Interventions sur "États-unis" de Catherine Morin-Desailly

...monter les données de leurs entreprises ou de leurs clients. Pouvez nous dire précisément quel est le cadre législatif chinois à cet endroit ? Y a-t-il une différence entre les injonctions faites aux entrepreneurs chinois et les requêtes de l'État fédéral américain envers les plateformes américaines, dont les divisions des services informatiques (DSI) traitant des données, y compris en dehors des États-Unis, doivent fournir les données des abonnés ? Une autre question porte sur les comptes : y a-t-il, au travers des amis des utilisateurs non abonnés à TikTok, la reconstruction de shadow profiles, pour se doter de davantage d'informations sur la société occidentale en général ? À votre connaissance, ces pratiques sont-elles avérées ? Vous êtes un spécialiste de la stratégie d'influence. Des platefo...

...l'inquiétude des parlementaires face à l'utilisation des données par Facebook dans l'affaire Cambridge Analytica. Avec quelles entreprises d'agrégation travaillez-vous ? Une récente décision allemande interdit la collecte et l'agrégation des données pour atteindre un objectif particulier. Comment comptez-vous appliquer cette mesure, et retrouver ainsi la confiance de l'utilisateur ? Enfin, aux États-Unis, des voix se font entendre - parlementaires, ingénieurs, Chris Hughes, le cofondateur de Facebook - plaidant pour une segmentation de l'entreprise. Nous savons qu'Instagram et Whatsapp sont corrélés à Facebook. Que répondez-vous à ces idées ? Ne serait-ce pas également une façon de retrouver la confiance de l'utilisateur ?

Le groupe des 11 parlements regroupait également des pays qui n'étaient ni les États-Unis, ni membres de l'Union européenne.

...ETF), Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) et World wide web consortium (W3C) ? Que pensez-vous du retrait d'Orange de W3C ? N'est-ce pas un renoncement en matière de souveraineté ? M. Nocetti explique que les choses ont évolué depuis 2014. Mais déjà à cette date, en constatant que l'Europe était déficitaire dans ce nouveau système. Les services over the top (OTT) sont aux États-Unis, les équipements en Chine... L'Europe faillit par son déficit de volonté d'une politique industrielle, même si le RGPD a été une immense avancée. L'absence de volonté est peut-être liée aux conditions structurelles de l'Union européenne. En effet, les règles de la concurrence sont tout à fait à notre désavantage. Il y a aussi une absence de schéma de croissance ou d'investissement massif dans cer...

Je tiens à remercier le président pour l'atmosphère conviviale qui a présidé à notre travail, favorisant sa rigueur et sa précision. L'Internet est né aux États-Unis dans les années 60. Il a connu un succès croissant à partir de 1989, date à laquelle le Cern a ouvert au public l'application du World wide web, souvent confondu avec l'Internet lui-même, qui est une interconnexion de réseaux. Un quart de siècle plus tard, 40 % de la population mondiale se connecte à l'Internet pour toutes sortes d'activités. Si l'Internet a pris racine sur les deux rives de l'At...

Je tiens à remercier le président pour l'atmosphère conviviale qui a présidé à notre travail, favorisant sa rigueur et sa précision. L'Internet est né aux États-Unis dans les années 60. Il a connu un succès croissant à partir de 1989, date à laquelle le Cern a ouvert au public l'application du World wide web, souvent confondu avec l'Internet lui-même, qui est une interconnexion de réseaux. Un quart de siècle plus tard, 40 % de la population mondiale se connecte à l'Internet pour toutes sortes d'activités. Si l'Internet a pris racine sur les deux rives de l'At...

...aussi de sensibiliser les citoyens dès leur plus jeune âge, à la fois pour protéger leurs données personnelles et pour leur donner des connaissances techniques. Quel est le degré de prise de conscience en Europe ? Nous voulions enquêter dans les 28 États-membres. Finalement, nous nous sommes concentrés sur neuf pays, pour des raisons budgétaires. Un premier groupe de pays est très aligné sur les États-Unis : Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas et Estonie. L'Italie semble encore peu mobilisée sur ce sujet. Quant à l'Allemagne, sa position n'est pas très claire, nous l'avons bien vu lors de notre rencontre avec le représentant du ministre des affaires étrangères. La Belgique, l'Espagne et la Pologne sont de plus en plus préoccupés par ces questions. Mais aucun État membre n'a pris d'initiative politique sur...

...aussi de sensibiliser les citoyens dès leur plus jeune âge, à la fois pour protéger leurs données personnelles et pour leur donner des connaissances techniques. Quel est le degré de prise de conscience en Europe ? Nous voulions enquêter dans les 28 États-membres. Finalement, nous nous sommes concentrés sur neuf pays, pour des raisons budgétaires. Un premier groupe de pays est très aligné sur les États-Unis : Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas et Estonie. L'Italie semble encore peu mobilisée sur ce sujet. Quant à l'Allemagne, sa position n'est pas très claire, nous l'avons bien vu lors de notre rencontre avec le représentant du ministre des affaires étrangères. La Belgique, l'Espagne et la Pologne sont de plus en plus préoccupés par ces questions. Mais aucun État membre n'a pris d'initiative politique sur...

 « L'Europe au secours de l'Internet » est un impératif qui nous est apparu aux États-Unis...

 « L'Europe au secours de l'Internet » est un impératif qui nous est apparu aux États-Unis...

Quel regard portez-vous sur le cloud européen, compte tenu du lien entre notre stratégie globale envers Internet et l'industrie européenne dans son ensemble ? Vous appelez à renforcer les liens entre les États-Unis et l'Europe : est-ce possible en dépit des différences de perception concernant le principe de neutralité du net ? Enfin, un Internet européen vous paraîtrait-il une position de repli raisonnable, face à la mainmise américaine actuelle sur le réseau ?

Quel regard portez-vous sur le cloud européen, compte tenu du lien entre notre stratégie globale envers Internet et l'industrie européenne dans son ensemble ? Vous appelez à renforcer les liens entre les États-Unis et l'Europe : est-ce possible en dépit des différences de perception concernant le principe de neutralité du net ? Enfin, un Internet européen vous paraîtrait-il une position de repli raisonnable, face à la mainmise américaine actuelle sur le réseau ?

Pensez-vous que l'affaire Snowden ait infléchi les priorités du président Obama, faisant passer au premier plan le rétablissement de la confiance dans les États-Unis ? La confiance vous paraît-elle pouvoir être rétablie en changeant seulement la législation américaine ? L'ICANN vous paraît-elle organiser un système « cadenassé », selon l'expression d'une personne que nous avons entendue ?

Pensez-vous que l'affaire Snowden ait infléchi les priorités du président Obama, faisant passer au premier plan le rétablissement de la confiance dans les États-Unis ? La confiance vous paraît-elle pouvoir être rétablie en changeant seulement la législation américaine ? L'ICANN vous paraît-elle organiser un système « cadenassé », selon l'expression d'une personne que nous avons entendue ?

...buera au financement des réseaux de nouvelle génération et de la création. Faute d'un tel impôt, le modèle économique et social européen ne sera pas soutenable. L'Union européenne doit promouvoir la protection des données, en interdisant le transfert de données hors de l'Union européenne sur requête d'une autorité d'un pays tiers, sauf autorisation expresse. Elle doit pour cela négocier avec les États-Unis un accord qui protège les données des Européens d'une manière conforme à la Charte des droits fondamentaux. Je suggère la création d'un droit de recours collectif des consommateurs contre les conditions générales de certains services en ligne, qui sont très changeantes et souvent opaques. L'Union européenne peut améliorer la loyauté de la concurrence mondiale, qu'il s'agisse d'aides d'État ou d...

...ds défis, en promouvant par exemple les réseaux énergétiques intelligents. Tous les acteurs de l'industrie numérique que nous avons rencontrés s'inquiètent des difficultés qu'ils rencontrent à grandir et à atteindre une taille critique sur le marché européen. Le rapport revient en détail sur ce point. Nous devrions encourager davantage le capital-risque européen, à l'instar de ce qu'ont fait les États-Unis, pour faire émerger des industries puissantes.

Lorsque j'ai évoqué ces sujets à la COSAC de Copenhague, il y a eu peu d'écho. La prise de conscience est récente, ici comme en matière d'évasion fiscale, sujet sur lequel même les États-Unis sont désormais mobilisés. Mais il y a un an et demi, ces questions n'intéressaient personne.

...rsité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, Vu la recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement, appelé Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique [COM (2013) 136] (texte E 8165), Vu la proposition de résolution du Parlement européen sur les négociations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (2013/2558(RSP)) adoptée par sa commission du commerce international du Parlement européen le 24 avril 2013, Considérant que le nécessaire approfondissement du multilatéralisme n'ex...

...it à l’oubli, afin qu’Internet ne se transforme pas en espace de surveillance. Cette initiative est un important premier pas qu’il faut saluer, même si le sujet reste complexe. De fait, demeure le problème épineux de la territorialité des dispositifs de régulation. Ainsi que me l’ont rappelé les représentants de Facebook lors de leur audition par notre commission, cette société est installée aux États-Unis et les données personnelles dont elle dispose sont rapatriées et traitées dans ce pays. Le droit international privé donne donc compétence à la loi, au juge et au régulateur américains pour connaître de toute mesure et de tout litige. À l’évidence, des négociations internationales seront nécessaires pour lever cette difficulté. La commission de la culture s’est saisie pour avis de l’article 1er ...