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Nous avons mis en place l’accréditation, qui valide la qualité de fonctionnement des laboratoires médicaux. Pour autant, nous avons unanimement relevé que les tarifs du COFRAC pouvaient mettre en péril la viabilité d’un certain nombre de laboratoires. Au-delà du sujet de la tarification, qui fait l’objet de ces amendements identiques, nous nous félicitons de la volonté du rapporteur de solliciter auprès de la Cour des comptes un rappo...
Nous avons bien entendu votre argumentation, madame la ministre. Cependant, nous avons constaté l’émission de factures pour le moins surprenantes par le COFRAC. Je n’en citerai qu’une : 2 500 euros pour un laboratoire qui n’avait pas apposé le tampon du COFRAC sur des comptes rendus d’examen ! Le problème de la facturation de l’accréditation me semble être un sujet central, parce qu’il met en doute le principe même de l’accréditation, alors que celle-ci devrait être strictement obligatoire pour valider nos laboratoires médicaux. Vous avez parlé, madame la ministre, de l’excellence de nos laboratoires que doit attester l’accréditation. Aujourd’hui, si la communauté des biologistes médicaux nourrit une telle suspicion à l’égard de cel...
...ission que dans cet hémicycle, prouve l’importance que nous attachons tous à la qualité de la biologie médicale, qui contribue à hauteur de 60 % au diagnostic des pathologies de nos concitoyens. Nous nous sommes efforcés, au cours de la discussion de cette proposition de loi, de sécuriser les biologistes médicaux, de réduire l’inégalité d’accès aux soins sur notre territoire, de donner du poids à l’accréditation afin que les biologistes médicaux se l’approprient, de créer les freins nécessaires à la montée de la financiarisation qui affecte nos laboratoires. Je tiens à remercier une nouvelle fois notre rapporteur, Jacky Le Menn, qui, après un travail remarquable, a élaboré un texte de qualité que nous avons eu à cœur d’améliorer. Je remercie également Mme la ministre de son écoute et de la qualité de s...
... restriction ne constitue pas une entrave déguisée au droit de la concurrence. Si notre marge de manœuvre est étroite, elle ne doit pas, pour autant, entraver notre détermination à lutter contre la financiarisation de la biologie médicale. Défendre la qualité des examens biologiques, c’est mettre en place une méthodologie d’évaluation qualitative qui permette d’en déduire une preuve objective : l’accréditation de l’ensemble des laboratoires. Cette procédure inquiète une grande partie des biologistes. Nous devons les entendre et mettre en place des garde-fous afin que l’accréditation soit au service de la biologie médicale, et non une entrave à son développement, en particulier pour les jeunes biologistes qui souhaitent s’installer. L’accréditation doit être généralisée afin de contrecarrer la tentati...