Interventions sur "culture" de Catherine Morin-Desailly

...ion, mais également à l’accueil de tournages, à la modernisation des salles, aux festivals et aux dispositifs d’éducation à l’image sont très importantes. On observe même un glissement dans l’équilibre des financements consacrés à la production audiovisuelle et de cinéma dans les régions, dans le cadre des conventions triennales entre le CNC, les régions et les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Ainsi, en 2022, les régions ont investi près de 46 millions d’euros quand le CNC attribuait 16, 7 millions d’euros. La règle voulant que la région investisse deux fois plus que le CNC est dépassée : nous en sommes désormais à 1 euro du CNC pour 2, 7 euros de la région. Les élus urbains se mobilisent également pour le maintien des salles de cinéma et d’autres élus ont su inventer une ...

...iovisuel public. L’exemple de Radio France souligne à quel point l’augmentation du budget est en trompe-l’œil. Hors remboursement des effets fiscaux et hors programme de transformation, la hausse de la dotation est inférieure à l’inflation. La suppression de la CAP, intervenue dans les conditions que l’on sait, s’est fait en dépit des conclusions du rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) et de l’IGF, qui préconisait de modifier la Lolf pour sanctuariser les ressources de l’audiovisuel public. À défaut, nous n’avons aucune perspective sur son mode de financement pour 2025, car l’affectation d’une fraction de TVA ne pourra plus être reconduite dans un an si la Lolf n’est pas modifiée. Le groupe Union Centriste le savait depuis le début. C’est la raison pour laquelle nou...

...n de l'école d'architecture de Normandie. La situation de cette école illustre ce qu'il se passe dans le reste de la France. Il y a plusieurs semaines, Le Figaro Magazine publiait une enquête consacrée à la France moche. Il existe un véritable paradoxe. Nous avons voté la loi LCAP il y a quelques années. À la suite du rapport sur l'architecture de notre collègue, ancien président de la commission culture de l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, nous avions mis en avant le fait que la profession d'architecte était insuffisamment valorisée et accompagnée dans notre pays. La loi visait à donner des outils pour permettre de requalifier l'architecture. Force est de constater que quelques années plus tard, le ministère ne s'est pas emparé de ce sujet. Nous n'entendons par ailleurs aucun ministre aud...

...s, étudier de quelle manière il pourrait être possible de mobiliser davantage les fonds européens pour aider les collectivités à rénover le patrimoine. Le patrimoine n'est-il pas aussi important que la rénovation des routes pour développer l'attractivité d'un territoire ? J'avais formulé des propositions dans un rapport rédigé avec Louis-Jean de Nicolaÿ. La part des fonds européens consacrée à la culture est en hausse pour la période 2021-2027. Il convient de nous assurer que le patrimoine ne sera pas oublié.

Je tiens à vous féliciter car vous êtes l'un des rares ministres de la culture qui parle enfin, lors d'une audition budgétaire, de l'action extérieure de l'État et, en tout cas, de la politique culturelle à l'étranger. Je trouve cela très important. Notre commission vote ces crédits, tout comme la commission des affaires étrangères, mais rares ont été les occasions de dialoguer en direct avec le ou la ministre de la culture sur cette politique, également liée à notre polit...

pour le groupe Union Centriste. – Madame la ministre, je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos nouvelles fonctions. Le ministère de la culture s’est beaucoup investi dans la présidence française de l’Union européenne, notamment en organisant des colloques avec nos partenaires européens. De toutes ces rencontres est ressorti le même constat sur l’importance d’une redevance pour assurer l’indépendance et le pluralisme des médias audiovisuels. Je dois vous dire que je ne comprends absolument pas l’annonce de cette suppression, présentée co...

...sable pour faire progresser la réflexion sur la possibilité d’aliéner des biens appartenant aux collections sans compromettre le patrimoine de la Nation. Malheureusement, la volonté du législateur n’a, une fois encore, guère été suivie d’effet. La réflexion sur un sujet dont l’importance devenait pourtant prégnante n’a nullement avancé en raison des préventions manifestées par le ministère de la culture et par une partie des conservateurs, qui, il faut bien le dire, ont été formés d’abord pour garder les objets dont ils sont chargés. La Commission scientifique nationale des collections a même fait les frais de la politique de rationalisation du nombre des commissions consultatives et a été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi d’accélération et de simplification de l’action pu...

… alors qu’il est pourtant le seul habilité à autoriser la sortie de biens culturels des collections. Le législateur a la compétence exclusive de faire exception au principe d’inaliénabilité des collections, qui est de valeur législative. Malgré ce principe, soit le Parlement a été sollicité pour entériner la restitution de biens culturels que le Président de la République ou le Gouvernement s’était déjà engagé à rendre – ce fut le cas pour le sabre revendiqué par le Sénégal e...

Nous entrons dans l’examen du texte, mais, aucun amendement n’ayant été déposé, nous n’aurons pas l’occasion d’approfondir le sujet. À ce stade, je souhaite donc revenir sur la raison pour laquelle nous voulons la création de ce Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Très sincèrement, madame la secrétaire d’État, faut-il attendre une loi-cadre ? Et au-delà du principe d’un tel texte, dont on peut discuter, combien de temps faudra-t-il ?

Nous avons longuement auditionné Emmanuel Kasarhérou, qui conduit un certain nombre de recherches sur la provenance des biens culturels. Compte tenu de la faiblesse des moyens attribués à la recherche, il se pose la même question. Si vous avez raison de soutenir les musées, madame la secrétaire d’État, nous nous étonnons qu’il n’ait pu recruter qu’une seule personne dans le cadre de ses recherches et que l’essentiel du travail ait été effectué par des vacataires et quelques boursiers de bonne volonté… Dans l’intervalle, j’est...

... d’une solution de rechange, et surtout d’une méthode susceptible de contenter chacun. En définitive, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, que nous n’avons pas suffisamment évoqué aujourd’hui et qui partage la tutelle d’une majorité d’établissements, adopte souvent une position quelque peu plus nuancée, progressiste et subtile que celle du ministère de la culture.

...ie de ce groupe de travail. Toutes les parties prenantes ont donc bien été associées à ce travail d’établissement des critères de restituabilité. Vous avez évoqué le critère d’un âge minimal. Je vous rejoins sur ce point. Nous avons d’ailleurs retenu ce critère de manière implicite, puisque le texte précise que les restes humains doivent appartenir « à des groupes humains encore vivants dont les cultures et les traditions sont actives ». En tout état de cause, je ne comprends pas pourquoi le ministère s’est refusé à amender ce texte ; nous l’avons pourtant sollicité à plusieurs reprises en sens, car nous étions tout à fait disposés à améliorer ce travail. Or on le balaye d’un revers de la main. J’estime cela d’autant plus déplorable que la mission d’information menée par le Sénat l’année derni...

...in. Il aurait pourtant pu faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre de la navette parlementaire. Le Gouvernement aurait pu l’amender, madame la secrétaire d’État, notamment son article 2, ce qui nous aurait permis d’avancer. Vous avez choisi de ne pas le faire. Permettez-moi de revenir sur la question des restes humains. Je suis consternée par la volonté affichée par le ministère de la culture, année après année, gouvernement après gouvernement, de ne rien faire. La mise en place de la Commission scientifique nationale des collections a pris trois ans. Puis, aucun moyen n’a été alloué au groupe de travail spécifique sur les restes humains, pourtant demandé par le Parlement, à l’unanimité de la représentation nationale. J’ai appris récemment qu’il avait été envisagé d’inscrire les crit...

Je serai brève sur l'historique et les enjeux de cette proposition de loi, car vous avez encore tous sans doute à l'esprit les débats que nous avions eus, il y a un an, au sujet du projet de loi de restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, et dans le cadre de cette mission d'information. Les demandes de restitution constituent une question complexe, parce qu'elles mettent en jeu le principe d'inaliénabilité de nos collections et questionnent la légitimité du projet universel des musées, deux pierres angulaires de nos institutions patrimoniales. C'est pourquoi il faut les traiter avec la p...

Mes chers collègues, je vous remercie de vos propos chaleureux, qui soulignent l'excellent travail de notre commission et l'engagement du Sénat sur ce dossier. Monsieur Bargeton, il n'y a aucune réticence. Le Sénat est même très allant sur ces questions. Il a initié le mouvement de restitution au tournant des années 2000 et invité le ministère de la culture à se saisir du sujet. Car, comme l'a souligné Thomas Dossus, il y a urgence à engager des coopérations culturelles. Malheureusement, le ministère n'a pas été au rendez-vous. Notre ancien collègue Philippe Richert avait même tapé du poing sur la table, car la première commission de déclassement qu'il avait instaurée dans la loi Musées de 2002 n'avait jamais fonctionné. Les réticences ne sont donc ...

... le Conseil national prépare son avis sur une demande de restitution. L'objectif est de renforcer le caractère partenarial de la procédure d'examen des demandes de restitution, parce qu'il paraît important, par respect pour les pays demandeurs, que leur point de vue soit pris en compte, mais aussi parce que c'est le meilleur moyen de construire de vraies procédures de coopération dans le domaine culturel et patrimonial. Ce pourrait être l'occasion de réfléchir aux formes possibles de coopération que pourrait ouvrir la restitution, d'identifier les biens que le pays demandeur pourrait souhaiter laisser en dépôt dans le musée français où le bien concerné est conservé si jamais la restitution était décidée. Une restitution doit permettre avant tout de se réapproprier une histoire commune et de po...

L'amendement COM-4 vise à renforcer la capacité de réflexion du Conseil national en ouvrant sa composition à une personnalité qualifiée en matière d'archéologie. La présence d'un archéologue paraît utile pour apporter son éclairage sur un certain nombre de biens culturels présents dans les collections publiques. Un tel ajout est sans incidence sur le nombre maximal de membres du Conseil national, qui demeure fixé à douze. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-5 tend à rendre possible la nomination d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences en anthropologie. Limiter la composition du Conseil national aux seuls ethnologues pourrait être ...

Je m'interroge sur la part du Pass culture consacrée au cinéma. Par ailleurs, il nous faudra être attentif à nos capacités de financement du cinéma et de la création dans le contexte de fusion annoncée de TF1 et M6 et de fortes incertitudes entourant la redevance.

Comme vous, madame, nous sommes très attachés à notre action culturelle extérieure ; j'interviendrai donc avec autant de passion. Certes, le Gouvernement a été réactif et a accompagné le secteur durant la crise. Mais il faut entendre le rapporteur et savoir d'où l'on vient. Comme il l'a rappelé, les crédits - en particulier ceux attribués à l'AEFE et à l'Institut français - ont, par le passé, subi de fortes baisses. Rappelez-vous, nous avions failli ne pas voter ...

Je remercie nos deux collègues de ce travail très instructif. Je vois dans le déficit d'outillage qu'elles ont souligné la traduction d'une dégradation continue du ministère de la culture depuis plusieurs années. Celui-ci ne s'est pas remis de la révision générale des politiques publiques et n'a pas non plus tiré les conséquences de l'implication de plus en plus marquée des collectivités territoriales dans la culture. Les CTC sont effectivement des instances d'information. Dans ma région, il n'y a jamais eu de coordination et d'articulation avec l'action des collectivités territo...