union" de Catherine Fournier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile de parler en dernier sans être redondant. Mon intervention porte donc sur un point très précis du présent projet de loi, mais ô combien important. Comme tous les textes d’adaptation au droit de l’Union européenne, celui qui nous est soumis aujourd’hui embrasse un large champ. Et au milieu de tout cela, on trouve l’article 24, un OLNI : objet législatif non identifié ! Cet article est aussi lapidaire qu’insatisfaisant. Sa clarté est inversement proportionnelle à l’importance de son enjeu. Cet enjeu, quel est-il ? Au mois de juin dernier, dans le cadre du Brexit, le Gouvernement a demandé à Euro...

...dérogatoire octroyé aux ports et aux aérodromes. L’article 24 du projet de loi limite la régularisation des installations de la liaison fixe aux seules « installations, constructions et aménagements nécessaires au lien fixe trans-Manche dans le cadre du rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l’Union européenne ». C’est un problème récurrent : la liaison fixe transmanche est à chaque fois exclue du droit commun. Je demande simplement, par cet amendement, qu’elle soit traitée de la même manière que les ports de Calais et de Boulogne ainsi que les aéroports. La liaison fixe transmanche n’est pas une simple liaison : ses navettes remplacent les bateaux et chargent des camions, avec du fret, des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir l’article 31 du projet de loi de finances pour 2021. Cette discussion intervient dans un contexte particulier à plusieurs titres. En effet, 2021 constitue la première année du nouveau cadre financier pluriannuel européen, qui traduira les ambitions de la politique de l’Union européenne jusqu’en 2027. Mais l’année 2021 représente également un défi pour l’Europe, qui doit faire face à une crise sanitaire et, par voie de conséquence, à une crise économique sans précédent. Selon l’office statistique de l’Union européenne, la zone euro a enregistré entre avril et juin une baisse de 12, 1 % de son PIB. Face aux nombreux enjeux, l’Union européenne a su répondre collectivem...

...adre de ce Conseil européen, j’évoquerai deux points qui sont complémentaires de l’intervention de mon collègue Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : les négociations entre Londres et Bruxelles et les évolutions dans la gestion de la crise sanitaire mondiale que nous vivons. Depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, les pourparlers entre Londres et Bruxelles pour un accord de libre-échange qui entrerait en vigueur à la fin de la période de transition patinent, et l’échéance se rapproche dangereusement. Je souhaite rappeler que, pour la pêche, une absence d’entente au 31 décembre prochain se traduirait par la fermeture immédiate des eaux britanniques aux pêcheurs de l’Union européenne, et récipro...

Je termine, monsieur le président. Nous ne pouvons que nous féliciter des progrès réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne la coordination générale au niveau de l’Union européenne, y compris la recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation. Cette coordination doit être poursuivie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 2 avril 2019. Le Royaume-Uni devait sortir de l’Union européenne le 29 mars dernier. Or il en est toujours membre ; mais jusqu’à quand, et sous quelle forme ? Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, les chefs d’État européens ont demandé aux dirigeants britanniques de se prononcer avant le 12 avril. Il s’agit bien de leur demander de faire face et de confirmer leur seule et entière responsabilité dans la décision. Madame la secrétaire d’É...