Interventions sur "TNT" de Catherine Morin-Desailly

...compléter utilement le texte initial. S’il y aura, bien sûr, quelques points de divergence entre nos groupes sur certains sujets, je me réjouis que nous nous soyons retrouvés sur un certain nombre de propositions importantes, notamment pour renforcer l’effectivité des droits d’auteur et des droits voisins ; pour faciliter l’accès aux œuvres et aux catalogues ; pour préserver l’attractivité de la TNT. Sur ce sujet, je vous proposerai d’aller plus loin aujourd’hui en donnant pouvoir à l’Arcom d’autoriser l’utilisation de formats d’images améliorés, permettant ainsi l’usage de l’ultra haute définition ; il y a en effet, j’y insiste, des échéances à ne pas manquer ! Je me félicite également que nous nous soyons accordés pour assurer le maintien de France 4. L’ensemble de notre commission s’étai...

Cet amendement reprend les termes d’une proposition de loi que j’ai déposée au mois de février dernier et qui a été cosignée par de très nombreux collègues, que je remercie. Il s’agit de moderniser la TNT, qui est la chaîne des territoires au sens large. Je le rappelle, nous en avons activement accompagné la naissance et le lancement en 2005. Quinze ans plus tard, l’heure est venue de franchir une nouvelle étape, en lançant les services TNT en ultra haute définition (UHD) pour une meilleure qualité et un meilleur rendu. Cela implique évidemment de nouvelles obligations en matière de compatibilité ...

...pport devant notre commission. Cela fera partie des chapitres à traiter et à suivre de près. Madame la ministre, je reconnais bien volontiers que ma proposition reprend des dispositions du texte déposé en décembre 2019 par Franck Riester, auquel j’aimerais d’ailleurs rendre hommage. En 2005, alors qu’il était député et que j’étais jeune sénatrice, nous avons participé ensemble au lancement de la TNT et je connais son attachement à sa modernisation. Je vous remercie de soutenir une mesure souhaitée par de très nombreux collègues, sur toutes les travées.

...rs années. Je me félicite aussi du maintien en soirée, sur l’initiative de notre rapporteur, de Culturebox. Cette novation va permettre au monde de la culture, qui a tant souffert ces derniers temps, de voir cet espace d’expression préservé. Je n’oublie pas que c’est à vous, madame la ministre, que nous devons la création de Culturebox. Je me réjouis également de la possibilité de moderniser la TNT – la télévision des territoires. C’est un sujet qui tient à cœur au Sénat. Je ne doute pas que les discussions se poursuivront au cours de la navette parlementaire, mais nous avons avancé de manière très positive sur plusieurs questions. Ainsi, nous avons progressé sur des combats aussi essentiels que la lutte contre le piratage, la protection des œuvres ou encore la propriété intellectuelle, le...

... première lecture, au mois de juillet dernier, le Sénat avait joué son rôle, en fournissant un travail approfondi pour améliorer le cadre législatif nécessaire aux grands chantiers qui vont impacter durablement le secteur de l’audiovisuel, mais aussi celui des télécommunications. Il a exprimé des réserves, non sur l’objectif de ce texte – la modernisation de la télévision numérique terrestre, ou TNT, l’accompagnement du passage à la HD ainsi que le développement du très haut débit dans la téléphonie mobile –, mais sur les modalités de mise en œuvre du transfert aux opérateurs mobiles de la bande de fréquences comprises entre 694 et 790 mégahertz. Alors que ce transfert doit intervenir dans six mois tout juste en Île-de-France, quand la nouvelle norme de compression du signal dite MPEG–4 ser...

...préjudices liés à la réorganisation des multiplexes, d'autre part. Le débat au Sénat, en particulier, a montré que le Gouvernement avait pris la mesure de ces difficultés et qu'il était prêt à ce que des améliorations soient apportées au texte en discussion tant sur le coeur du dispositif que sur des problématiques complémentaires relatives à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT). C'est ainsi, en particulier, qu'un article 6 bis a été inséré par le Sénat qui donne la possibilité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de refuser son agrément lors du rachat d'une chaîne de la TNT lorsque l'éditeur n'a pas respecté ses obligations conventionnelles de programmation dans les deux années précédentes. Cette disposition est très importante pour permettre un développement h...

...plexes. L’Assemblée nationale a supprimé, dans cet article, la référence à l’article 29-1, qui régit les autorisations allouées par le CSA à la RNT. Il nous semble que cette suppression est préjudiciable au CSA en ce sens qu’elle peut fragiliser la sécurité juridique de sa décision ; le Conseil sera en effet responsable de la réorganisation des multiplexes qui doit prendre en compte à la fois la TNT et la RNT. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, d’inspiration gouvernementale.

Mes chers collègues, vous le savez, le CSA doit donner son agrément lors de la cession d’une chaîne de la TNT. Cet agrément est accordé sur la base d’une étude d’impact dans laquelle sont examinées les conséquences du rachat pour le secteur de l’audiovisuel, notamment s’agissant du marché publicitaire. En l’état de la législation, le CSA ne peut refuser cet agrément au motif que le propriétaire de la chaîne n’aurait pas respecté ses obligations en matière d’investissement dans la création audiovisuelle,...

Cet amendement vise à pérenniser dans la loi l’obligation de couverture de la population à travers la TNT, principe auquel les membres de cette assemblée sont extrêmement attachés. Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 7 de la proposition de loi prévoyait initialement de supprimer ce principe, en abrogeant les articles 96-2 et 97 de la loi du 30 septembre 1986, pour laisser le CSA prévoir des dispositions, dans le cadre de ses conventions avec les chaînes. Cette suppression de toute r...

Le débat a été passionné, parce que le sujet est passionnant. Nous sommes tous profondément attachés à la modernisation de la plateforme de la TNT, à l’apport de services innovants à nos concitoyens et au déploiement, à terme, du très haut débit, la mutation numérique entraînant une démultiplication des usages. Nous avons donc voulu faire de ce premier chantier une réussite, en réunissant toutes les garanties à cette fin. Je mesure le travail effectué et le chemin parcouru par les uns et les autres. Au début, on nous incitait, y compris au...

...Sénat, dont je salue d’ailleurs le travail, le texte avait été enrichi avec l’adjonction d’un titre Ier composé de huit articles visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Les dispositions adoptées par le Sénat, que la commission de la culture avait largement approuvées, avaient plusieurs objectifs : conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au CSA de définir une couverture minimale par département ; autoriser l’administration à transmettre au GIP France Télé Numérique la liste des personnes dégrevées de contribution à l’audiovisuel public afin de lui permettre de remplir sa mission ; créer un fonds non doté pour faciliter la couverture du territoire dans les zones d...

a rappelé qu'il fallait aussi tenir compte de la place des chaînes de la TNT dans le paysage audiovisuel.

... ce qui concerne les éditeurs, vous soulignez à juste titre, monsieur le ministre, la relative fragilité des nouveaux entrants. En outre, si on extrapole un peu en considérant que la TMP est la télévision du futur et est appelée à devenir un média de masse, les chaînes qui en seront exclues seront alors condamnées. Dans ces conditions, il est impensable que l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, qui sont les chaînes de demain et qui seront bientôt perçues par tous les foyers, que ce soit en mode hertzien ou via un satellite, soient absentes de la télévision mobile. Il nous semble d'ailleurs que la formulation est assez subtile pour ne pas enfermer la TMP dans un modèle et laisser la possibilité d'avoir toutes sortes d'évolutions allant ainsi dans le sens souhaité par M. le rappo...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 154 ne permet pas aux opérateurs de la TNT de surmonter complètement les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés actuellement. En tant qu'instance de règlement des différends, le CSA ne peut pas régler les litiges dont il est saisi concernant la numérotation des chaînes de la TNT sur le câble et le satellite, car il n'est pas investi d'un pouvoir réglementaire lui permettant de faire émerger une catégorie de services dans les ...

Ce sous-amendement fait suite aux amendements n° 79 et 80, qui concernaient les appareils analogiques et la protection de l'usager consommateur. Il nous semble urgent d'informer ces consommateurs sur la compatibilité des téléviseurs avec la TNT. C'est pourquoi, dans le cadre de cette campagne nationale de communication qui sera lancée pour garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique, nous souhaitons que soient prévues des mesures d'étiquetage sur tous les téléviseurs commercialisés.

..., il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoires, à l'image de l'extension de la couverture hertzienne terrestre de la TNT, qui passe ainsi de 85 % à 95 % de la population. Conjuguée à une offre satellitaire gratuite pour les 5 % restants, elle est en mesure de garantir qu'aucune zone du territoire métropolitain ne sera exclue de la TNT, ce qui est primordial. Ayant également adopté un amendement pour inciter le Gouvernement à permettre une mise en place de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole,...

... supplémentaire. En effet, je ne vois pas pourquoi on devrait favoriser de grands groupes sous prétexte qu'ils subiront une rude concurrence. Certes, ils vont devoir s'adapter, mais comme devront s'adapter les « nouveaux entrants » ou les chaînes du service public, qui auront par définition une mission culturelle accrue à concevoir à l'occasion de la mise en oeuvre de la haute définition ou de la TNT. Il est vrai que le gâteau des recettes publicitaires sera à partager avec plus de chaînes. Nous aurons donc certainement une réflexion à conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 sur l'évolution des recettes de la télévision, notamment de la redevance. Soulignons tout de même que TF1 et M6 monopolisent déjà 75 % du marché publicitaire. Avant de leur octroyer un canal supplé...

...« démocratie économique » dans un secteur où vont se concurrencer les distributeurs, les éditeurs de programmes, les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels. Notre contribution, sous forme d'amendements, visera donc à améliorer le texte sur trois points fondamentaux. En premier lieu, nous viserons à améliorer l'accessibilité et la lisibilité pour les téléspectateurs. Pour faire de la TNT la « télévision numérique pour tous », il faut garantir la continuité de l'accès des chaînes gratuites à tous les téléspectateurs, quel que soit leur lieu de résidence. J'ai la chance d'habiter l'une des premières régions qui a été dotée de la TNT, dès le 30 mars 2005, et j'ai pu mesurer la différence de qualité du son et de l'image ainsi que l'avantage que représente une offre élargie de progra...

Le projet de loi comporte des mesures destinées à inciter les éditeurs de services de télévision à étendre leur diffusion en mode numérique et à mettre fin volontairement à la diffusion analogique. Pour mener à bien cette extinction, il prévoit ainsi d'imposer un calendrier et des modalités. Pour l'instant, la loi fait obligation aux chaînes de la TNT de financer cent quinze émetteurs sur le territoire, qui sont destinés à desservir 85 % de la population d'ici à la fin de 2007. On le sait, le satellite ne peut être le seul moyen permettant d'assurer la desserte des 20 % de foyers résidant en dehors des zones actuellement planifiées en TNT. C'est pourquoi nous proposerons un amendement, identique à celui de la commission des affaires économiqu...

... nous approuvons le dispositif d'aide envers les personnes à faibles ressources pour leur permettre de s'équiper de quelque manière que ce soit. Néanmoins, deux autres types de mesures nous semblent également nécessaires pour que le passage au mode de diffusion numérique se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les usagers. Premièrement, il faut favoriser l'accès des chaînes de la TNT à l'ensemble du public, c'est-à-dire proposer une offre simplifiée et lisible en prévoyant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution - câble et satellite - afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. Nous savons aujourd'hui que les chaînes de la TNT se retrouvent sur des canaux différents, selon les off...