Interventions sur "fraude" de Catherine Génisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi « visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale ». Je retiens là le titre que vous avez fort pertinemment, madame la rapporteur, fait adopter par la commission des affaires sociales, car il réaffirme l’essence même de ce texte au moment où l’emploi est la première des préoccupations de nos concitoyens. Permettez-moi, d’ailleurs, de saluer la qualité du tra...

Je comprends parfaitement l’argumentation développée conjointement par Mme la rapporteur et M. le ministre sur la première partie de cet amendement. En revanche, l’obligation de reverser aux organismes concernés, pour une durée maximale de cinq ans, l’intégralité des sommes perçues au titre des aides publiques me semble être une bonne mesure. Ces fraudes sont perçues comme une très grande injustice sociale. Voir des entreprises transgresser la loi en totale impunité est très mal vécu par nos concitoyens comme par les salariés de ces entreprises. Il s’agit d’une mesure intéressante, qui doit être défendue.

Nous devons travailler en profondeur et non en réaction à des événements, si dramatiques soient-ils. Le point de départ de la mission est un cas de fraude, mais la question posée est celle des dispositifs médicaux implantables, qui ne sont pas toujours interchangeables. Une prothèse totale de hanche peut parfaitement être personnalisée aujourd'hui. L'obligation de contrôle ne concerne pas seulement la fabrication de la prothèse mais aussi celui qui la pose et la façon dont il la pose, qui s'apprécie au cas par cas. Le champ d'étude est donc très va...

Nous devons travailler en profondeur et non en réaction à des événements, si dramatiques soient-ils. Le point de départ de la mission est un cas de fraude, mais la question posée est celle des dispositifs médicaux implantables, qui ne sont pas toujours interchangeables. Une prothèse totale de hanche peut parfaitement être personnalisée aujourd'hui. L'obligation de contrôle ne concerne pas seulement la fabrication de la prothèse mais aussi celui qui la pose et la façon dont il la pose, qui s'apprécie au cas par cas. Le champ d'étude est donc très va...

...généralistes. Je pense vraiment qu’il existe des dérives. Il faut le dire, une minorité est responsable de pratiques totalement exagérées et inacceptables, lesquelles rejaillissent finalement sur l’ensemble de la profession médicale et la discréditent. Nous sommes vraiment ici en dehors de l’éthique médicale. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur vos propos relatifs à la lutte contre la fraude. Vous avez souligné qu’il était important d’utiliser les moyens informatiques, notamment les registres. Certes ! Mais il existe quand même un niveau de fraude qui nécessite l’intervention humaine, me semble-t-il. Quand on veut chercher le travail au noir, quand on veut traquer les comportements anormaux, il arrive un moment où l’on a besoin soit du médecin conseil, soit de l’inspecteur du travai...