Interventions sur "CNM" de Catherine Morin-Desailly

...e nous attendions ce moment ! Nous sommes très heureux d’avoir pu contribuer à la concrétisation de ce projet, qui a connu une parenthèse législative, grâce à l’excellent travail de notre rapporteur Jean-Raymond Hugonet, mais aussi à la mobilisation de l’ensemble des groupes, qui ont été très actifs dans la recherche du meilleur texte possible pour faire émerger l’outil ambitieux que doit être le CNM. Monsieur le ministre, pourrez-vous répéter à M. le ministre de la culture – je sais qu’il est en train de nous écouter – que les acteurs de la filière, les artistes, les publics sont dans l’attente d’une concrétisation réelle de l’ambition affichée ? Le Sénat aura pour rôle de suivre l’application de la loi et de ses décrets d’application, la mise en place du conseil d’administration et du con...

Je tiens également à remercier les rapporteurs pour leur travail constructif, qui devrait permettre à cette commission d'aboutir. Je me félicite que l'Assemblée nationale ait porté un texte sur ce sujet, qui nous tient à coeur. Néanmoins, reste l'étape du projet de loi de finances pour 2020, qui définira les conditions de mise en place du Centre national de la musique (CNM) et sur laquelle nous devrons tous être vigilants.

...enir mais j'émettrai un souhait pour terminer. Les orchestres permanents, les ensembles indépendants, les conservatoires et les établissements de formation sont dans un état d'abandon qui me préoccupe. Nous nous sommes, dans nos assemblées respectives, trop peu intéressés, ces dernières années, à leur financement par l'État et les collectivités territoriales. Il ne faudrait pas que la création du CNM nous les fasse oublier.

Il faut également prendre en compte les enseignements artistiques. On ne parle depuis tout à l’heure que d’éducation artistique et culturelle. Or, si l’éducation consiste plutôt en la sensibilisation à la musique, l’enseignement est l’apprentissage de la technique. Les collectivités territoriales, l’État et le CNM doivent prendre en compte cette dimension dans leurs politiques.

C’est la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public qui dispose que la composition des instances délibératives, dont les conseils d’administration, est fixée par la voie réglementaire. Nous devons tenir compte des lois que nous votons ! J’ai participé ce matin à des auditions de l’Association des régions de France : Mme Ruggeri, chargée de la préfiguration du CNM, nous a assuré que les collectivités territoriales seraient bien représentées, dans leur diversité, au sein du conseil d’administration et du conseil professionnel, de même bien entendu que l’ensemble des professionnels. Il me semblait important de le souligner pour rassurer nos collègues. Je fais confiance au ministre.

Afin de renforcer encore les dispositions que nous avions déjà introduites dans la loi NOTRe et la loi LCAP, nous avons de nouveau inscrit les droits culturels dans le texte, ce qui garantit la prise en compte de la diversité des cultures, des expressions musicales, des artistes. Cela vous apporte l’assurance, ma chère collègue, que le CNM travaillera bien à garantir la diversité des expressions culturelles, y compris celles, très belles, des outre-mer.

...s battu, monsieur le ministre, au cours de ces dernières années. J’imagine que l’aboutissement de ce projet, avec le soutien de l’ensemble de la représentation nationale, constitue pour vous un grand motif de satisfaction. Je voudrais insister sur deux points de vigilance, monsieur le ministre. En premier lieu, si les financements ne sont pas au rendez-vous dans le projet de loi de finances, le CNM s’écroulera comme un château de cartes. Il a besoin de fondations extrêmement solides. Nous avons pris note de votre engagement sur ce sujet du financement, monsieur le ministre. M. le rapporteur a dit que, lorsque nous avons créé la taxe YouTube, j’avais demandé que celle-ci soit affectée au futur Centre national de la musique. En réalité, j’avais dit à l’époque que, dans la mesure où YouTube d...